est une locution latine originaire du droit romain signifiant textuellement « Souffre la loi que tu as faite toi-même » ou « subis les conséquences de ta propre loi ». Elle est parfois abrégée en .
Signification juridique Cet adage signifie qu'une autorité administrative ne peut déroger par une décision particulière au règlement qu'elle-même a édicté sans prévoir de dérogation. En d'autres termes, toute autorité est liée par la règle qu’elle a elle‑même édictée, aussi longtemps qu’elle ne l’a ni modifiée ni abrogée.
L'acte individuel est donc subordonné au règlement : il ne peut lui être contraire. C'est une application du principe de la hiérarchie des normes.
Il s'agit donc du fondement de l’état de droit.
Histoire L'adage remonte à la , tradition rapportée par Tite-Live et selon laquelle le consul T. Manlius lmperiosus Torquatus a fait exécuter son fils victorieux pendant la conquête du Latium en , parce que celui-ci s'était battu corps à corps avec un chef ennemi, contrairement aux ordres. Son fondement est plutôt la , un plébiscite de en vertu duquel les préteurs devaient obéir aux dispositions qu'ils avaient publiées dans leur édit.
Au Moyen Âge, l'adage est connu sous la forme : . Il figure ainsi dans les . Il est attribué à Caton l'Ancien. La pape l'emploie dans la décrétale .
En France, sous le règne de , le chancelier Guillaume Poyet se voit opposer l'adage . Poyet est le principal rédacteur de l'ordonnance de Villers-Cotterêts. Elle prive l'accusé de l'assistance d'un avocat. Lors de son procès, Poyet sollicite l'assistance d'un avocat. Les juges la lui refusent en lui opposant l'adage.
Notes et références
Voir aussi
Bibliographie . . . . . . . .
Articles connexes Autorité de la chose jugée en France
Patere legem quam ipse fecisti