La loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels, dite « Loi Waldeck-Rousseau », du nom du ministre de l'Intérieur républicain Pierre Waldeck-Rousseau qui la fit adopter, est une loi française votée le qui autorise la création de syndicats en France.
Présentation
Elle fait suite à la loi Ollivier du Second Empire du supprimant le délit de coalition. Cette Loi autorise la création de syndicats en France, fixe leurs domaines de compétence et abroge la loi Le Chapelier.
Ce texte vise tous les groupements professionnels, les syndicats de salariés et les syndicats patronaux.
La « Loi Waldeck-Rousseau » de 1884, au-delà de son intérêt historique, n'a aujourd'hui plus de valeur juridique.
Elle est modifiée à de très nombreuses reprises, notamment par la loi du , les lois des 20, 21, ainsi que par de nombreux autres textes.
La législation relative aux syndicats professionnels, (avec de nombreux ajouts et modifications depuis la loi fondatrice de 1884), figure désormais au sein du livre de la deuxième partie du Code du travail, aux articles et suivantsSyndicats professionnels, Code du travail, articles L2111-1 et suivants.
Textes officiels . . .
Notes et références
Voir aussi Bibliographie . . .
Articles connexes Naissance du syndicalisme en Europe
Liens externes
Prises de positions rivales de Georges Clemenceau et d'Albert de Mun
Loi, 1884, 03, 21 Loi, 1884, 03, 21 Loi, 1884, 03, 21 Loi, 1884, 03, 21 1884, 03, 21 1884, 03, 21 Loi, 1884, 03, 21