Un Land d'Allemagne ou land d'Allemagne est un des États fédérés (Bundesländer) constituant la République fédérale d'Allemagne (Bundesrepublik Deutschland).
Le fédéralisme est un principe fondamental de la constitution allemande de 1949, qui dote les lands de pouvoirs étendus dans certains domaines, notamment en matière de police, d'éducation et de culture.
Depuis la réunification de 1990, l'Allemagne compte seize lands, chacun ayant une constitution, une assemblée élue (Landtag) et un gouvernement, dont le chef est souvent appelé « ministre-président » (Ministerpräsident) du land.
On trouve aussi des lands en Autriche, autre république fédérale, au nombre de neuf.
Phonétique, sémantique et orthographe Le mot allemand se prononce et le mot . Le pluriel allemand est ( ).
Ce mot s'écrit avec une majuscule, comme tous les noms en allemand (das Haus, « la maison »).
Il signifie fondamentalement « pays » : par exemple, (« Allemagne ») signifie littéralement « pays allemand » ; à un autre niveau, Bergisches Land signifie « pays de Berg » (ancien duché de Berg), pays (local) qui fait partie du land (fédéré) de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.
, mais en allemand, « État » se dit généralement Staat.
En français, depuis les rectifications orthographiques de 1990, on peut utiliser deux orthographes : soit l'orthographe allemande (« Land » avec une majuscule initiale, au pluriel : « Länder »)Le Petit Larousse 2008, Paris, éd. Larousse , ., soit une orthographe francisée (« land » avec minuscule à l'initiale et au pluriel : « lands » ou « länder »)Dictionnaire Hachette 2010, Paris, Hachette , 904.Le Petit Robert ne met pas de majuscule, édition 2007 , : .
Les seize lands de l'Allemagne réunifiée (depuis 1990)
Tableau synthétique Depuis la réunification de 1990, la République fédérale d'Allemagne compte seize lands :
Localisation Drapeau Armoiries Nom Abréviation Capitale Population() Superficie(km) Densité(/km) PIB(M€, 2017) PIB/hab(€, 2017)60px40px40pxBade-Wurtemberg(Baden-Württemberg)BWStuttgart(31/12/21)60px40px40pxBasse-Saxe(Niedersachsen)NIHanovre(Hannover)(31/12/21)60px40px40pxBavière(Bayern)BYMunich(München)(31/12/21)60px40px40pxBerlin, ville-ÉtatBEBerlin(31/12/21)60px40px40pxBrandebourg(Brandenburg)BBPotsdam(31/12/21)60px40px40pxLand de Brême, ville-État(Bremen)HBBrême(Bremen) (31/12/21)60px40px40pxHambourg, ville-État(Hamburg)HHHambourg(Hamburg)(31/12/21)60px40px40pxHesse(Hessen)HEWiesbaden (31/12/21)60px40px40pxMecklembourg-Poméranie-Occidentale(Mecklenburg-Vorpommern)MVSchwerin(31/12/21)60px40px40pxRhénanie-du-Nord-Westphalie(Nordrhein-Westfalen)NWDüsseldorf(31/12/21)60px40px40pxRhénanie-Palatinat(Rheinland-Pfalz)RPMayence(Mainz)(31/12/21)60px40px40pxSarre(Saarland)SLSarrebruck(Saarbrücken)(31/12/21)60px40px40pxSaxe(Sachsen)SNDresde(Dresden)(31/12/21)60px40px40pxSaxe-Anhalt(Sachsen-Anhalt)STMagdebourg(Magdeburg)(31/12/21)60px40px40pxSchleswig-HolsteinSHKiel(31/12/21)60px40px40pxThuringe(Thüringen)THErfurt(31/12/21)
Dénominations particulières à certains lands On distingue parfois les (cités-États) de Berlin, Brême (composée de deux territoires non contigus, celui de Brême et celui de Bremerhaven, son port moderne) et Hambourg.
Depuis la réunification, on distingue aussi les six « nouveaux lands » () de l'ex-Allemagne de l'Est des dix « » () de l'ex-Allemagne de l'Ouest.
