Le conseil départemental du Val-d'Oise est l'assemblée délibérante du département français du Val-d'Oise, collectivité territoriale décentralisée agissant sur le territoire départemental créé le , en application de la loi du Loi du 10 juillet 1964 sur www.legifrance.fr..

Ses séances sont publiques.

Il était dénommé avant 2015 conseil général du Val-d'Oise.

Histoire Le département est constitué dans le cadre de la réorganisation de la région parisienne en 1964 définie par la loi du Loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF du 12 juillet 1964, 6204–6209, fac-similé sur Légifrance., la commune faisait partie du département de Seine-et-Oise, par démembrement de l'ancien département de Seine-et-Oise. Le département était administré par son conseil général, constitué par la réunion de l'ensemble des conseillers généraux, élus de chaque canton.

Dans le cadre du redécoupage cantonal de 2014 en France, le nombre de cantons du Val-d'Oise passe de 39 à 21 portant délimitation des cantons dans le département de la Val-d'Oise., chacun élisant deux conseillers départementaux, un homme et une femme. Depuis les élections départementales de 2015 le conseil départemental compte ainsi 42 membres.

Ces derniers élisent leur président, ainsi que les vice-présidents, constituant ensemble l'exécutif de la collectivité territoriale.

Compétences Le département exerce les compétences qui sont déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Cette collectivité territoriale est administrée par son assemblée délibérante, dénommée depuis 2015 le conseil départemental. L'assemblée départementale élit son président et ses vice-présidents, ainsi que la commission permanente, désignée au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, qui disposent de pouvoirs propres ou délégués par le conseil départemental, sur Légifrance. Celui-ci prend par ses délibérations l'ensemble des autres décisions concernant la collectivité territoriale, et notamment détermine ses politiques publiques, vote son budget et les taux des impôts qu'elle perçoit.

Les compétences du département, administré par son conseil, sont fixées par la loi du fixant les droits et libertés des communes, départements et régionsTexte de la loi sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010. et les lois du Texte de la loi sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010., du Texte de la loi sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010. et du Texte de la loi sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010. portant sur la répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales. Ces lois lui attribuent les compétences d’aide sociale à l'enfance, d’aide aux personnes handicapées, d’aide aux personnes âgées, l’entretien et l’investissement des routes départementales, l’organisation des transports et le soutien au développement économique. La loi du a ajouté la compétence en matière de revenu minimum d'insertionTexte de la loi sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010. et la loi constitutionnelle du a instauré le principe de décentralisationTexte de la loi sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010..

La loi du relative aux libertés et responsabilités localesTexte de la loi sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010. a ajouté les compétences de gestion de certaines routes nationales, l’entretien et l’investissement dans les collèges, l’aide au logement, la protection maternelle et infantile, la gestion des cours d'eau et lacs, des espaces naturels sensibles, la gestion du schéma départemental des établissements d’enseignement culturel, des archives, bibliothèques et musées départementaux, l’entretien des immeubles possédés par l’État classés et inscrits aux monuments historiques, le financement du service départemental d'incendie et de secoursPrésentation du SDIS 91 sur le site officiel du conseil général de l’Essonne. Consulté le 17/08/2010.Présentation des compétences obligatoires sur le site officiel du conseil général de l’Essonne. Consulté le 17/04/2010..

Aux termes de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du les départements ont

Gouvernance Élus

Le conseil départemental est constitué de 42 conseillers départementaux, à raison de deux élus pour chacun des 21 cantons du département.

Les élections départementales de 2021 dans le Val-d'Oise ont vu l'élection de 34 élus de l'union de la droite (LR, Libres !, UDI, DVD) et de 8 élus de l'union de la gauche (PS, EELV, DVG).

Liste des présidents

Groupes politiques sous les précédentes mandatures 2004-2008

Majorité départementale : Groupe Union pour le Val-d'Oise 13 élus UMP 5 élus divers droite 2 élus UDF 2 élus non-inscrits

Opposition : Groupe socialiste et apparenté 15 élus PS 1 élu divers gauche Groupe communiste 1 élu PCF

2008-2009

Majorité départementale : Groupe socialiste et apparentés 16 élus PS 2 élus divers gauche Groupe communiste 1 élu PCF

Opposition : Groupe Union pour le Val-d'Oise 12 élus UMP 5 élus divers droite 2 élus non-inscrits 1 élu DLR

2009-2011 Groupe socialiste et apparentés 15 élus PS 3 élus divers gauche Groupe communiste 1 élu PCF Groupe Union pour le Val-d'Oise 13 élus UMP 5 élus divers droite 1 élu DLR Indépendant 1 élu non-inscrit

2011-2015

Parti Sigle Élus Groupe Union pour le Val-d'Oise (21 sièges) Union pour un mouvement populaire UMP 16 Divers droite DVD 3 Debout la République DLR 1 Parti radical RAD 1 Groupe Val d'Oise utile et solidaire (18 sièges) Parti socialiste PS 14 Divers gauche DVG 2 Parti communiste français PCF 1 Sans étiquette SE 1 Président du conseil départemental : Arnaud Bazin (divers droite)

2015-2021

Président du Conseil départemental Marie-Christine Cavecchi (LR) PartiSigle Élus Groupes Majorité (32 sièges) Les Républicains LR 29 Union pour le Val-d'Oise Union des démocrates et indépendants UDI 3 Opposition (10 sièges) Parti socialiste PS 10 Élus socialistes et apparentés

Voir aussi Articles connexes Département français, Conseil départemental Val-d'Oise, Politique dans le Val-de-Marne Redécoupage cantonal de 2014 en France, Liste des cantons du Val-d'Oise Liste des conseillers généraux du Val-d'Oise Élections cantonales de 2011 dans le Val-d'Oise, Élections départementales de 2015 dans le Val-d'Oise, Élections départementales de 2021 dans le Val-d'Oise

Liens externes Conseil départemental du Val d'Oise

Notes et références

Catégorie:Politique dans le Val-d'Oise Val-Oise