vignette|Siège de la Commission européenne à Bruxelles (bâtiment Berlaymont). vignette|Logo de la Commission européenne à l'entrée du Berlaymont. Un commissaire européen est un membre de la Commission européenne, l'institution de l'Union européenne détentrice du pouvoir exécutif au côté des états membres et chargée de veiller au respect du droit de l'Union. À chaque commissaire est attribuée une aire de responsabilité politique au sein de la Commission, dont la détermination et la répartition sont effectuées par son président, bien qu'il puisse y avoir des commissaires sans portefeuille. Tous, dont le président de la Commission, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et les vice-présidents qu'il peut nommer, se réunissent dans le Collège des commissaires. Il y a actuellement autant de commissaires que d'États dans l'Union, bien que les traités ne l'imposent pas (soit 27, dont le président)En application de l' du traité sur l'Union européenne, modifié par le traité de Lisbonne, la Commission devait compter par défaut seulement 18 membres à compter de 2014, le Conseil européen pouvant modifier ce nombre à l'unanimité. C'est ce qu'il fait depuis lors, conservant le principe d'un commissaire par État membre..

Un clair parallélisme peut être établi, en gardant certaines distances, entre respectivement le président de la commission et les commissaires européens d'une part et les chefs de gouvernement et les ministres nationaux d'autre part.

Histoire

Jusqu'en 2004, les plus grands États membres avaient deux commissaires à la Commission et les plus petits États n'en avaient qu'un. Du fait des élargissements qui entrainaient une augmentation de la taille de l'institution, les plus grands États membres perdirent leur second commissaire après l'élargissement de l'Union européenne de 2004 et l'application du traité de Nice sur la désignation de la nouvelle Commission Barroso.

Le traité de Nice spécifiait aussi que, dès lors que le nombre de commissaires atteindrait 27, le nombre de commissaires devait être « inférieur au nombre d'États membres ». Le nombre exact de commissaires devait alors être décidé à l'unanimité par le Conseil européen et ses membres devaient tourner de manière égale entre les États membres. Après l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, en , cette clause entra en vigueur pour la commission suivante (désigné après les élections européennes)Cf. le protocole attaché, article 4..

Le projet de Constitution européenne prévoyait que le nombre de commissaires devait égaler les deux tiers du nombre d'États membres. Ceci pouvait être changé par un vote du Conseil européen, au cas où cela aurait été trop important à l'avenir. Bien qu'elle ne fut pas ratifiée, ses changements furent repris par le traité de Lisbonne, à son article 17.5. Cependant, faute d'accord unanime sur le nombre de commissaires, le Conseil revient sur ses positions antérieures avec un commissaire par État Membrehttps://www.vie-publique.fr/fiches/20331-comment-sont-nommes-les-membres-de-la-commission-europeenne (question point 3).

Parmi les autres changements apportés par le traité de Lisbonne se trouve la création du poste de Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité par la fusion de la fonction de Commissaire européen aux relations extérieures (Commission) avec le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (Conseil). Le nouveau Haut Représentant devint un Vice-président de la Commission européenne ex-officio et siège au Conseil de l'Union européenne lorsque les ministres des Affaires étrangères se rencontrent.

Début et fin de la fonction Nomination Chaque commissaire est proposé, en fonction des recommandations de son État membre d'origine, par le président de la Commission au Conseil européen qui propose à son tour au Parlement européen un collège de commissaires. Les commissaires doivent être choisis (). L'attribution des portefeuilles (voir § "Commissaires avec portefeuilles" ci-dessous) se fait à la discrétion du président de la Commission. Chaque commissaire proposé fait l'objet d'une audition publique devant les commissions compétentes du parlement européen. À l'issue de ces auditions, le parlement se prononce sur l'ensemble du collège soumis à son approbation. Afin d'obtenir cette approbation, le président peut être amené à remanier la composition du collège des commissaires. Le Parlement ne peut voter contre un seul commissaire de sorte qu'un compromis est fréquemment recherché par lequel les candidats les plus contestés sont remplacés tandis que les objections mineures sont mises de côté. Une fois l'équipe approuvée par le Parlement, elle est formellement désignée par le Conseil européen à la majorité qualifiée ().

Bien que les membres de la Commission soient proposés chacun par un État membre, ils ne représentent pas leur État d'origine ; ils doivent agir dans l'intérêt européen. En principe, un État membre désigne une personnalité appartenant au parti politique en place au gouvernement bien qu'il y ait des exceptions ; ainsi l'Irlandais Richard Burke (du parti politique Fine Gael) a été désigné par le Taoiseach Charles Haughey (de Fianna Fáil). Lorsque les gros États membres disposaient de deux sièges de commissaire, ils revenaient souvent aux deux partis dominants comme c'était notamment le cas au Royaume-Uni).

Le Président du Parlement européen Jerzy Buzek proposa en 2010 que les commissaires soient élus directement. Ils seraient placés par leurs États membres en tête des listes aux élections européennes. Cela leur donnerait individuellement, mais aussi à l'institution dans son ensemble, un mandat démocratique.