La Bavière, la Saxe et la Thuringe portent officiellement le nom de (littéralement « État libre », ).
Brême et Hambourg portent officiellement le nom de ( et ), qui rappelle leur statut ancien de cité-État au sein du Saint-Empire romain germanique puis de la Confédération germanique, ainsi que leur participation à la Ligue hanséatique. Les voitures immatriculées à Brême et à Hambourg portent respectivement au début de leur numéro les lettres HB (Hansestadt Bremen) et HH (Hansestadt Hamburg.
Bien qu'officiels, aucun de ces noms ne correspond cependant à un statut juridique particulier.
Histoire Le fédéralisme a une longue histoire en Allemagne. Le Saint-Empire romain germanique comprenait de très nombreux États de statuts divers (princes temporels et ecclésiastiques, villes libres). Leur nombre est réduit lors des guerres napoléoniennes et, à l'issue du congrès de Vienne (1815), trente-neuf États forment la Confédération germanique.
Dissoute à l'issue de la guerre austro-prussienne, la Confédération est remplacée par la Confédération de l'Allemagne du Nord qui regroupe du Nord sous domination prussienne.
À l'issue de la guerre franco-allemande de 1870, le roi de Prusse Guillaume devient empereur allemand. L'empire comprend alors dont trois cités-États (Brême, Hambourg et Lübeck), auxquels s'ajoute le d'Alsace-Lorraine conquis sur la France.
Après la Première Guerre mondiale, à la suite des pertes territoriales du traité de Versailles, les États qui font encore partie du territoire allemand abolissent leurs monarchies et deviennent les Länder de la nouvelle république de Weimar. Après l'arrivée au pouvoir des nazis, le processus de Gleichschaltung () abolit de facto le fédéralisme dès 1933. Si les Länder ne sont pas formellement abolis, l'administration territoriale de l'Allemagne nazie s'appuie en réalité sur les Gaue dirigés par des gauleiter, membres du parti nazi nommés à ces postes par Adolf Hitler.
vignette|Les Länder au sein des zones d'occupation (1947-1949). Après la Seconde Guerre mondiale, l'Allemagne est occupée et les gouvernements militaires alliés redécoupent les frontières des Länder de sorte qu'aucun de ceux-ci ne dispose de plus de 30 % de la population totale, afin qu'aucun land ne dispose d'autant de pouvoir que la Prusse en avait sous les régimes précédents. Seuls les lands de Bavière, Brême, Hambourg, Hesse, Saxe et Thuringe subsistent (parfois avec des modifications de frontières) alors que la Rhénanie-Palatinat, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie et la Saxe-Anhalt sont créées en regroupant de petits États. En 1949, les Alliés américains, britanniques et français forment la République fédérale d'Allemagne : elle comprend alors onze Länder. Trois (le Bade, le Wurtemberg-Hohenzollern et le Wurtemberg-Bade) fusionnent en 1952 pour former le Bade-Wurtemberg. En 1957, la Sarre sous protectorat français rejoint la République fédérale : les dix Länder ainsi formés constituent les dix « anciens » Länder () de l'actuelle Allemagne. Berlin-Ouest fait de facto également partie de la République fédérale mais, bien que disposant de jure d'un statut particulier.
En République démocratique allemande (RDA), cinq Länder sont créés mais ils sont remplacés dès 1952 par un système de districts.
En 1990, la réunification a lieu par la formation à nouveau des cinq lands de RDA et leur adhésion à la République fédérale. Il s'agit des lands de Thuringe, Saxe, Saxe-Anhalt, Brandebourg et Mecklembourg-Poméranie-Occidentale.
Politique et administration Organisation politique
La Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne prévoit que .
