vignette|Carte bleue européenne. La carte bleue ou carte bleue européenne est un destinée aux résidents d'un pays non-membrearte bleue européenne de l'Union européenne qui leur permet, suivant certaines conditions, de venir travailler plus facilement sur le territoire entier de l'UE. La procédure est définie par la directive (UE) 2021/1883 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié adoptée le (la directive (UE) 2021/1883 a remplacée le la directive 2009/50/CE).

Histoire Le projet de carte bleue pour l'Union européenne a été lancé par la Commission européenne le et adopté le .

Origine du nom Le nom « carte bleue » vient de la « carte verte » délivrée par les États-Unis. Ce choix n'est pas anodin, car la carte verte est connue dans le monde entier. Le but est donc de la concurrencer pour inciter les travailleurs qualifiés à opter pour l'Europe plutôt que pour l'Amérique. Le bleu fait référence à la couleur du drapeau européen.

Conditions d'obtention La carte bleue utilise le système de l'immigration choisie, qui a pour but de rendre l'immigration à long terme plus rentable pour les pays européens. Elle est destinée uniquement aux travailleurs hautement. qualifiés.

Les conditions pour l'obtenir sont les suivantes. : disposer d'un contrat de travail (ou d'une offre d'emploi ferme) d'au moins six mois ; fournir une preuve de « qualifications professionnelles élevées », soit en présentant un diplôme de l'enseignement supérieur (tel qu'un diplôme universitaire), soit en possédant une expérience professionnelle pertinente d'au moins trois ans (si cette expérience est reconnue comme une qualification dans l'État membre concerné) ; travailler en qualité de salarié rémunéré – la carte bleue européenne ne s'applique pas au travail indépendant, ni aux entrepreneurs ; percevoir un salaire brut annuel qui doit atteindre le seuil salarial national, qui doit être au moins égal à 1 à 1,6 fois le salaire moyen national, selon l'État membre ; disposer des documents de voyage nécessaires, ainsi que d'une assurance maladie pour le candidat et pour tous les membres de sa famille ; remplir les conditions légales pour exercer la profession, lorsque cette profession est réglementée.

Avec la directive 2009/50/CE, le contrat de travail devait être d'au moins un an et la rémunération annuelle brute au moins égale à une fois et demie le salaire national moyen.

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Directive établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié

Liens externes

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Carte bleue, 01 Carte bleue, 01 Carte bleue, 01 Catégorie:Directive européenne de 2009 Catégorie:Directive européenne de 2021