Serment

Chaque membre doit prêter serment, officiellement devant la Cour de justice de l'Union européenne, c'est la Déclaration solennelle devant la Cour de justice de l'Union européenne. Le serment qui a été prononcé sous la seconde Commission Barroso est le suivant :

En , la Charte des droits fondamentaux entra en vigueur et la commissaire à la justice Viviane Reding proposa que les commissaires promettent de la respecter. La seconde Commission Barroso s'est rendue à la Cour de Justice le pour prêter pour la première fois un tel serment.

Cessation de la fonction Les commissaires voient leur fonction prendre fin en cas de : fin du mandat de la Commission dans laquelle ils siègent ; démission volontaire, décès ou incapacité après analyse de la Cour de justice de l'Union européenne ; démission forcée, individuelle ou collective, à la demande du président de la Commission ; adoption d'une motion de censure par le Parlement européen, approuvé à la majorité des deux tiers de ses députés (cf. Responsabilité).

Les commissaires démissionnaires assurent le fonctionnement normal de leur charge jusqu'à ce qu'un remplaçant soit désigné, ou, s'il s'agit d'une démission collective du Collège, jusqu'à la nomination d'une nouvelle Commission suivant la procédure normale. Les commissaires en fonction se limiteront à assurer le fonctionnement ordinaire de son portefeuille et prendront éventuellement des mesures d'urgence si elles venaient à être nécessaires. Il s'abstiendra aussi, dans la mesure du possible, de tout comportement qui pourrait conditionner de manière trop importante l'action de son successeur.

Responsabilité En plus d'approuver la nouvelle Commission, le Parlement européen a aussi le pouvoir de forcer la démission de la totalité de la Commission par un vote, à la majorité des membres du parlement et des deux tiers des suffrages exprimés (TUE 17-8, TFUE 234). Bien que ce pouvoir n'eût pas encore été utilisé, il menaça de lancer la procédure sous la présidence de Jacques Santer en 1999 laquelle faisait l'objet d'allégations de corruption. En réponse, la Commission Santer démissionna d'elle-même en bloc : c'est la seule fois où la Commission agit ainsi.

Commissaires Sans préjudice des fonctions qui correspondent collectivement au Collège et à la Commission en tant qu'institution communautaire, il existe des fonctions déterminées, à caractère individuel et privatif, attribuées à chaque commissaire. Ces dites fonctions sont habituellement liées à une ou plusieurs Directions générales et, dans ce cas, à des services dans le cadre de responsabilité du commissaire. Ces structures et unités administratives conforment les départements de la Commission, qui conjointement à la mission politique qui est attribuée au Commissaire responsable, lesquelles se désignent symboliquement comme « portefeuilles », expression qui identifie les responsabilités concrètes des commissaires dans la politique communautaire à l'instar des ministres nationaux.

L'établissement, la configuration, la modification, la structure et le contenu politique des portefeuilles sont la compétence exclusive du président de la Commission qui les établit et les attribue librement à ses commissaires, tout en ayant la possibilité de les modifier ou d'en changer les titulaires à tout moment. De même avec les vice-présidents qui sont créés et supprimés par le Président, et chaque titulaire exerce les fonctions spécifiques déléguées par ce dernier. Tout ceci sans préjudice des responsabilités spécifiques du Haut Représentant et du Vice-président de la Commission au sein de celle-ci, ce qui inclut les relations internationales et la coordination de l'action extérieure du Collège.

Vice-président

La responsabilité politique additionnelle attribuée à un commissaire qui est aussi vice-président de la Commission est limitée et se traduit principalement par un poids plus important en politique interne qu'en fonctions supplémentaires dans les portefeuilles correspondants (sauf pour le Haut Représentant), bien qu'il puisse exister une exception notable, celle du Premier vice-président. Celui-ci se voit attribuer, en plus d'une claire supériorité hiérarchique au sein du Collège, quelques responsabilités supplémentaires qui peuvent être rapprochées d'une structure administrative propre et d'un « portefeuille » en créant une authentique vice-présidence exécutive.

Son existence est potestative, même si tous les présidents ont jusqu'à présent fait usage de ce pouvoir de nomination de vice-présidents en en détachant un pour le placer au-dessus des autres, le Premier vice-président. Quand il n'y a pas de Premier vice-président, il distingue sa responsabilité par l'établissement d'une direction générale de la communication.

Commissaires avec portefeuilles

Portefeuilles actuels

Domaines ExplicationsAffaires économiques et monétairesLe commissaire aux Affaires économiques et monétaires est responsable des affaires économiques de l'Union dont l'euro ; il est souvent combiné avec un portefeuille similaire.

Il y eut des appels au renforcement de ce portefeuille économique : ainsi, Ségolène Royal suggéra un gouvernement économique pour l'eurozone et au début de la première Commission Barroso l'Allemagne suggéra un « super-commissaire » économique - qui verrait un changement de sa position. Cette idée fut abandonnée mais, en réponse, le Commissaire à l'industrie et aux entreprises fut renforcé.Affaires intérieures et à la CitoyennetéLe poste de commissaire aux affaires intérieures a été créé en 2010 par division du portefeuille Justice, liberté et sécurité en un poste orienté vers la sécurité et un autre orienté sur les droits civils (comme concession faite aux libéraux).Affaires maritimes et PêcheLe commissaire aux Affaires maritimes et à la pêche est responsable des politiques telles que la Politique commune de la pêche, qui est plus de la compétence de l'Union que des États membres. L'Union a km de littoral et la plus grande zone économique exclusive du monde avec 25 millions de km².