La théorie économique des droits de propriété est une branche de l'analyse économique du droit s'intéressant aux conséquences économiques des droits de propriété.
La théorie de droit de propriété se propose d’expliquer plusieurs choses : Comment différents types et systèmes de droit de propriété agissent sur le comportement des agents individuels et par là sur le fonctionnement et l’efficience du système économique ? Comment dans une économie où les rapports contractuels entre agents sont libres, le type et la répartition des droits de propriété, qui assurent l’efficience la plus grande, tendent à s’imposer ?
Cette théorie s’est constituée lorsque la nécessité de s’interroger sur l’effet des formes de propriété, et plus généralement des formes institutionnelles, sur le fonctionnement de l’économie s’est manifestée. Elle s’est construite notamment pour montrer la supériorité des systèmes de propriété privée sur toutes les formes de propriété collectiveEirik G. Furubotn et Svetozar Pejovich, « Property Rights and Economic Theory: A Survey of Recent Literature », Journal of Economic Literature, Vol. 10, No. 4 (Dec., 1972), pp. 1137-1162, de même pour répondre aux thèses de Berle et MeansA. Berle, G Means, The Modem Corporation and Private Property, New York, 1932, Macmillan sur la séparation entre propriété et contrôle des entreprises et ses implicationsArmen Alchian, « Corporate Management and Property Rights », Economic Policy and the Regulation of Corporate Securities, 1969Armen Alchian, S. Woodward, « Reflections on the Theory of the Firm », Journal of Institutional and Theoretical Economics, 1987.
Historique La théorie des droits de propriété n’est formulée qu’à partir des années soixante dans la mouvance de Ronald Coase. C’est l’époque, dans la décennie soixante des pères fondateurs : Ronald Coase (1960), Armen Alchian (1959, 1961, 1965), Harold Demsetz (1966, 1967), Henry Manne (1965), Steven Cheung (1969), Erik Furubotn et Svetozar Pejovich (1972 et 1974), et Louis De Alessi (1983), en sont les représentants les plus connus. Les dates entre parenthèses sont celles de leurs articles les plus marquants.
D’origine diverse (économistes, juristes), ils vont contribuer dans la ligne du Journal of Law and Economics à développer une analyse pluridisciplinaire des droits de propriétéPour une analyse économique du droit de propriété dans les systèmes juridiques actuels, voir Ejan Mackaay et Stéphane Rousseau, Analyse économique du droit, (Paris/Montréal, Dalloz-Sirey/Éditions Thémis, 2e éd., 2008), pp. 206-263 (propriété classique) et 264-325 (propriété intellectuelle)..
Objet d'étude Définition
Dans le cadre d'une étude économique des droits de propriété, la définition pertinente peut être sensiblement différente de la définition juridique en vigueur dans le système économique, juridique et social donné. De ce fait, le point de départ de la théorie des droits de propriété consiste à considérer que tout échange entre agents, et en fait toute relation de quelque nature qu’elle soit, peut être considérée comme un échange de droit de propriété sur des biens ou services Mohammad Amin & Jamal Haidar, 2012. "The cost of registering property: does legal origin matter?," Empirical Economics, Springer, vol. 42(3), pages 1035-1050, June . Hart et MooreOliver Hart et John Moore, « Property Rights and the Nature of the Firm », The Journal of Political Economy, Vol. 98, No. 6 (Dec., 1990), pp. 1119-1158 "" soulignent ainsi, que la théorie des droits de propriété peut se présenter comme une théorie générale des relations sociales et des institutions.
Sur une base juridique, on peut dire que les droits de propriété se définissent à partir de trois attributs : Le droit d’utiliser cet actif (usus) ; le droit d’en tirer un revenu (fructus) ; le droit de le céder de manière définitive à un tiers (abusus).
Un droit de propriété est alors défini de manière générale comme « un droit socialement validé à choisir les usages d’un bien économique »Benjamin Coriat, Olivier Weinstein, Les nouvelles théories de l'entreprise, Paris; Librairie générale française, ; « un droit assigné à un individu spécifié et aliénable par l’échange contre des droits similaires sur d’autres biens », Alchian, 1987op. cit.; « le droit et le pouvoir de consommer, d’obtenir un revenu, et d’aliéner » les biens ou les actifs qui sont soumis à ce droit (Barzel (1987)Y. Barzel, « The Entrepreneur’s Reward for Self-Policing », Economic Inquiry, 1987, WEAI .
Pour définir plus précisément les droits de propriété, on doit mettre l’accent sur deux dimensions, le droit au rendement résiduel et le droit de contrôle. En effet, détenir le droit de propriété sur un actif, c’est détenir le droit au rendement résiduel résultant de la production ou, en d’autres termes, bénéficier du profit. Celui qui a droit à ce rendement est, dans le cas de l’analyse de la firme, le propriétaire de l’entreprise. Mais, il existe aussi le droit au contrôle résiduel, c'est-à-dire le droit de prendre toutes les décisions concernant l’utilisation de l’actif avec pour seule limite les spécifications légales ou contractuelles.
Les formes de propriété
On distingue cinq droits de propriété qui dépendent des attributs associés au droitSur les différentes formes de propriété connues dans le droit romain, voir Ejan Mackaay et Stéphane Rousseau, Analyse économique du droit, (Paris/Montréal, Dalloz-Sirey/Éditions Thémis, 2e éd., 2008), p. 263. :
La propriété privée : se définit, de manière très générale, par l’existence d’un droit sur un actif, socialement validé, assigné à un individu et aliénable par l’échange; les trois attributs ne sont pas forcément entre les mains de la même personne;
La propriété communale : elle se définit par le fait que plusieurs individus ont un droit d’usage simultané sur un même actif. Elle exclut la possibilité pour un individu ou un groupe d’individus de tirer un revenu ou de céder cet actif. Le bien se prêterait à l'appropriation privée, mais est affectée à l'usage de tous les membres du groupe. On peut citer l’exemple d’une source d’eau partagée par les membres d’une communauté villageoise.
