Le Fonds national des solidarités actives (FNSA) est un ancien fonds français qui avait pour rôle le cofinancement du revenu de solidarité active (RSA), aux côtés des conseils généraux. Il a été créé par la loi 2008-1249 du généralisant le RSALoi 2008-1249 du décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, JORF 281 du 3 décembre 2008, 18424, texte 1, NOR PRMX0818589L.. Le FNSA finançait également chaque année la prime de Noël pour les bénéficiaires du RSA. Il a été supprimé en 2017.
Historique Le FNSA dispose en 2009 d'une dotation budgétaire de 550 millions d'euros. Il a aussi 1,430 milliard d'euros de ressources provenant de la contribution additionnelle de 1,1 % sur les revenus du capital. L'ensemble des revenus d'épargne sont également concernés (assurance-vie, dividendes, revenus fonciers, plus-values) à l'exception du livret A et du livret de développement durable, livret jeune et livret d'épargne populaire.
Conformément au décret d'application du Décret 2009-30 du 9 janvier 2009 relatif au Fonds national des solidarités actives, JORF 9 du 11 janvier 2009, 647, texte 1, NOR PRMX0830973D., la Caisse des dépôts et consignations est chargée : de recevoir les recettes du FNSA, d'assurer le reversement des fonds aux caisses d'allocations familiales (CAF) au travers du circuit de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ; de placer la trésorerie du fonds et d'en tenir la comptabilité ; de rendre compte à son conseil de gestion.
Le FNSA, dont les missions étaient réduites à la suite de la création de la prime d'activité, a été supprimé par l'article 152 de la loi de finances pour 2017, ses missions restantes étant transférées au budget de l'État... Références
Catégorie:Aide sociale en France Catégorie:Organisme fondé en 2008