Le réclusion criminelle est une peine en droit pénal français ou dans le droit pénal des pays influencés par le Code pénal français. Elle prive un condamné de liberté pour un minimum d'années (qui peut varier selon les pays, 10 ans en France) et se traduit par une incarcération au sein d'un établissement.
Les pays de comme le Canada n'emploient pas le terme réclusion criminelle et utilisent plutôt le terme générique d'emprisonnement en précisant la durée de la peineCode criminel, LRC 1985, c C-46, <https://canlii.ca/t/6fjn4> consulté le 2025-06-10.
Droit par pays
Belgique La réclusion est une peine prévue dans le Code pénal belge. Selon le Service public fédéral Justice, les peines criminelles sont « la réclusion et la détention (cette dernière peine est réservée aux crimes politiques) »Service public fédéral Justice. En ligne. Page consultée le 2025-06-10.
France
En droit français, la réclusion criminelle est une peine criminelle de droit commun, privative de liberté de minimum 10 ans, se traduisant par une incarcération au sein d'un établissement pour peines (maison centrale ou centre de détention). Elle fut instituée en 1960 pour remplacer la peine de travaux forcésGérard Cornu, Vocabulaire juridique, , Presses universitaires de France, Paris, 2005 .
Louisiane (États-Unis) Selon la 2e édition du Black’s Law Dictionary, la réclusion est un terme utilisé en droit civil louisianais au par renvoi vers la définition utilisée en droit pénal françaisHenry Campbell Black, Black’s Law Dictionary, 2nd ed (St. Paul, Minn: West Publishing Co, 1910).. Cette source cite à l'appui les arrêts historiques Phelps v. Reinach38 La. Ann. 551 et Jurgens v. Ittman47 La. Ann. 367, 16 South. 952. Le terme « réclusion » n'est toutefois pas utilisé dans le droit pénal de l'État de la Louisiane.
Notes et références
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