Le Tribunal révolutionnaire est une juridiction criminelle à caractère politique établie en France sur proposition des députés Georges Danton, Robert Lindet et René Levasseur, par le décret du 10 mars 1793 sous la dénomination de Tribunal criminel extraordinaire, au motif de combattre la contre-révolution. Il a fonctionné jusqu'au .
Liminaire Le , le « Tribunal criminel » (à ne pas confondre avec le tribunal criminel extraordinaire, qui est le tribunal révolutionnaire) est institué avec Maximilien Robespierre comme accusateur public dans le cadre des affaires de droit commun.
Après la journée du 10 août 1792, un premier Tribunal révolutionnaire est créé dans l'urgence par l'Assemblée nationale le , une décision qui est d'exception, et ce, afin de juger les crimes politiques (activités anti-révolutionnaires, haute trahison, complots, etc.). Ce tribunal est supprimé par la Convention le , au moment où débute le procès de Louis XVI. Connue sous le nom de Tribunal du 17 août, l'entité n'a jugé que 61 affaires et prononcé 22 condamnations à mort.
Le , est édictée par la Convention nationale le décret portant sur la création du Tribunal criminel extraordinaire, qui devient cette fois, une véritable institution, et non plus une exception, du système politique en vigueur, aux côtés du Comité de sûreté générale et du Comité de salut public.
De 1793 à 1795, le Tribunal révolutionnaire dirigé par Antoine Fouquier-Tinville, sur la seule place de Paris, condamne à mort .. Pendant la Terreur, le Tribunal rend entre un premier jugement du et la chute de Robespierre, le , dont à mort et .. Pendant la période de la « Grande Terreur » du au , à sont exécutées. Après la journée du 9 Thermidor, le nombre de condamnation chute drastiquement : entre août et , 43 personnes sont condamnées à mort et exécutéesAnne Simonin, « Le Tribunal révolutionnaire de l’an III (août 1794-mai 1795). La justice à l’ordre de tous les jours », Histoire de la justice, 2021/2 (N° 32), p. 17-33. DOI : 10.3917/rhj.032.0017. URL : https://www.cairn.info/revue-histoire-de-la-justice-2021-2-page-17.htm. Au total, personnes sont encore jugées par le Tribunal révolutionnaire entre et , mais 85 % d'entre-elles sont acquittées.
Le Tribunal révolutionnaire siège au palais de justice de Paris, installé dans la Grand-chambre du parlement de Paris rebaptisée « Le palais de justice », dans Le Paris pittoresque, 1820..
Le compte-rendu des séances fait l'objet chaque semaine de publications comme celle du Bulletin du Tribunal révolutionnaireExemplaire du Bulletin du Tribunal révolutionnaire, partie, en ligne.. La liste récapitulative des guillotinés a été publiéeListe des qui ont été condamnés à mort par le tribunal révolutionnaire, , en ligne. en 1794-1795.
D'autres juridictions criminelles sont appelées Tribunal révolutionnaire, avec un accusateur public, dans les départements, en particulier à Brest et à Toulouse. de Toulouse fonctionna , du au (…) furent appelés à la barre (…) La peine capitale fut prononcée contre Axel Duboul, Le Tribunal révolutionnaire de Toulouse, Édouard Privat, Libraire-Éditeur, Toulouse, 1894, , en ligne..
Jean Tinelle, un garçon serrurier, fut arrêté et condamné à mort le 5 prairial an III () « pour avoir porté la tête du représentant Féraud ». Il est le 2807 et dernier condamné à mort du Tribunal révolutionnaire avant sa suppression.
Le Tribunal révolutionnaire est dissous le .
Compétence Sa compétence est fort étendue :
Article premier du décret de la Convention nationale du 10 mars 1793, relatif à la formation d'un Tribunal criminel extraordinaire..
Le domaine est élargi par le décret de la Convention du réformant le Tribunal révolutionnaire.
Décret voté par la Convention à la séance du de la République. « Article I. Il y aura un tribunal révolutionnaire… » dans La Feuille villageoise , année, … jeudi 19 juin 1794 (vieux style), .
Composition et fonctions (art. 2)
(art. 3)
(art. 4)
(art. 5)
(art. 6)
(art. 7)
(art. 15)
Procédure (art. 9)
(art. 10)
(art. 11)
(art. 12)
(art. 13)
(art. 14)
Les moyens de preuves sont précisés par le décret du réformant le Tribunal Révolutionnaire.