Les seize lands disposent chacun de leur propre Constitution et possèdent des institutions similaires : le pouvoir législatif appartient à un Landtag (appelé à Brême et Hambourg, Chambre des députés à Berlin) élu au suffrage universel direct avec une forme de scrutin proportionnel ; le sénat (à Berlin, Brême et Hambourg) ou gouvernement ( en Bavière, Saxe et Thuringe ou ailleurs) exerce le pouvoir exécutif et est responsable devant le Landtag ; le chef du gouvernement est le président du sénat à Brême (), le premier bourgmestre à Hambourg (), le bourgmestre-gouverneur () à Berlin et le ministre-président () ailleurs.
Subdivisions
Les lands sont subdivisés en districts (), arrondissements () et communes (). Les grandes villes constituent souvent des villes-arrondissements, à la fois commune et arrondissement (« Kreisfreie Städte », ou dans certains lands « Stadtkreise »).
Il existe quelques particularités. Ainsi, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie est découpée en deux (Westphalie-Lippe, qui a pour capitale Münster, et Rhénanie, dont la capitale est Cologne) correspondant aux deux entités culturelles du land. Berlin et Hambourg n'ont pas de districts et Brême comprend deux districts urbains (), Brême et Bremerhaven.
Compétences Les lands sont les États fédérés (Bundesländer) qui forment la République fédérale d'Allemagne (Bund) : ils possèdent leur propre souveraineté.. La Loi fondamentale autorise les lands à légiférer dans tous
La Loi fondamentale établit ainsi : des compétences fédérales exclusives où seule la Fédération a le droit de légiférer (politique étrangère, défense, politique monétaire, une partie du droit fiscal) ; des compétences concurrentes (droit civil, droit pénal, droit économique, nucléaire, droit du travail et des sols, droit des étrangers, transports, environnement) pour lesquelles les lands ne peuvent légiférer que si la Fédération ne l'a pas déjà fait ; dans les faits, les compétences concurrentes sont presque toutes exercées par la Fédération ; des compétences qui relèvent des lands mais pour lesquelles la Fédération peut édicter des prescriptions-cadres (enseignement supérieur, protection des sites naturels, aménagement du territoire) ; des (construction des écoles supérieures, aménagement du littoral, structures agricoles) ajoutées à la Loi fondamentale en 1969. Tous les autres domaines relèvent des lands qui sont entièrement compétents dans la culture, l'éducation, le droit communal et les lois concernant la police.
Toutefois, même si la majorité du pouvoir législatif relève de la Fédération, cette dernière ne dispose d'une véritable administration que pour la politique étrangère, les douanes et la protection des frontières et l'armée. Pour le reste, l'application de la législation relève des lands qui sont ainsi chargés de mettre en œuvre la majeure partie du droit fédéral.
La majorité des tribunaux d'Allemagne relève également des lands.
Représentation fédérale Chaque land est représenté au Bundesrat (Conseil fédéral, chambre haute du Parlement, siégeant depuis 2000 à Berlin) où il dispose de trois à six voix en fonction de sa population. Composé de , il s'agit des membres des gouvernements de chaque land qui siègent directement au Bundesrat et chaque land ne peut voter qu'en bloc.
La participation du Bundesrat est nécessaire à l'adoption des lois fédérales. Pour celles qui touchent directement les intérêts des lands, son accord est établi comme nécessaire (Zustimmungsgesetze), concernant le reste des lois, il peut choisir de s'y opposer, mais cette opposition peut être « survotée » par le Bundestag (Einspruchsgesetze). Les gouvernements des lands participent ainsi directement au pouvoir législatif fédéral.
Le Bundestag (Diète fédérale, chambre basse du Parlement, siégeant depuis 1999 à Berlin) est composé de députés élus au suffrage universel et les sièges y sont répartis entre les lands en fonction de leur population.
Par ailleurs, les lands disposent chacun d'une représentation institutionnelle à Berlin, ce qui leur permet de faire le lien entre les affaires régionales et le Bund, ainsi que d’une représentation permanente auprès de l’Union européenne à Bruxelles, ce qui atteste l'importance de leur poids politique.
Notes et références Notes
Références
Voir aussi
Articles connexes Organisation territoriale de l'Allemagne
Liens externes , dans le Dictionnaire de français en ligne sur le site des éditions Larousse.
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