Tout Français majeur a le droit de vote sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes.

Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette privation n'est cependant pas automatique et on peut jouir du droit de vote en prison.

Les ressortissants de l'Union européenne sont également autorisés à voter en France et dans tout pays de l'Union européenne aux élections européennes — comme le prévoit le droit communautaire — et aux élections municipales.

Règles générales

Chaque électeur a le droit à une voix (contrôle de l'identité), et cette voix est un bulletin secret : obligation de voter dans le secret de l'isoloir, et de mettre le bulletin dans une enveloppe opaque. Il est en revanche autorisé de ne pas prendre de bulletin ou de n'en prendre qu'unCombien faut-il prendre de bulletins dans le bureau de vote ?, territorial.fr, 19 mars 2012Décision , juillet 1993, conseil-constitutionnel.fr Que risque-t-on si l'on emporte seulement un bulletin avec soi dans l'isoloir?, slate.fr. Le code électoral a été remis à jour par le Conseil constitutionnel en 2012. L'article L 62Article L62 du code électoral, legifrance.gouv.fr, consulté le 30 mars 2015 traite de l'opération de vote et insiste sur le fait que le votant . Il n'est mentionné nulle part le nombre minimum de bulletins que doit prendre ce votant Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux, Page 29, conseil-constitutionnel.fr.

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire, mais aucune sanction n'est prévue pour les citoyens qui ne s'inscriraient pas sur les listes électorales, ce qui rend en fait l'inscription facultative. Cependant, cette inscription est faite d'office pour tous les habitants atteignant l'âge de la majorité.

La participation aux scrutins n'est pas obligatoire, sauf pour l'élection des sénateurs, élus par un collège spécial de grands électeursLe collège des grands électeurs est constitué des maires, conseillers généraux, conseillers régionaux, députés, certains conseillers municipaux et maires adjoints, selon la taille de la commune, voire certains électeurs élus par les conseils municipaux, pour les grandes communes, qui, conformément aux dispositions de l'article L 318 du Code électoralArticle L318 - Modifié par Loi du 10 mai 2004 - art. 11 JORF 11 mai 2004, legifrance.gouv.fr, consulté le 6 décembre 2014, ont l'obligation de participer au scrutin sous peine d'amende de Avant la loi , cette amende n'était que de ..

Histoire du droit de vote en France Initiateurs John Locke : il développe au l'idée de séparations des pouvoirs entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif. Montesquieu (De l'esprit des lois) : Au , ce philosophe des Lumières théorise une séparation entre pouvoir exécutif, pouvoir législatif, et pouvoir judiciaire. Emmanuel-Joseph Sieyès : Figure politique pendant la Révolution française et l'Empire, il développe dans des essais ses idées autour de la place d'une Assemblée nationale et du projet de jury constitutionnaire pour le contrôle de conformité des lois aux droits naturels fondamentaux.

Dates clés

Sous l'Ancien régime, il y avait une forme de suffrage censitaire (même élargi dans certains cas aux femmes), pour des conseils communaux, des corporations, des assemblées provinciales. 1789 : élection des membres des États généraux convoqués par Louis XVI. Les Français et naturalisés âgés d'au moins 25 ans, domiciliés et inscrits au rôle des impositions sont admis à voter par suffrage généralement direct au niveau du bailliage ou de la sénéchaussée pour la noblesse et le clergé, indirect à deux degrés pour le Tiers État, le premier étant la paroisse dans les campagnes, les districts dans les villes. Certaines femmes sont électrices : celles possédant un fief pour la noblesse, les membres des communautés religieuses pour le clergé, les chefs d'entreprise et les membres de communautés de métiers dans les villes pour le tiers État. Cette élection est la dernière jusqu'en 1945 où des femmes ont fait partie du corps électoral. Les blancs des colonies ont fait partie du corps électoral aux États généraux mais non les noirs libres (esclaves affranchis).. Le Tiers état obtient deux représentants pour un de la noblesse et un du clergé. 1791 : suffrage censitaire. : En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution du 3 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire ; seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne peuvent pas participer aux élections (pas plus que les personnes mises en accusation et les personnes ruinées). Les femmes et les domestiques sont également exclus. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative. 1792 : suffrage universel masculin (déjà instauré aux élections de 1791), après la mise en place d'un Conseil exécutif provisoire et la décision de convoquer une nouvelle Assemblée, la Convention nationale ( - ). Les élections législatives se déroulent du 2 au , mais la participation est limitée : La participation électorale, très faible, dans les départements est de 11,9 % du corps électoral, contre 10,2 % en , alors que le nombre d'électeurs a plus ou moins doubléRoger Dupuy, La République jacobine. Terreur, guerre et gouvernement révolutionnaire (1792-1794), tome 2 de la Nouvelle histoire de la France contemporaine, Le Seuil, coll. Points, 2005, .. 1795 : rétablissement du suffrage censitaire et indirect par la Constitution de l'an III qui institue le Directoire. Il existe toujours des électeurs de premier et de second degré. Pour être électeur du premier degré, il faut payer des impôts ou avoir participé à une campagne militaire. Les électeurs du second degré doivent être titulaires de revenus élevés, évalués entre 100 et de travail selon les cas. Par ailleurs, pour être élu, il faut être âgé de minimum pour siéger au Conseil des Cinq-Cents et de pour le Conseil des Anciens. 1799 : suffrage universel masculin, restauré dans la Constitution de l'an VIII qui instaure le Consulat. C'est un système démocratique factice, car les citoyens, âgés de au moins, n'élisent pas de représentants mais se bornent à approuver des listes de notabilités. Ce sont des listes de candidats sur lesquelles les membres des Assemblées, les consuls et les fonctionnaires sont nommés ou élus par le Gouvernement ou par le Sénat. Ce dernier élit les membres du Corps législatif et du Tribunat à partir de la liste nationale, les juges de cassation et les commissaires à la comptabilité. Le suffrage universel est à trois degrés : Les électeurs de chaque canton désignent d'entre eux pour constituer la liste d'arrondissement qui permet de choisir les fonctionnaires de l'arrondissement. Ces membres désignent alors d'entre eux pour constituer la liste départementale. La liste départementale permet de choisir les fonctionnaires du département. Ces membres désignent encore d'entre eux pour constituer la liste nationale. La liste nationale permet au Sénat de choisir les fonctionnaires nationaux dont les membres du corps législatif et du Tribunat.

