vignette|Impact d'une goutte d'eau
En France, la distribution d'eau potable est une compétence dévolue aux communes ou à leurs groupements en vertu de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Pour pouvoir être qualifiée de potable et être distribuée à la population, l'eau doit satisfaire aux prescriptions de divers décretsPar exemple le décret du 3 janvier 1989. qui fixent, pour une longue liste de paramètres, les valeurs à ne pas dépasser. Par exemple, celui du ramène de 50 à 25 µg/l la teneur maximale en plomb à compter du et à 10µg/l à partir de fin 2013. ..
Selon l'IFEN, en 2004 l'eau était plus chère dans les régions littorales du nord et de l'ouest de la France, et un Français dépensait en moyenne par personne et par an en facture d'eau, pour une consommation domestique moyenne de par habitant et par jour et un prix moyen de , mais avec de fortes variations selon les communes et les familles (on consomme en moyenne deux fois plus d'eau en Provence-Alpes-Côte d'Azur qu'au Nord-Pas-de-Calais, et plus encore dans l'île de la Réunion). Elle était évaluée à 137L/J/foyer en 2006 (porté à 200L/personne en intégrant les autres usages (hors-foyer) puis selon le SISPEA/DDT(M), 2009Source : Zoom sur la gestion patrimoniale des services publics d’eau et d’assainissement collectif, Onema, 2012, en 2009 à 150 L/J, soit TTC/habitant ou un peu plus de TTC/j ou /an/habPortail Eau France/ ONEMA (2012). À la consommation individuelle, il faut ajouter la consommation collective (écoles, hôpitaux, nettoyage de voirie, usages professionnels, restauration, etc., qui portent à environ 200 L/j/personne cette consommationDonnées : Enquête C.I.EAU, 2006 / Source : L’eau du robinet dans notre quotidien, C.I.EAU, 2006.
La consommation d'eau potable compte pour une part importante de l'empreinte eau des français.
Économie Gestion du service de l'eau potable Fonctionnement
Contrairement à d'autres services publics, la gestion de l'eau n'a jamais été centralisée en France. La Révolution de 1789 l'a confiée à l'échelon territorial le plus proche du public ; la commune qui a été responsable de l'approvisionnement en eau potable puis de l'assainissement. Ce qui explique qu'environ services des eaux, services de distribution d’eau ainsi que pour l’assainissement se partageaient cette compétence en France en 2008. La gestion de l’eau potable était (en 2008 toujours) prise en charge par un groupement de communes pour 3/4 des communes. Les communes tendent à déléguer cette compétence au niveau intercommunal alors que l’assainissement est plus souvent encore assuré par la commune (seules 44 % des communes s'étaient groupées en 2008 pour ce service)Source : Plaquette consacrée aux services publics d’eau potable et d’assainissement en France, publiée par l’Office international de l’eau (OIEau) et le Meeddat le 2 avril 2009..
La gestion du service de l'eau potable peut être assurée directement par la collectivité (« régie », plutôt appelée gestion directe) ou déléguée à une société privée (concession, affermage, gérance, régie intéressée). La distribution se fait essentiellement en gestion déléguée : 39 % des services d’eau potable représentaient 72 % des usagers en 2007. L’assainissement collectif est également de plus en plus privatisé : en 2007 : 24 % des services d’assainissement représentaient 55 % des usagers (contre 35 % en 1997). Ce secteur représenterait 1 % du PIB, pour une facture atteignant 11 milliards d’euros en 2004, soit par personne et par an.
Les agences de l'eau ont été créées en France en 1964 : elles gèrent les ressources en eau à l'échelle des grands bassins versants nationaux. Les Agences de l'Eau perçoivent des redevances gérées sur le mode d'une écotaxe. Elles financent des projets contribuant à l'amélioration du milieu aquatique, notamment dans le domaine de l'approvisionnement en eau potable et de l'assainissement.
Acteurs
Les services de gestion de l'eau potable en France se répartissent ainsi en 2008Les Echos, 25 novembre 2008, page une, se référant à l'étude Bipe/FP2E de janvier 2008 : Veolia Eau France : 39 % du marché en 2008 ; Lyonnaise des Eaux, groupe Suez Environnement : 19 % ; Saur : 11 % ; Autres délégataires de service public : 3 % ; opérateurs publics : 28 %.
Prix de l'eau potable
Le prix varie fortement d'une région à l'autre, en fonction du bassin, du mode de gestion ou de la taille de la commune. Il n'y a pas de système général de péréquation pour compenser les différences de coût au niveau national.
D'après le rapport du député Yves Tavernier sur la gestion et le financement et la gestion de l'eauRapport d'information , Assemblée nationale, 22 mai 2001., le prix de l'eau était supérieur de 13 % environ dans les communes qui utilisent des services délégués, voire nettement plus dans les communes de petite taille.
D'après la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le prix facturé à l'usager doit comprendre deux parties (« tarification binôme ») : un montant calculé en fonction du volume consommé par l'abonné une partie fixe correspondant aux charges fixes du service et du mode de branchement.
Ainsi, les frais engagés par la collectivité sont couverts par une surtaxe perçue par l'intermédiaire de la facture d'eau. Celle-ci doit obligatoirement faire apparaître distinctement les différents termes qui la composent: eau potable les frais d'exploitation du service (s'il existe un délégataire de service public, cette partie lui est destinée), l'amortissement des coûts d'investissement, les redevances au profit des organismes publics (dont la redevance de prélèvement de l'agence de l'eau), assainissement les frais d'exploitation du service (s'il existe un délégataire de service public, cette partie lui est destinée), l'amortissement des coûts d'investissement, les redevances au profit des organismes publics (dont les redevances pollution et collecte de l'agence de l'eau), la TVA de 5,5 %.
