thumb|upright=1.5|Institués en , les délégués mineurs sont à l'origine des CHSCT. Si elles avaient été suivies, les recommandations de l'un d'eux, Pierre Simon, auraient permis d'éviter les de la catastrophe de Courrières

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). est, en France, une ancienne institution représentative du personnel au sein de l'entreprise ou de l'administration publique. La raison d'être des CHSCT est de formaliser le dialogue entre l'employeur et des représentants des salariés sur les questions de santé et sécurité au travail et, préoccupation apparue plus tard, de conditions de travail. Le CHSCT réunit donc l'employeur, une délégation du personnel et des professionnels de la santé au travail et du droit du travail. L'implantation des CHSCT, le mode de désignation de la délégation du personnel, les rôles et procédures varient selon qu'il s'agit du secteur privé ou de chacune des fonctions publiques.

Les premières instances préfigurant les CHSCT sont mises en place en 1890 mais seulement dans les mines. Les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) apparaissent en 1926 dans l'industrie des métaux. L'Organisation internationale du travail préconise en 1929 l'organisation dans les entreprises de comités de sécuritéRecommandation de 1929 sur le site de l'OIT consulté le 23 novembre 2013. Les CHS sont progressivement étendus à toutes les activités et à un nombre croissant d'entreprises. En 1982, dans le monde de l'entreprise, les CHS sont remplacés par les CHSCT en reprenant le rôle des commissions d'amélioration des conditions de travail (CACT) qui avaient été créées entre-temps.

Dans la fonction publique, les CHS sont maintenus au-delà de 1982. C'est d'abord dans la fonction publique hospitalière que le système des CHSCT est étendu, suivant d'ailleurs de près les règles appliquées au secteur privé. Les accords de Bercy sur le dialogue social, repris dans la loi du , étendent le champ des CHSCT à toutes les fonctions publiques de l'État et territoriale.

La réforme du code du travail français en 2017 via les ordonnances Macron supprime les CHSCT dans le secteur privé et les établissements publics à caractère industriel et commercial à partir de ainsi que les délégués du personnel (DP) et le comité d'entreprise (CE) pour fusionner ces trois instances représentatives du personnel en une seule nouvelle instance le comité social et économique (CSE).

Dans un second temps, les CHSCT disparaissent des trois fonctions publiques avec la loi du de transformation de la fonction publique. et la création, au , des comités sociaux d'administration, territorial et d'établissement.

Histoire Origines chez les mineurs

L'origine des CHSCT se retrouve dans la création des délégués mineurs inscrite dans la loi du . Cette loi est le premier texte qui fait référence à une représentation du personnel orientée sur la sécurité. Dans les mines, ces délégués avaient pour mission de tenir un registre d'observations portant sur la sécurité ; ils devaient également signaler les infractions aux règles de sécurité, aux ingénieurs chargés des contrôles.

Le débat social de l'époque n'a cependant pas favorisé l'extension de cette mesure dans les autres secteurs industriels, le mouvement syndical français ayant des difficultés à se mettre d’accord sur une représentativité ouvrière au sein des entreprises et les chefs d’entreprises ne voyant pas d’un bon œil l’arrivée de délégués susceptibles de leur causer quelques tracas.

Le débat paritaire sur les questions de sécurité s’est alors déplacé vers l’extérieur de l’entreprise au sein d’instances de concertation, à l’initiative en particulier d’Alexandre Millerand. Toutefois, ce paritarisme sur la sécurité ne prendra vraiment son essor qu’après la Seconde Guerre mondiale.

En 1926, des comités d'hygiène et de sécurité sont prévus, mais uniquement dans l'industrie des métaux. Même si le une recommandation de l’Organisation internationale du travail avait préconisé l’institution de Comités paritaires de sécurité dans les entreprises, et que la création des délégués du personnel en 1936 a trouvé écho à cette idée d’expression sur la sécurité vue par les ouvriers, il faudra attendre le régime de Vichy pour voir apparaître les premiers comités de sécurité (CHS). C’est en effet par un décret du , modifié le , que furent institués des comités chargés de contrôler la sécurité dans les établissements industriels et commerciaux.

Dans l’esprit des pouvoirs publics de l’époque, ces comités devaient être des points d’appui à l’action des inspecteurs du travail. La désignation des membres restait néanmoins extérieure à l’entreprise puisque ce sont les préfets qui les choisissaient à partir de listes préétablies.

Hygiène et sécurité

À la fin de la guerre, c'est le mouvement social créateur de la sécurité sociale en France qui pousse les pouvoirs publics à intensifier les niveaux d’expression dans l’entreprise avec notamment la création des comités d'entreprise, avec l’idée de s’appuyer aussi sur les comités de sécurité (CHS) pour favoriser la prévention des risques.

Les comités vont donc évoluer. D’une part ils vont prendre en charge les questions non plus seulement de sécurité mais aussi d’hygiène et de santé, d’autre part, ils s’installent en tant que commission spécialisée du comité d’entreprise.

Parallèlement, la naissance de la Médecine du travail (décret du ), fait entrer l’entreprise dans une nouvelle ère, celle de la prévention des risques. Cette même année, les CHS deviennent obligatoires dans les établissements industriels comptant au moins , et au moins dans les autres établissements.

