Les cours de justice sont des tribunaux créées en France par l'ordonnance du afin de pratiquer l'épuration des collaborateurs, à la Libération, après la Seconde Guerre mondiale. C'est une juridiction pénale, qui fonctionne à la manière d'une cour d'assises de l'époque, c'est-à-dire sans aucun appel possible.
Description La cour de justice possède une chambre spéciale, la chambre civique, créée également par l'ordonnance du afin de juger les collaborateurs dont les actions ne sont pas punissables pénalement. Elle décide de placer les condamnés en état d'indignité nationale et leur inflige une peine de « dégradation nationale », à perpétuité ou temporaire (cinq ans et plus).
Notes et références
Articles connexes Épuration à la Libération en France Libération de la France Ordonnances du Gouvernement provisoire de la République française relatives à l'épuration
Catégorie:Histoire de la France pendant la Seconde Guerre mondiale Catégorie:Juridiction en France Catégorie:Épuration à la Libération en France Catégorie:Ordonnance du GPRF