L' ( ; ; ) est la législature dévolue d'Irlande du Nord. Elle a le pouvoir d'adopter des lois sur les sujets qui ne sont pas réservés au Parlement du Royaume-Uni et de désigner l'exécutif nord-irlandais. L'Assemblée siège au palais de Stormont.
L'Assemblée d'Irlande du Nord a été créée en vertu de l'accord du Vendredi saint de 1998 qui met fin aux Troubles. Elle a été suspendue plusieurs fois, notamment du au . Pendant cette période, ses pouvoirs reviennent au bureau pour l'Irlande du Nord.
L'Assemblée comprend 90 membres élus au vote unique transférable.
L'Assemblée fonctionne sur la base du vote intercommunautaire (en anglais ) : lors de son élection, chaque député s'enregistre comme nationaliste, unioniste ou autre. Certaines lois, pour être votées, doivent réunir non seulement la majorité des suffrages de l'ensemble des députés, mais aussi la majorité des votes dans chaque groupe nationaliste et unioniste.
Histoire
Création La création de l'Assemblée d'Irlande du Nord sous sa forme actuelle remonte à l'accord du Vendredi saint, signé en par les protagonistes nationalistes et unionistes du conflit nord-irlandais. L'accord prévoit la création d'une assemblée de , élus au scrutin proportionnel sur le territoire nord-irlandais. La première élection se déroule le , avec un taux de participation de 70%. La première séance a lieu le . Toutefois, l'Assemblée ne commence à opérer que le , date de la dévolution formelle des pouvoirs de Westminster au Stormont..
Le « Stormontgate » Le , une opération de la police nord-irlandaise conduit à l'arrestation de quatre membres du Sinn Féin, dont le dirigeant Denis Donaldson, au sein même du palais de Stormont. Les républicains sont accusés d'avoir monté un réseau d'espionnage au profit de l'IRA. L'Assemblée est suspendue trois jours plus tard, et l'Irlande du Nord repasse sous le contrôle direct de Londres. Les secondes élections législatives se tiennent donc alors que l'Assemblée n'est plus active. Le , toutes les charges d'espionnages sont abandonnées.
Peu après, il apparaît que Donaldson est un agent double britannique ayant infiltré le mouvement républicain irlandais depuis les années 1980. Il est aussitôt expulsé du Sinn Féin. D'après Donaldson, l'opération policière était en réalité une manœuvre des services secrets britanniques pour pouvoir suspendre l'Assemblée.
Retour à la normale L'Accord de Saint-Andrews est signé par tous les partis le . Le processus de dévolution reprend son cours, avec la fin de la suspension et les troisièmes élections législatives du .
Les principaux partis sont le DUP du côté unioniste et le Sinn Féin du côté nationaliste.
Système électoral L'Assemblée d'Irlande du Nord est composée de 90 sièges pourvus pour cinq ans au scrutin à vote unique transférable dans dix-huit circonscriptions de cinq sièges chacune. Ce système électoral proportionnel vise ainsi à assurer une représentation équitable des divers courants politiques.
Dans la pratique, un électeur vote en classant les candidats de sa circonscription par ordre de préférence, en écrivant des chiffres à côté de leurs noms sur son bulletin de vote : 1 étant sa première préférence, 2 sa deuxième, et ainsi de suite. L'électeur est libre de classer ainsi autant de candidats qu'il le souhaite, ou même un seul. Après le dépouillement, le total des bulletins de vote valides dans la circonscription, plus un, est divisé par le nombre de sièges à pourvoir, plus un. Le chiffre ainsi obtenu, appelé quota, est le nombre de voix nécessaire pour qu'un candidat remporte un siège. Les cinq candidats ayant franchi le quota avec le plus de voix sont ainsi élus. Il reste néanmoins le plus souvent des sièges à pourvoir faute d'un nombre suffisant de candidat ayant atteint le quota. Le candidat arrivé en dernier est alors éliminé, et les secondes préférences de ses électeurs répartis aux autres candidats. L'opération est répétée jusqu'à ce qu'un candidat obtienne de manière cumulée le quota, jusqu'à ce que tous les sièges en jeu soient pourvus...
Le Northern Ireland (Miscellaneous Provisions) Act de 2014 prévoit que les élections ont lieu tous les cinq ans, le premier jeudi de mai. Les circonscriptions comportaient auparavant six sièges chacune pour un total de 108 sièges, avant la réduction à 90 lors des élections de 2017.
Compétences Les compétences de l'Assemblée sont fixées par le Northern Ireland Act de 1998.
Domaines de compétences de l'Assemblée d'Irlande du Nord Santé et services sociaux Éducation Emploi et travail Agriculture Sécurité sociale Retraites Logement Développement économique Gouvernement local Environnement Transport Culture et sport Fonction publique Égalité des chances Justice et police
Domaines de compétences du Parlement du Royaume-Uni Constitution Succession royale Relations internationales Défense et forces armées Nationalité, immigration et asile Élections Sécurité nationale Énergie nucléaire Taxes Politique monétaire Distinctions honorifiques Traités internationaux
Domaines de compétence partagés Armes à feu et explosifs Services financiers et régulation des retraites Médias Contrôle de l'importation et de l'exportation Navigation et aviation civile Commerce international et marchés financiers Postes et télécommunications Politique maritime Exclusion de membres de l'Assemblée Protection des consommateurs Propriété intellectuelle
Composition actuelle
Affiliation MembresDésignationSinn Féin 27NationalisteParti unioniste démocrate25UnionisteAlliance Party of Northern Ireland17AutreParti unioniste d'Ulster 9UnionisteParti social-démocrate et travailliste 8NationalisteLe Peuple avant le profit 1AutreVoix unioniste traditionnelle 1UnionisteIndépendants 2Unioniste Total 108
Résultats aux élections Élection Voix % Sièges 1998 Unioniste 49,6 58 Nationaliste 40,0 42 Indépendantiste 1,3 0 Indépendant 0,7 0 Autres 8,7 8 2003 Unioniste 51,2 59 Nationaliste 40,8 42 Indépendantiste 16 0,0 0 Indépendant 2,9 1 Autres 5,2 6 2007 Unioniste 47,8 55 Nationaliste 41,9 44 Indépendant 2,8 1 Autres 7,4 8 2011 Unioniste 45,4 55 Nationaliste 40,4 43 Indépendant 2,3 1 Autres 9,7 9 2016 Unioniste 48,0 55 Nationaliste 36,2 40 Indépendant 3,3 1 Autres 12,6 12 2017 Unioniste 44,8 39 Nationaliste 40,0 39 Indépendant 1,8 1 Autres 13,7 112022Unioniste40.536Nationaliste39,835Indépendant2,92Autres16,818
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Accord du Vendredi saint Irlande du Nord Politique en Irlande du Nord
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