vignette|Carte d'électeur délivrée à Charles-Louis Gagneux, de Talissieu (Ain) signée par le Maire et portant le cachet de la mairie, pour l'élection législative du 13 mai 1849.1815 : restauration du suffrage censitaire lors de la Restauration. 1820 : la loi électorale du dite du double vote permet aux électeurs les plus riches de voter deux fois. Cette loi cherche à avantager l'aristocratie. 1830 : le cens requis pour avoir le droit de voter est abaissé de un tiers (de 300 F à 200 F et limite d'âge abaissée de 30 à 25 ans). 1848 : suffrage universel masculin, sauf pour les Français habitant à l'étranger, les détenus et le clergé.. Pour voter, il faut avoir au moins 21 ans et résider depuis six mois au même endroit. 1850 : loi du 31 mai exigeant trois ans de domicile dans le canton d'élection et l'absence de toute condamnation. Cette loi restreint fortement le suffrage universel en excluant les plus pauvres, qui à cette époque déménagent souvent. Cette restriction décidée par l’assemblée va permettre à Napoléon III (alors président de la République) d’apparaître comme l’ami du peuple en rétablissant le suffrage universel deux ans plus tard. 1852 : rétablissement du suffrage universel masculin, tronqué pour les militaires (sauf ceux en congé et présents dans leur commune d'origine le jour du vote). 1871 : maintien du suffrage universel masculin, aux conditions encore réduites pour les militaires en activité. 1872 : (le .) retrait du droit de vote aux militaires à la suite d'une loi proposée par le président de la République Adolphe Thiers. L'armée est dès lors surnommée la .. Les militaires restent inscrits sur les listes électorales, mais seuls ceux qui sont en congé sur plus d'un mois peuvent voter. Il s'agit d'imposer la neutralité militaire et d'avoir une armée apolitique, sans factions ou troubles. Cette décision est prise par crainte des situations vécus sous le second empire et des coups d'État depuis le Directoire.

vignette|Carte d'électeur française de septembre 1945. Carte utilisée par une femme le 21 octobre 1945 pour le second vote des femmes pour les élections à l’Assemblée constituante. Années 1920 et 1930 : la loi sur le droit de vote des femmes est votée à six reprises par les députés, mais bloquée à six reprises par les sénateurs. 1941 : une Constitution est rédigée pour le gouvernement de Vichy accordant notamment le droit de vote aux femmes lors des élections législatives, mais n'est jamais promulguée. 1944 : (le 21 avril) droit de vote définitivement accordé aux femmes, sauf en Algérie. Retour des élections au suffrage universel pour l'ensemble de la population après la Seconde Guerre mondiale. Le droit de vote est aussi alors accordé aux colonies françaises lors de la conférence de Brazzaville où sont réunis le général de Gaulle et les gouverneurs des colonies. La France combattante à Alger accorde le droit de vote et d'éligibilité aux femmes, près d'un siècle après l'adoption du suffrage universel masculinLa conquête de la citoyenneté politique des femmes, assemblee-nationale.fr, consulté le 6 décembre 2014. Elle est l'un des derniers pays d'Europe à le faire, juste avant l'Italie, la Belgique, la Grèce et la Suisse. Les femmes useront de ce droit pour la première fois aux élections municipales du 29 avril 1945. 1945 : (le .) un peu plus d'un an après les femmes, les militaires de carrière font partie des derniers citoyens français (à l'exception de plus d'un million de femmes musulmanes d'Algérie, des détenus et des personnes sans domicile fixe) à obtenir le droit de vote.. Jusque-là, les militaires étaient exclus du suffrage universel sous prétexte qu’ils ne devaient pas prendre parti dans les luttes politiques. La « Grande Muette » est néanmoins soumise au devoir de réserve, comme l'ensemble des fonctionnaires. 1946 : droit de vote étendu à tous les Français d'outre-mer par la loi Lamine Guèye du , puis par la Constitution du 27 octobre 1946. Néanmoins, la représentation des populations ultramarines autochtones (qualifiées d'indigènes) reste inégalitaire (principe du double collège).