Les régimes complémentaires de retraite en France sont l'un des trois niveaux du système français de retraite à côté du régime général de la sécurité sociale et des formes d'épargne retraite collective ou individuelle« Typologie générale des régimes en France », Conseil d'orientation des retraites, cor-retraites.fr, 28 janvier 2009 ..
Comme les régimes de base, les régimes de retraite complémentaire français sont obligatoires et fonctionnent par répartition.
Organismes collecteurs Il existe plusieurs organismes chargés de sa collecte :
l’Agirc-Arrco pour l’ensemble des salariés du privé, l’Ircantec pour les agents non-titulaires de la Fonction publique et parapublique, la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) pour les agents titulaires de la Fonction publique et parapublique, la CRPN pour le personnel navigant de l’aéronautique civile, l’Ircec pour les artistes auteurs rémunérés en droits d’auteur, et les régimes des professions indépendantes et libérales ;
Chiffres clés En 2019, les pensions de retraite servies par les régimes complémentaires représentent 92,7 milliards d’euros soit 28 % de l’ensemble des prestations vieillesse servies par les régimes obligatoires (331,4 milliards d’euros) parmi lesquels :
Agirc-Arrco : 24,4 %, autres régimes complémentaires de salariés : 1,2 %, régimes complémentaires des non-salariés : 2,4 %.
Historique 1947 : Création par les partenaires sociaux du régime complémentaire pour les salariés cadres de l’industrie et du commerce (Agirc)Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
1949 : Création des retraites complémentaires pour les cadres non titulaires de l’État.
1959 : Création des retraites complémentaires pour les non cadres non titulaires de l’État.
1961 : Création par les partenaires sociaux du régime complémentaire pour les salariés non cadres de l’industrie et du commerce (Arrco)Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961.
1970 : Fusion des régimes complémentaires pour les non titulaires de l’État.
1979 : Création du régime vieillesse complémentaire obligatoire des artisans.
1999 : L’Arrco passe d’une organisation en 44 régimes à un régime unique ; mise en œuvre d’une réglementation unique et d’une seule valeur du point.
2004 : Création du régime vieillesse complémentaire obligatoire des industriels et des commerçants.
2013 : Fusion des régimes complémentaires des indépendants.
2019 : Fusion des régimes complémentaires des salariés de l’agriculture, du commerce, de l’industrie et des services (Régime Agirc-Arrco)Accords nationaux interprofessionnels du 30 octobre 2015 et du 17 novembre 2017.
Liste des régimes
+ Principaux régimes de base et régimes complémentaires obligatoires en 2018. Population concernée Régime de base Régime complémentaire Cotisants Bénéficiairessalariés de l’industrie, du commerce et des servicesRégime général de la sécurité sociale : Caisse nationale d'assurance vieillesseAgirc-Arrcosalariés de l'agricultureMutualité sociale agricolesalariés non titulaires du secteur public et parapublic Régime général IrcantecArtisans, commerçants et industriels Régime généralRégime vieillesse complémentaire des artisans et commerçants Professions libérales Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales régimes de retraite complémentaire des professions libéralesnon-salariés de l'agricultureMutualité sociale agricole
Les régimes spéciaux de retraite garantissent des taux de remplacement élevés et n’ont donc pas de complémentaires.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Retraite en France Protection sociale en France Sécurité sociale en France
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