Peines encourues vignette| (T. II, art. 1).
(T. II, art. 2).
(T. II, art. 3).
La peine est rapidement limitée à la peine capitale par le décret de la Convention du réformant le Tribunal Révolutionnaire :
Siège et émoluments (T. II, art. 4)
(T. II, art. 5)
Histoire vignette| Le , la Convention nationale vote, sur proposition de Danton et Levasseur, un décret rétablissant à Paris un tribunal extraordinaire, sans appel ni recours au tribunal de cassation, pour le jugement des traîtres, conspirateurs et contre-révolutionnaires. Le lendemain, plusieurs projets d'organisation sont présentés : Lindet propose l'installation de neuf juges dispensés de toute forme de formalité, sur le modèle de l'Ancien Régime ; Barère, Cambon et Billaud-Varenne soutiennent le jury, institution révolutionnaire. Ces derniers l'emportent finalement. Mais les douze jurés, les cinq juges, l’accusateur public et ses deux adjoints sont nommés par l'Assemblée. De même, Thuriot fait décider le vote des juges à haute voixMichel Pertué, « Tribunal du 17 août/tribunal révolutionnaire », dans Albert Soboul (dir.), Dictionnaire historique de la Révolution française, Paris, PUF, 1989 (rééd. Quadrige, 2005, p. 1046-1047..
Le , la Convention nationale procède à l'élection de l'accusateur public. Sont nommés : Louis-Joseph Faure, accusateur public près le tribunal criminel du département de Paris ; substituts : Antoine-Quentin Fouquier-Tinville, substitut de l'ancien tribunal criminel (163 voix), et Jean-Baptiste Fleuriot-Lescot, réfugié belge à Paris (162 voix). Faure décline la fonction, Fouquier-Tinville prend la place le et Donzé-Verteuil, ancien moine, le remplace comme substitut. Un organisme, nommé commission des six, est constitué pour saisir le tribunal.
Le un décret additionnel règle le reclassement du personnel après la cessation de leurs travaux, l'indemnisation des frais de voyage, le personnel subalterne et le renvoi par les tribunaux criminels à la Convention nationale des faits dont ils seraient saisis, punissables en vertu de l'article premier de la loi du .
Le , la Convention nationale décrète que le tribunal extraordinaire entrerait en fonction le jour même. Le maire de Paris installe le tribunal dans la salle de la Liberté le .
Dès lors, le tribunal révolutionnaire est en mesure de fonctionner : la première audience a lieu le et la dernière le . L'alimentation en prévenus est assurée par les policiers de Paris nommés par la Commune.
Trois présidents se succèdent pendant cette période : Jacques-Bernard-Marie Montané, avocat toulousain, juge de paix jusqu'en , destitué et emprisonné après le procès de Charlotte Corday ; Martial Herman, président du tribunal criminel du Pas-de-Calais, d'août à , libéré de ses fonctions après le procès de Danton et enfin René-François Dumas, de Lons-le-Saunier, jusqu'au 9 Thermidor.
thumb|250px|Jean Duplessis-Bertaux : Châtelet et Prieur, jurés au Tribunal révolutionnaire. Ils seront guillotinés à leur tour le 18 floréal an III (croquis d'audience).
Paralysés dès leur installation par la commission des six qui ne lui a encore envoyé personne, les juges sont accusés d'inertie.
Le , sur proposition de Jean-Paul Marat et de Jean-Baptiste Carrier, la Convention nationale décrète :
Le , sur proposition de Louis Joseph Charlier, la Convention nationale rapporte son décret du (art. 1) et décrète que l'accusateur public près du tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger tous prévenus, sur la dénonciation des autorités constituées ou des citoyens (art. 2).
Ne pourra cependant ledit accusateur décerner aucun mandat d'arrêt ni d'amener contre les membres de la Convention nationale sans un décret d'accusation, ni contre les ministres et généraux des armées de la République, sans en avoir obtenu l'autorisation de la Convention. (art. 3).
L’accusateur public, Fouquier-Tinville, utilisant des réquisitoires-jugements pré-imprimés où il ne restait plus qu'à ajouter le nom, la date et un motif de condamnation, envoie à l'échafaud en un an (de à ).
