Le régime forestier est un régime juridique, et peut être défini comme un ensemble de règles spéciales de gestion, d'exploitation et de police des forêts publiques. Le terme de « régime forestier » semble être apparu sous ce nom en France, où il n'a cependant jamais été défini par un texte juridique.

Les forêts « relevant »Anciennement, il était question de « soumission » au régime forestier ; la loi d'orientation forestière du 9 juillet 2001 a remplacé le mot « soumis » par « relevant ». du régime forestier sont généralement astreintes à un régime obligatoire de planification de leur gestion par un aménagement forestier garantissant une gestion durable.

A qui s'applique le régime forestier ? En France, il est applicable aux forêts appartenant à l'État, aux collectivités territoriales (communes ou plus rarement départements ou régions) ou à des établissements publics et d'utilité publique.

Cette notion est présente dans de nombreux pays, dont sous ce nom en France, en Wallonie, au QuébecBouthillier L (1998) Brève histoire du régime forestier québécois. Faculté de foresterie et de géomatique, Université Laval, Sainte-Foy, au Cameroun..

Le régime forestier ne s'applique pas aux parties classées en réserves intégrales, réserves naturelles ou autres statuts particuliers de protection.

Histoire

En France, les premiers principes du régime forestier ont été définis après que la plupart de la forêt française a failli disparaître à cause de la surexploitation des bois, et par suite des aléas de l'histoire des guerres.

Le régime forestier a été institué par l'Ancien Régime pour des raisons stratégiques militaires – l’approvisionnement en bois de marine – et économiques. Hans Carl von Carlowitz établit le premier traité où le concept de gestion durable des forêts est énoncé en 1713, dans le contexte historique du calme relatif qui a suivi la guerre de Trente Ans, initié par l'épuisement des forêts aux alentours des sites miniers de Saxe; mais il s'inspire largement de la « grande réformation des forêts » de 1669 de Jean-Baptiste Colbert qui doit alors faire face à la pénurie occasionnée par la politique navale de , et des édits dur Roi Soleil. Carlowitz cite explicitement un Édit du Roi du mois d'Octobre 1667, portant sur la suppression des Offices de Grands maîtres des Eaux-et-Forêts anciens & alternatifs, reproduit ici de manière extensive: Von Carlowitz derrière le terme de Nachhaltigkeit, le premier décrit théoriquement l'idée du développement durable qui se décline aujourd'hui de diverses manièresKristin Bartenstein. Les origines du concept de développement durable. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2005. pp. 289-297. Lire en ligne.

Le Code forestier qui va suivre a cependant aussi des motivations proches de ce que nous appelons aujourd'hui les services écosystémiques comme en témoigne le discours du Vicomte de Martignac à la chambre lors de la présentation du code forestier de 1827 ; extrait :

La nécessité d'une gestion durable et conservatoire de la forêt pour les besoins des générations à venir et pour les services qu'elle fournit semble faire un relatif consensus au sortir de la révolution française. Mais cette même révolution a également fixé dans le marbre de la constitution et de la déclaration des droits de l'Homme le respect de la propriété privée. Hormis pour les grands principes de l'intérêt général, l'État ne peut donc plus directement imposer des règles de gestion aux forestiers privés. Le Code forestier est légitime, mais il ne pourra concerner qu'une partie des forêts ; l’exposé des motifs de la loi, fait devant les chambres parle d'une tirée entre les forêts des particuliers et les forêts publiques. , en conclut Hervé Némoz-RajotHervé Némoz-Rajot (1998) « Le régime forestier, une mosaïque moderne et évolutive » ; Revue forestière française L 1 1998.

Puis au , le régime forestier évolue encore pour mieux intégrer des préoccupations environnementales et de soutenabilité du développement.

Une servitude de protection des forêts soumise au régime forestier (servitude A1) sera ensuite instituée en application des articles R. 151-1 à R.151-14 du code forestier. Cette servitude a été abrogée par l'article 72 de la loi du d'orientation sur la forêt.

Cette même loi précise que :

Une situation particulière, mais qui a concerné des millions d'hectares, est celle des périodes coloniales, les pays colonisateurs ont imposé des régimes forestiers spécifiques aux habitants des pays qu'ils ont colonisés, par exemple dans les colonies allemandes pour ce qui concerne l'AllemagneSchanz M (1914) Le régime forestier dans les colonies Allemandes ; Bibliothèque coloniale internationale, Hamburg. De son côté, la France s'est approprié les immenses forêts de Guyane et de certains pays d'Afrique ou d'Océanie en les faisant « domaniales » ; ces massifs ont été gérés de manière centralisée, et ont souvent continué à l'être sur le même modèle ou un modèle proche après l'indépendance des pays concernés. Mais depuis les années 1990 les standards généraux du développement durable et de la gestion durable des forêts et de l'écocertification en particulier, ainsi que les travaux d'Elinor Ostrom et d'autres auteurs sur les « commons » ont encouragé un retour à une gestion plus décentralisée et impliquant mieux les populations forestières et communautés locales, au risque d'une diffusion dans les communautés locales du modèle rentier, au sein de nouvelles couches sociales et mettant en jeu de nouvelles alliances politiques. Ce désengagement de l'État vis-à-vis de la forêt, n'étant pas à lui seul gage d'un contexte favorisant une gestion soutenable ou en bon père de famille de la forêt par les communautés locales, car de leur côté les populations locales ont aussi évolué, et de manière parfois très différente pour les populations indigènes intraforestières et pour les populations rurales ou urbaines hors de la forêt. Cette époque correspond à une Karsenty A (1999) « Vers la fin de l'État forestier ? » Politique africaine, (3), 147-161..

En France métropolitaine, écrit Hervé Némoz-Rajot, le régime forestier français

Principes du régime forestier En France, le régime forestier impose plusieurs contraintes aux collectivités propriétaires de boisements et forêts : préservation du patrimoine forestier ; obligation d'appliquer un « aménagement forestier » approuvé par le propriétaire ; vente des bois conformément aux récoltes programmées ; mettre en place un accueil du public ; respecter l'équilibre de la faune et de la flore (qui peut inclure l'équilibre sylvocynégétique).

L'Office national des forêts est le seul gestionnaire autorisé à mettre en œuvre le régime forestier, en partenariat avec le propriétaire public. Une aide financière de l'État est accordée pour la mise en application du régime, par le biais d'un versement compensateur versé à l'ONF. Celui-ci représente 85 % du financement du régime, les 15 % restant étant assurés par les frais de garderie versés par le propriétaire sur la base des recettes tirées de la forêt.

Il existe des cas particuliers tels que des boisements classés en réserves naturelles, réserves biologiques ou de certains périmètres de captage d'eau potable, où un plan de gestion spécifique plus orienté sur la protection de la biodiversité (ou de la ressource en eau dans le cas du champ captant protégé) peuvent être mis en œuvre.

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Droit de l'environnement Forêt Sylviculture, Sylviculture durable

Liens externes

Lebel Christine & Lormant François (2012), Le droit de la nature et de l’environnement : l’exemple du Droit forestier ; GIP ECOFOR, colloque Sciences économiques, sociales et humaines appliquées à la forêt et à la filière bois, Paris, 19-, PDF 17 p.

Bibliographie

Branquart E & Liégeois S (2005) Normes de gestion pour favoriser la biodiversité dans les bois soumis au régime forestier. Compléments à la circulaire, (2619). Paille G.G & Deffrasnes R (1988) Le nouveau régime forestier du Québec. The Forestry Chronicle, 64(1), 3-8 (résumé.

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