Différents textes au cours des décennies suivantes tenteront de parfaire cette instance originelle, tels que la loi 73-1195 du , qui institue des commissions d'amélioration des conditions de travail (CACT) au sein des comités d'entreprise pour les établissements de plus de , ou le décret 74-274 du , qui ramène le seuil rendant obligatoire le CHS dans les établissements non industriels à salariés (au lieu de ). Viennent ensuite la loi 76-1106 du relative au développement de la prévention des accidents du travail, qui étend notamment la création de CHS à certains secteurs particuliers (BTP, mines et établissements et exploitations agricoles) et le décret 79-228 du portant règlement d’administration publique relatif aux comités d’hygiène et de sécurité et à la formation à la sécurité, qui précise que le CHS participe à la préparation des actions de formation des salariés à la sécurité et veille à ce qu’elles soient réalisées et dispose par ailleurs que l’employeur doit présenter un programme annuel de prévention.

Conditions de travail

Il faudra attendre les lois Auroux et la loi 82-1097 du du nouveau gouvernement socialiste pour que l'unification de l'approche « hygiène, santé et sécurité » et celle de l'amélioration des conditions de travail soit opérée, ce sujet étant antérieurement de la compétence des comités d'entreprise.

La jonction de ces deux approches s'est accompagnée d'un renforcement du rôle du CHS, qui devient CHSCT. Le nouveau CHSCT est obligatoire dans tous les établissements occupant 50 salariés et plus et se voit doté d'un droit d'alerte auprès de l'inspection du travail. Du fait de son adoption houleuse, cette réforme est en deçà du programme socialiste ( proposition) qui voulait donner aux CHSCT le pouvoir d'interrompre le travail.

Prévention des risques

La loi du constitue un tournant pour les CHSCT. Leur développement s’oriente désormais vers des questions d’exposition des salariés plus complexes et qui se jouent sur le long terme. Le CHSCT devient une instance représentative de stature similaire au CE. Son rôle s’élargit au champ de la prévention des risques, ce qui a nettement renforcé ses moyens entre autres en lui octroyant la possibilité de faire appel à des experts.

Le , la Cour de cassation leur reconnait la personnalité juridique, qui en fait des personnes morales.

Puis, avec la loi du , sa compétence s’élargit même à la prévention de l’ensemble des risques technologiques. Dans le même temps, les CHSCT deviennent plus sensibles à d’autres aspects du travail (troubles musculo-squelettiques, harcèlement sexuel et moral, addictions, stress…)

Ainsi, en un peu plus de (depuis 1947), les CHS puis les CHSCT se sont installés dans le paysage de l’entreprise comme des acteurs incontournables de la prévention des risques et de la protection de la santé. Le CHSCT. constitue alors « une instance de spécialité par rapport à la polyvalence du comité d'entreprise - ainsi qu'une instance de proximité à l'échelle de l'établissement - mais elle est désormais un acteur à part entière de l'entreprise »Grégoire Loiseau, professeur à La Sorbonne (Paris I), « Les temps modernes du CHSCT », Les Cahiers Sociaux , octobre 2013..

Extension à l'ensemble de la fonction publique

Dans la fonction publique territoriale et celle de l'État, il existait des comités d'hygiène et de sécurité. Comme pour les entreprises avant 1982, la question des conditions de travail relevait d'une autre instance, les comités techniques paritaires. Toutefois, les syndicats revendiquaient l'évolution des CHS vers des CHSCT. Les accords de Bercy sur le dialogue social dans la fonction publique accèdent à cette demande et la loi du introduit les CHSCT dans les deux autres fonctions publiques. Cette nouveauté entre en vigueur au pour la fonction publique d'État et, pour la fonction publique territoriale, entre 2014 et 2016, à l'issue de chacune des élections de renouvellement des élus locaux (élections municipales de 2014, élections départementales et régionales de 2015).

Suppression dans le secteur privé

Pierre-Yves Verkindt a rendu en 2014 un Rapport sur le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de TravailVerkindt P.-Y. (2014) Rapport sur le CHSCT (pdf - ) et résumé), proposant au Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) un état des lieux des forces et faiblesses de cette instance (après plus de d'existence) et trente-trois propositions d'amélioration ou d'évolution.

Le CHSCT a été supprimé le samedi par ordonnance dans le cadre de la réforme du droit du travail. Son rôle a été transféré au comité social et économique (CSE), qui regroupe dorénavant les fonctions exercées jusqu'ici par les délégués du personnel, le comité d'entreprise (CE) et la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail).

Suppression dans la fonction publique

Entre 2017 et 2023, les CHSCT sont provisoirement maintenus dans la fonction publique d'État, dans la fonction publique hospitalière et auprès des agences régionales de santéOrdonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017, art. 10..

Dès 2019, la loi de transformation de la fonction publique prévoit que, à partir de , le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et l’ancien comité technique (CT) sont fondus dans un comité social (CS). Ce comité social est chargé de l’examen des questions collectives de travail à l’échelon duquel il est institué.. C’est une instance dans laquelle les représentants du personnel : sont consultés sur les projets de texte relevant du champ de compétence du comité social ; débattent avec les représentants de l’administration des orientations générales sur les politiques de ressources humaines ; sont informés de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion des ressources humaines. Le comité social prend un nom spécifique selon le versant de la fonction publique dans lequel il s’inscrit : « Comité social d’administration » dans la fonction publique de l’État ; « Comité social territorial » dans la fonction publique territoriale ; « Comité social d’établissement » dans la fonction publique hospitalière.

Implantation des CHSCT Secteur privé