Le , le premier accusé comparaît. Suit le l'ancien gouverneur de Saint-Domingue, Blanchelande, qui est guillotiné le 15.
Jean-Paul Marat, décrété d'accusation par la Convention nationale le , comparaît le et est acquitté (meurt assassiné le ).
thumb|250px|Marat porté en triomphe après son acquittement par le Tribunal révolutionnaire. Il est suivi entre autres, avec le même sort que celui de Blanchelande, de :
Charlotte Corday, le ; Marie-Antoinette, du au ; 21 Girondins, dont Jacques Pierre Brissot, Pierre Victurnien Vergniaud et Armand Gensonné, les 3-9 brumaire an II ; Olympe de Gouges, le ; le duc d'Orléans dit « Philippe-Égalité » le ; Madame Roland, le ; Jean Sylvain Bailly, les 19-20 brumaire an II ; Antoine Barnave, les 7-8 frimaire an II ; 20 Hébertistes, dont Jacques René Hébert et Jean-Baptiste Cloots, les 1-4 germinal an II ; 14 Dantonistes, dont Georges Jacques Danton, Camille Desmoulins, Fabre d'Églantine et Hérault de Séchelles, les 13-16 germinal an II) ; 4 des policiers de Paris (Nicolas André Marie Froidure, Jean-Baptiste Marino, Prosper Soulès et François Dangé) qui avaient arrêté toutes les personnes ci-dessus, lors du procès des chemises rouges ; Les 17 carmélites de Compiègne, 29 messidor an II.
Par le décret du , rendu sur la motion de Billaud-Varenne, le tribunal criminel extraordinaire porte désormais le nom de tribunal révolutionnaire.
La loi du 22 prairial an II (), qui porta la Terreur à son apogée, la Grande Terreur, est présentée par Georges Couthon au nom du comité de salut publichttps://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56373g..
vignette|La salle des pas perdus du Palais de Justice et l'entrée du Tribunal révolutionnaire en 1793. Illustration du .
La composition du tribunal s'étoffe, son activité étant amenée à augmenter significativement.
Président : René-François Dumas.
Vice-présidents : Coffinhal, Scellier, Naulin.
Accusateur public : Fouquier-Tinville.
Substituts : Michel-Nicolas Grebeauval, Royer, Gilbert Liendon, Givois (agent national du district de Cusset) Bravet, Barbier (de Lorient), Harny, François Garnier-Launay, Paillet, Jean-Louis-Paul Laporte, Félix, Loyer.
Jurés : Renaudin, Benoitrais, Fauvetti, Jacques Nicolas Lumière, Feneaux, Gauthier, Meyère, Claude-Louis Châtelet, Petit-Tressin, François Trinchard, François Topino-Lebrun, Jean-Baptiste Sambat, Pijot, Girard, Presselin, Didier, Vilatte, Dix-Août, Jean-Louis-Paul Laporte, Georges Ganney, Brochet, Aubry, Gemont, Jean-Louis Prieur, Maurice Duplay, Jean Devèze, Charles Huant Desboisseaux, Nicolas, Gravier, Billon, tous jurés actuels, Subleyras, Laveyron, l'aîné, Fillon, Potherel, Masson, Marhel, Laurent, Moulin, Dépréau, Émery, Lafontaine, Blachet, Debeaux, Gouillard, Dereys, Duquenel, Hannoyer, Butins, Pecht, Muguin.
Selon Gérard Walter, 509 condamnations à mort sont prononcées en prairial, 796 en messidor et 342 du au 9 thermidor.
Les 10, 11 et 12 thermidor an II, 93 Robespierristes, dont Robespierre, Saint-Just, Georges Couthon, le juge du Tribunal René-François Dumas, Fleuriot-Lescot, François Hanriot et tous les officiers municipaux mis hors la loi, transitèrent par le tribunal révolutionnaire pour une reconnaissance d'identité avant la guillotine.
Le , le comité de salut public s'occupe du renouvellement complet des membres du tribunal. Fouquier-Tinville y figure toujours comme accusateur public. Ce n'est que le 14, sur proposition de Fréron, qu'il fait l'objet d'un décret d'arrestation.
Une réorganisation du Tribunal révolutionnaire est votée le et mise en application le .
Le s'ouvre le procès de Fouquier-Tinville et de ses vingt-trois coaccusés.