L’édit de Fontainebleau signé en Mars 1553 « vieux style », l'année commençant le 25 mars et non le janvier jusqu'en 1564. par Henri II de France établit le parlement de Bretagne, cour souveraine « gardienne des coutumes des pays de l’ancienne France ».
Il fut modifié en 1557 puis par l’édit du qui déplacèrent le parlement respectivement à Nantes puis à Rennes, 4..
Notes et références
Voir aussi
Fontainebleau (1554) Catégorie:1554 Catégorie:Bretagne au XVIe siècle Catégorie:Droit coutumier à l'époque moderne