En région parisienne, en 2005, environ 43 % de la facture d'eau correspond à la distribution, 31 % à l'assainissement et 26 % à diverses taxes et redevances.
D'après la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, la facture moyenne en France est de pour d'eau, dont pour les agences de l'eau et au titre de taxes diverses.
Prélèvements et consommation d'eau
En 2013, sur les 33 milliards de mètres cubes prélevées au total en France, 51 % sont allés au refroidissement des centrales électriques (centrales thermiques et surtout nucléaires)Ministère de la Transition écologique et solidaire Les prélèvements d’eau par usage et par ressource sur statistiques.developpement-durable.gouv.fr. Sur ces 33 milliards de mètres cubes prélevés, approximativement 6 milliards ne retournent pas au milieu naturel, c'est la part que l'on appelle « consommation en eau ».
L'eau en France est consommée à 50 % par l'agriculture, 20 % par l'industrie alors que 30 % est réservée pour l'eau potable.
À Paris en 2005, la consommation d'eau d'un ménage se répartit comme suit :
boisson : 1 % préparation de la nourriture : 6 % vaisselle : 10 % lavage du linge : 12 % toilette - hygiène : 39 % sanitaires : 20 % (variable selon le nombre, l'âge et le sexe des occupants) autres usages domestiques: 12 %
En règle générale, on estime que :
Un adulte consomme 2 litres par jour (moyenne pour 2004, selon IFEN, en augmentation régulière) Une personne consomme annuellement dont d’eau chaude sanitaire Deux personnes consomment annuellement dont d’eau chaude sanitaire Trois personnes consomment annuellement dont d’eau chaude sanitaire Quatre personnes consomment annuellement dont d’eau chaude sanitaire
Le réseau d'assainissement et de distribution
Le réseau français d'assainissement et de distribution d'eau potable s'étend sur près de kilomètres. Selon une étude de l'Institut français de l'environnement (IFEN)L'assainissement en France en 1998 et 2001, IFEN, février 2006., sur 29,3 millions de logements en 2001 : 22,9 millions sont reliés à un réseau d'assainissement collectif relié à une station d'épuration. 5 millions de logements assurent leur assainissement avec des équipements autonomes. communes, pour la plupart des villages dans lesquels l'habitat est éparpillé, n'ont installé aucun réseau d'assainissement collectif. 1,4 million de logements déversent directement leurs effluents dans la nature, sans aucun traitement. Soit ils sont reliés à un réseau collectif non équipé d'une station d'épuration, soit ils sont isolés et n'ont pas d'équipement d'assainissement autonome. Il s'agit en particulier d'habitations situées dans des zones au relief accidenté. stations d'épuration publiques ont traité d'effluents en 2001. Elles ont produit près d'un million de tonnes de boue, dont plus de la moitié est utilisée par l'agriculture.
En 2002, 40 % des dépenses d'environnement des communes et de leurs regroupements, soit 8 milliards d'euros, ont été consacrés à la gestion, la distribution et l'assainissement de l'eauLe rôle majeur de l'intercommunalité dans la gestion publique de l'environnement, IFEN, février 2005., ce qui reste insuffisant selon le ministère de l'environnement. Les canalisations seraient globalement en bon état, et avec 20 %, le taux de fuites est l'une des meilleures performances au monde, et loin devant les États-Unis où il avoisine les 50 % selon certaines sources.
Concernant l'état du réseau, les points de vue divergent : Selon l'Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (ASTEE), 6 milliards de mètres cubes d'eau potable dont 22 % en moyenne (1,3 milliard de mètres cubes) sont perdus à cause des fuites de canalisation (et jusqu'à 40 % localement) ; Ce sont d'eau qui sont ainsi perdus toutes les 30 secondesselon l'association Canalisateurs de France qui estime que sont perdus par abonné et par jour et qu'il est urgent de restaurer ce réseau. ! En 2002, 50 % du réseau de distribution était antérieur à 1972Selon l'enquête Cador de 2002 sur le patrimoine des canalisations d'alimentation en eau potable.. L'acier, la fonte grise, le PVC et l'amiante lié constituent 60 % de la valeur du patrimoine à remplacer (51 milliards d'euros) selon Canalisateurs de France. Une autre enquête « Eau et assainissement » du ministère de l'Agriculture estime que seuls par an sont à remplacer (ce qui impliquerait selon Jacques Dolmazon (que pour km de réseaux d'eau potable existants en France, à ce rythme . Une étude européenne a estimé l'efficacité des réseaux français à 26 %, contre 7 % en AllemagneBranchenbild, , 19 % en Angleterre/Pays de Galles et 29 % en ItalieMetropolitan Consulting Group: VEWA - Vergleich europaeischer Wasser- und Abwasserpreise, du "executive summary" . Voir aussi VEWA studyInternational Benchmarking Network. Le projet de décret d'application est attendu pour l'automne 2011, qui pourrait imposer un taux de perte de 15 % à ne pas dépasser en milieu urbain et 20 % en milieu rural, ce qui devrait entrainer une « augmentation raisonnable du prix de l'eau » (Selon Alain Grizaud, ; De à supplémentaires de réseaux pourraient ainsi être réparés chaque année. (Rappel : en 2011, en France un mètre cube coûte en moyenne pour une consommation annuelle de , soit le le moins cher en Europe)Laurent Radisson, Eau et assainissement : rénover les réseaux et… augmenter la facture ? ; 07 juillet 2011 Actu-Environnement lien.
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