L'article 158 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il attribue à la Cour de cassation la tâche de régler les conflits d'attributions entre juridictions, la Belgique étant basée sur un système dualiste entre le judiciaire et l'administratif.
Il date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 106. Il n'a jamais été révisé.
Texte
La loi renvoie au code judiciaire et aux lois coordonnées sur le Conseil d'État (LCCE) du .
Histoire
Le texte est prévu pour éviter des décisions arbitraires entre le judiciaire et l'administratif.
Suite à l'application de l'article 159, à la création ultérieure du Conseil d'État et à la jurisprudence, des juristes considèrent que l'article devrait être révisé.
Références
Voir aussi
Liens internes
Constitution de la Belgique
Liens externes
Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994 Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ces modifications successives Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ces modifications successives
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