Le crédit (ou la réduction) d'impôt pour l'emploi à domicile permet à un particulier d’obtenir un crédit ou réduction d’impôt lié à ses dépenses pour l’emploi d’un salarié à son domicile.

Belgique En Belgique, le titre-service sert à rémunérer les employés, ils sont en partie subventionnés par les gouvernements régionaux et ouvrent droit à une réduction d’impôts.

France En France, le crédit d'impôt est égal à la moitié des dépenses engagées pour l'emploi à domicile d'une personne salariée : entretien de la maison, assistance aux personnes âgées, garde d'enfants, soutien scolaire, jardinage.

La réduction d’impôt pour l’emploi des salariés à domicile est créée en 1991. La réduction devient un crédit d’impôt en 2006 et 2007. Son plafond a augmenté à plusieurs reprises : il est passé de à sa création à en 2005.

De manière générale, le soutien public aux services à la personnes a plusieurs objectifs : besoins sociaux des bénéficiaires, développement du secteur, soutien à l’emploi, lutte contre le travail dissimulé et représente un empilement de dispositifs comme le crédit d’impôt, des prestations sociales comme le complément de libre choix du mode de garde ou l’allocation personnalisée d'autonomie, le taux réduit de TVA …

Le crédit d’impôt a concerné en 2023 4,8 millions d'employeurs à domicile, dont plus de la moitié sont des personnes de 65 ans et plus ; et principalement les ménages les plus aisés.

Le coût budgétaire du crédit d’impôt au titre des services à la personne a quasiment doublé en dix ans, passant de 3,5 milliards d’euros en 2015 à une prévision de 6,8 milliards d’euros en 2025. Il s’agit désormais de la deuxième niche fiscale la plus importante pour l’État, derrière le crédit d'impôt recherche, estimé à 7,7 milliards d’euros pour la même année.

Cette mesure est vivement critiquée par la gauche qui y voit un « cadeau aux plus riches », « cette réduction représente un salaire mensuel de SMIC sur onze mois », alors qu'elle avait été instaurée en 1992 par la ministre socialiste Martine Aubry. Parmi ses détracteurs Didier Migaud (PS), ancien rapporteur général du budget, et Nicole Borvo, présidente du groupe communiste au Sénat.

Notes et références

Voir aussi Bibliographie (rapport public thématique) (rapport d’information au nom de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale)

Liens externes

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