La communauté de communes du Pays d'Entrevaux est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Historique La communauté de communes du Pays d'Entrevaux a été créé le par l'arrêté préfectoral Bulletin , Mairie de Sausses. sur la base des six communes composant le SIVOM d'Entrevaux.
Contestation interne Malgré l'arrêté préfectoral de création du , le contenu et le périmètre de la communauté sont contestés ; en effet, la commune de Val-de-Chalvagne suivie par celle de La Rochette ont introduit en un recours contre cet arrêtéLe Petit Journal saussois, Mairie de Sausses, , mars 2009 (lire en ligne , consulté le )., estimant que son contenu a été modifié arbitrairement par le préfet ; d'autre part, la première commune souhaite également son rattachement à une autre communauté de communes située dans les Alpes-Maritimes..
Projets de fusion Le premier projet de schéma départemental de coopération intercommunale des Alpes-de-Haute-Provence, présenté le , prévoyait une communauté de communes regroupant treize communes au sein du pôle Vaïre/VarLe pôle Vaïre/Var correspond à la fusion des CC du Pays d'Entrevaux et Terres de Lumière. ; ce territoire . Deux amendements ont été portés sur ce pôle à la suite des réunions de la commission départementale de coopération intercommunale des 18 et et rejetés : la fusion de la CC du Pays d'Entrevaux avec deux communautés de communes des Alpes-Maritimes (Cians Var et Vallées d'Azur) ; le maintien de la CC du Pays d'Entrevaux dans son périmètre actuel.
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à , avec des dérogations, sans pour autant descendre en-dessous de . La communauté de communes du Pays d'Entrevaux comptait en 2012. Recensement de la population 2012. ; elle ne peut pas se maintenir. Le SDCI, présenté le , proposait la fusion avec quatre autres communautés de communes constituant le pôle du Verdon : CC du Haut-Verdon Val d'Allos, CC du Moyen Verdon, CC du Teillon et CC Terres de Lumière. Deux amendements ont été portés sur ce pôle à la suite de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du et rejetés : sortie de la communauté de communes du Pays d'Entrevaux ; maintien de la communauté de communes du Moyen Verdon.
Territoire communautaire Géographie La communauté de communes du Pays d'Entrevaux est située à l'est-sud-est du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Castellane.
Composition La communauté de communes contenait les communes de Castellet-lès-Sausses, Entrevaux, Val-de-Chalvagne, La Rochette, Saint-Pierre et Sausses.
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Entrevaux.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de () représentant chacune des communes membres.
Ils sont répartis comme suit. : +Délégués Nombre de délégués Communes 8 Entrevaux 3 Castellet-lès-Sausses 2 (délégués) Sausses, Saint-Pierre 2 (un délégué et un suppléant) La Rochette, Val-de-Chalvagne
Présidence En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Daniel Paravicini.
Le conseil communautaire du a élu un autre président, Lucas Guibert (maire d'Entrevaux), et désigné trois vice-présidents : Patrick Nobile (maire de Saint-Pierre), Didier Occelli ( à Entrevaux) et Marie-Christine Cesar, ( à Entrevaux)..
Compétences L'intercommunalité exerce les compétences suivantes. :
Compétences obligatoires : aménagement de l'espace : schéma directeur d'urbanisme, zone d'aménagement concerté, schéma directeur sur l'ensemble des communes du territoire communautaire développement économique : actions d'aide à l'installation d'entreprises et d'activités, aide aux activités nouvelles, développement et fonctionnement de technologies haut-débit…
Compétence optionnelle : protection et mise en valeur de l'environnement.
Autres compétences : information et promotion du territoire ; amélioration des hébergements touristiques ; élaboration des documents d'information communaux sur les risques majeurs ; opération programmée d'amélioration de l'habitat ; collecte et ramassage des ordures ménagères ; accueil de la petite enfance ; aide aux associations intervenant au niveau des politiques sociales.
Par ailleurs, elle exerce depuis le , la compétence assainissement collectif et le service public d'assainissement non collectif..
Régime fiscal et budget La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle.
Budget et fiscalité du Pays d'Entrevaux Total des produits de fonctionnement : 425 000 €uros, soit 304 €uros par habitant Total des ressources d’investissement : 61 000 €uros, soit 44 €uros par habitant Endettement : 36 000 €uros, soit 26 €uros par habitantCommunes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC Pays d’Entrevaux et : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : Pays d’Entrevaux..
Budget et fiscalité Communauté de communes Terres de Lumière Total des produits de fonctionnement : 817 000 €uros, soit 431 €uros par habitant Total des ressources d’investissement : 272 000 €uros, soit 143 €uros par habitant Endettement : 416 000 €uros, soit 219 €uros par habitantCommunes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC Terres de Lumière et : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : Terres de Lumière..
Projets et réalisations Amélioration du haut débit. Amélioration et entretien de sentiers de randonnée. Valorisation patrimoniale et touristique du site des moulins d'Entrevaux.
Notes et références Notes
Références Site officiel :
Autres sources :
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités des Alpes-de-Haute-Provence
Liens externes
Sources SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France) Base nationale sur l'intercommunalité
Pays d'Entrevaux Catégorie:Entrevaux