La propriété collective : elle se définit par le fait que l’usage de l’actif est géré collectivement par un groupe d’individus; cela implique une procédure de décision collective.
La propriété mutuelle : elle se caractérise par le fait que plusieurs individus peuvent utiliser le bien, mais qu'ils peuvent transmettre le droit qu’ils possèdent sur ce bien à d’autres agents, à la différence de la propriété communale. Un exemple est la copropriété divise des appartements dans un immeuble.
La propriété publique : le droit de propriété de l’actif est détenu par un agent au service de l’État ou toute autre collectivité publique. Son contenu peut être variable car il dépend du système politique et des délimitations du pouvoir public entre autres.
Cadre conceptuel
La théorie des droits de propriété emprunte son cadre d'analyse à celui de l'analyse économique du droit.
Les individus sont des agents néoclassiques jouissant d'une rationalité parfaite. Ils maximisent donc une fonction d'utilité sous les contraintes imposées par le système économique dans lequel ils évoluent et les droits de propriété qui les régissentYves Simon et Henri Tezenas du Montcel, « Théorie de la firme et réforme de l'entreprise », Revue économique, 1, mai 1977, p. 321-351.. Cette fonction d’utilité peut intégrer d’autres éléments que la maximisation des revenus monétaires, par exemple, la sécurité ou les conditions de travail. Les préférences des agents sont révélés dans le marché. L'analyse met en avant deux écarts par rapport au modèle de la concurrence pure et parfaite : Il existe d'importantes asymétries d'information. Il existe des coûts de transaction non négligeables. Ainsi, dans le cas d'une entreprise gérée par un manager salariés, les choix de ce dernier ne sont pas nécessairement les meilleurs du point de vue des propriétaires, les actionnaires. Ces derniers doivent donc faire face à une double dépense, une pour savoir dans quelle mesure les choix du manager sont différents de ceux qu'ils souhaiteraient, et une autre pour inciter le manager à faire les choix optimaux de leur point de vue. Cet exemple montre un point de rupture par rapport à l'analyse néoclassique. L'entreprise n'est plus considérée comme une unité indivisible, mais comme un nœud de contrats entre individus poursuivant leur intérêt propre, qui n'est pas nécessairement celui de l'entreprise dans son ensemble ou des actionnaires. La nécessité de les inciter à agir dans l'intérêt de l'entreprise explique ainsi les modalités d'organisation de l'entreprise, à commencer par l'allocation des droits de propriété.
Externalités et coûts de transaction
La théorie des droits de propriété est d’abord liée à celle des externalités. Une modification de l'allocation des droits de propriété permet en effet d’internaliser une externalitéHarold Demsetz, « Toward a Theory of Property Rights », The American Economic Review, Vol. 57, No. 2, 1967, p. 347-359, comme un droit de pollution pouvant être acheté ou vendu. Selon le modèle néoclassique, on sait que cette internalisation doit favoriser l’allocation optimale des ressources. En effet, les externalités représentent une défaillance du marché du fait de l’existence d’un écart entre l’utilité individuelle et l’utilité collective et donc, l’internalisation permet d’avoir un marché efficace.
La théorie des droits de propriété est également liée à celle des coûts de transaction. Donc, si les droits ont un coût de transaction nul (transférable facilement et de manière sûre), l’équilibre économique réalisé après l’allocation des ressources est efficient quelle que soit la répartition initiale. Mais comme il existe des coûts de transaction, la forme d’organisation des droits de propriété n’est pas indifférente. Ronald Coase démontre ce résultat dans un article célèbre de 1960Ronald Coase, « The Problem of Social Cost », Journal of Law and Economics, Vol. 3, Oct., 1960, p. 1-44. Il montre qu’il existe des coûts de transaction positifs qui ont, pour conséquence, que les droits de propriété ne peuvent pas être parfaitement délimités. En effet, les agents ont une information imparfaite sur les propriétés des actifs. Cette imperfection dans le système d’information entraîne des coûts qui sont assimilés à des coûts de transaction et que l’on appelle coûts de transaction positifs. Il paraît donc difficile de définir de manière complète les droits attachés à la détention d’un actifYoram Barzel, The Economics of Property Rights, Cambridge University Press, 1989.
Donc, les droits de propriété, comme les contrats, sont le plus souvent incomplets.
Coase a résumé son apport, dans un texte qui s'apparente à une logique du nirvana (H. Demsetz) ou de l'idéal-type (M. Weber) :
« Un univers sans coûts de transaction présente des propriétés très particulières. (…) J’ai montré dans 'La nature de l’entreprise' (1937) qu’en l’absence de coûts de transaction, il n’y a pas de base économique à l’existence de l’entreprise. Ce que j’ai indiqué dans 'Le problème du coût social' (1960), c’est qu’en l’absence de coûts de transaction, peu importe alors ce qu’est le droit puisque le gens peuvent toujours négocier sans frais pour acquérir, subdiviser et combiner certains droits, toutes les fois que cela permet d’accroître la valeur de la production. Dans un tel univers, les institutions qui forment le système économique n’ont ni substance ni objet. Cheung a même soutenu que si les coûts de transaction sont nuls, « l’hypothèse des droits de propriété privée peut être abandonnée » sans renier aucunement le ‘théorème de Coase’, et il a sans nul doute raison. »
Ronald Coase, L’entreprise, le marché et le droit, 2005, p. 32 (traduction de 'The firm, the market and the law', 1988). Cheung est le seul et unique élève de Coase.