Comme l'attestent de récents procès motivés par des décès lors de sorties scolaires, des accidents, notamment en cours d'éducation physique et sportive ou de possibles suicides à l'écolehttp://lamaisondesenseignants.com/index.php?action=afficher&rub=16&id=136 Quatre affaires ayant mis en cause la responsabilité des enseignants, la responsabilité des enseignants est de plus en plus souvent mise en cause devant les tribunaux.
Depuis 1937, l'État se substitue à l'enseignant, pour la responsabilité civile (dommages). Par contre, la responsabilité pénale (notamment non surveillance) relève de celle de l'individu. La loi du apporte des précisions (fautes non intentionnelles).
Article 1384 du Code Civil :
Articles connexes Assurance scolaire
Notes et références
Bibliographie La responsabilité de l'enseignant, Guide juridique de l'école, Yannick DUBOIS, Anne-Gaëlle DUBOIS-DHULU, Éditions du Puits Fleuri, 2009-2010 (à jour de la réforme) Guide pratique responsabilité des enseignants pour les sorties scolaires, 2005, SNUIPP. La responsabilité civile et pénale des enseignants, SNUIPP et Michel Tubiana, Ed. La Decouverte, 09/2002 Responsabilité des collectivités, des enseignants et des pratiquants dans les APS, Frédérique Bion-Thomas, Ed. Territorial, 11/2007
Catégorie:Droit en France