LAssemblée nationale est la chambre basse du Parlement du Bénin. Elle est l'organe monocaméral du pays de , jusqu'à l'établissement en du Sénat, en tant que chambre haute, à la suite de la révision constitutionnelle de 2025 qui instaure le bicamérisme.
Avec le Sénat, elle représente le pouvoir législatif et contrôle l'action du gouvernement. Elle est constituée de 109 députés, élus au scrutin proportionnel plurinominal pour un mandat de sept ans. Elle siège au palais des gouverneurs de Porto-Novo.
Histoire Le premier parlement d'un Bénin indépendant est défini par la Constitution du sous le nom d'Assemblée législative. De forme monocaméral, elle dure d' à et est présidé par Justin Ahomadegbé. Sous les Constitutions suivantes de 1960 puis de 1964, il prend le nom d'Assemblée nationale. La mise en œuvre de la loi fondamentale du sous la république populaire du Bénin transforme radicalement le parlement. Celui-ci est rebaptisé en Assemblée nationale révolutionnaire (ANR) et dure jusqu'en . Le Haut Conseil de la République est créé en pour démocratiser le pays et est présidé par l'archevêque Isidore de Souza. Une nouvelle Constitution est adoptée le , établissant la structure du parlement jusqu'en ..
Le , la promulgation d'une révision constitutionnelle voit l'établissement d'un parlement de forme bicamérale composé de l'Assemblée nationale qui devient la chambre basse et surtout la création d'un Sénat, sa chambre haute. Prévu pour être composé de membres de droit et nommés en partie par le président de la République, ce nouvel organe a pour charge selon la révision de ... Le , la nouvelle chambre haute prend ses fonctions, actant ainsi le passage de l'Assemblée nationale comme chambre basse parlementaire..
Système électoral Système actuel L'Assemblée nationale est composée de 109 sièges pourvus pour sept ans au scrutin proportionnel de liste dans vingt-quatre circonscriptions correspondants aux limites des départements. Le scrutin se tient avec des listes fermées, et les résultats en voix conduisent à une répartition des sièges entre tous les partis ayant franchi le seuil électoral de 20 % des suffrages exprimés, selon le système du quotient simple, puis de la méthode au plus fort reste. Dans chacune des 24 circonscriptions, un siège est réservé à une candidate de sexe féminin....
Les membres des forces armées et de la sécurité publique doivent démissionner de leur fonction pour se présenter à une élection législative.
La Cour constitutionnelle statue souverainement sur la validité de l'élection des députés..
Évolutions De 1999 à 2023, l'Assemblée nationale est composée de 83 sièges, pourvus pour quatre ans. La révision constitutionnelle issue du dialogue politique de 2019 à portée le nombre de sièges à 109, allongé le mandat de quatre à cinq ans, et instauré 24 sièges réservés aux femmes. Les élections législatives de 2023 ont vu le mandat des députés exceptionnellement raccourci à trois ans pour assurer la transition..
Le code électoral (loi n°2018-31) est voté par la commission des lois de l'Assemblée nationale, le .., suscitant une vive polémique en raison de dispositions destinées à réduire le nombre de formations politiques dans le pays. Parmi les changements, figurent notamment : une forte augmentation de la caution à verser par chaque parti pour pouvoir présenter une liste, de 8,3 millions de francs CFA (environ ) à 249 millions de francs CFA (environ ).; l'établissement du seuil électoral de 10% des suffrages au niveau national ; la nécessité qui en découle pour les partis politiques de s'organiser en coalitions, ou blocs.
Le seuil électoral pour les partis, auparavant fixé à 10 %, est remonté à 20 % lors de la révision en du code électoralAssemblée nationale Union interparlementaire.. À la suite de la révision constitutionnelle de 2025, le mandat des parlementaires passent de cinq à sept ans mais sans limitation et la discipline de parti est instauré, désormais tout député qui quitte son parti se voit déchoir de son mandat.
Fonctionnement
L'Assemblée nationale est dirigée par un président élu par les membres et assisté d'un bureau.. Tout député peut adresser au président de l'Assemblée des questions écrites ou orales sur ses activités et sa gestion.. Jusqu'à la révision constitutionnelle de 2019 le président de l'Assemblée nationale assurait l'intérim du président de la République dans les conditions prévues dans la Constitution..
Chaque année, l'Assemblée se réunit en deux sessions ordinaires, en avril et en octobre. Chacune des sessions ne peut excéder trois mois.. Si à l'ouverture d'une session, le quorum de la moitié plus un des membres n'est pas atteint, la séance est renvoyée au troisième jour qui suit. Les délibérations sont alors valables, quel que soit le quorum.. Les séances doivent se tenir au lieu ordinaire de ses sessions, sauf cas de force majeure dûment constaté par la Cour constitutionnelle..
L'Assemblée nationale peut être convoquée en session extraordinaire par son président à la demande du président de la République ou de la majorité absolue des députés. La durée d'une session extraordinaire est fonction de l'ordre du jour fixé mais ne peut excéder 15 jours..
Le Journal officiel de la république du Bénin (JORB) rapporte l'intégralité des débats de l'Assemblée nationale..
Historique des législatures + Liste des législatures depuis 1991 Élections Début Fin Composition Président 1991 200px|centré (liste des députés) Adrien Houngbédji 1995 200px|centré (liste des députés) Bruno Amoussou 1999 200px|centré (liste des députés) Adrien Houngbédji 2003 200px|centré (liste des députés) Antoine Idji Kolawolé 2007 200px|centré (liste des députés) Mathurin Nago 2011 200px|centré (liste des députés) Mathurin Nago 2015 200px|centré (liste des députés) Adrien Houngbédji 2019 200px|centré (liste des députés) Louis Vlavonou 2023 200px|centré (liste des députés) Louis Vlavonou 2026 en fonction 200px|centré (liste des députés) Joseph Djogbenou
Notes et références Notes
Références
Voir aussi
Bibliographie .
Articles connexes Politique au Bénin Chambre basse — Liste des parlements actuels
Liens externes
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