Conseil national de l'Ordre des médecins

En France, le Conseil national de l'Ordre des médecins est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession médicale.

Histoire Précédent et contexte Après la Révolution française qui a fait disparaître les corporations (avec le décret d'Allarde et la loi Le Chapelier de 1791), et en conséquence de quoi, tout citoyen muni d'une seule patente pouvait prodiguer des soins, il fallait trouver un remède au charlatanisme et proposition fut faite d'instaurer un ordre professionnel des médecins, habilité à décider qui avait le droit d'exercer ou non.

Sous le Consulat, la loi du () institue le monopole de l'exercice médical et la notion d'exercice illégal de la médecine. Désormais tous les médecins, docteurs ou officiers de santé, doivent être diplômés et faire enregistrer leur titres.

Le Premier Empire, qui institue un « ordre » des avocats, se limitera à promulguer en 1810 l'article « 378 du code pénal » concernant le secret médicalhttp://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/historique2012_0.pdf.

En 1845 à l'occasion du Congrès médical de France est lancée l'idée d'un conseil médical départemental ; est également formulé le désir de mettre fin à la profession, concurrente, d'officier de santé. Le projet de loi de Narcisse-Achille de Salvandy s'en inspire en 1847 : les bouleversements dus à la révolution de 1848 ne permettent pas à ces idées d'aboutir. Les syndicats de médecins, qui se sont déjà constitués sous diverses appellations et qui jouent un rôle publiquement reconnu, sont officiellement autorisés par la loi du (qui met également fin à l'officiat)Damamme Dominique. La jeunesse des syndicats de médecins ou l'enchantement du syndicalisme. In: Genèses, 3, 1991. La construction du syndicalisme. . http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/genes_1155-3219_1991_num_3_1_1045.

De multiples projets de création d'un Ordre des médecins furent discutés dans les années 1920-1930, sans jamais aboutir faute de majorité au Parlement. Ainsi, après la proposition de loi déposée par le ministre Barthou et restée sans lendemain, l'écrivain Paul Bourget envisagea « la reconnaissance d'un Ordre des médecins »Le Figaro, 5 avril 1928..

Fondation sous le régime de Vichy C'est donc sous le régime de Vichy, en reprenant le projet législatif du d'Ernest Couteaux, député socialiste du Nord, que la loi du Henri Nahum, La médecine française et les Juifs, 1930-1945, Éditions L'Harmattan, 2006sous la signature de Serge Huard, Secrétaire général à la Famille et à la santé – parue au JO le – crée un Ordre des médecins comprenant le Conseil supérieur de la médecine et les Conseils départementaux. Cette loi supprime aussi les syndicats de médecins, dont la Confédération des syndicats médicaux français. Elle est complétée par la loi du portant sur l'exercice illégal de l’art médical et de l’art dentaire et par celle du qui règle les élections à l’Ordre des médecins..

Les membres des conseils seront nommés par le ministre par décretLe premier Conseil sera ainsi constitué par décret du ; les conseils départementaux seront constitués de à jusqu'à la loi 794 du qui instaure les élections ordinales.

Le retour de Pierre Laval au pouvoir en , conduit au remplacement au poste de ministre de la santé de Serge Huard par Raymond Grasset, ancien syndicaliste, qui réorganise l’Ordre par la loi du Evleth Donna, « La bataille pour l'Ordre des médecins, 1944-1950 », Le Mouvement Social 4/2009 ( 229), lire en ligne.

Le , c'est l'arrêt Bouguenhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007637163&dateTexte par lequel le Conseil d'État énonce que : . L'Ordre est concerné par la loi du portant sur la relève des personnels médicaux auprès des prisonniers.

Les élections au Conseil de l'Ordre – les seules élections de quelque ampleur à avoir lieu en France sous l'Occupation – se tiennent le Bénédicte Vergez.

En , le Conseil supérieur de la médecine devient le Conseil national de l’Ordre des médecins qui produira sa dernière circulaire le en instaurant une carte d'identité professionnelle. Sous Vichy, l'Ordre des médecins, de sa propre initiative parfois, sous pression de l'Occupant ou du Commissariat général aux questions juives d'autres fois, relayait les consignes gouvernementales. C'est ainsi que, à la suite de la loi du 2 juin 1941 remplaçant la loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs, il impose un Numerus clausus. pour l'exercice de la médecine par les médecins juifs, les listes ainsi constituées ayant pu ultérieurement être utilisées par les services de police pour des arrestations. Fortement imprégné des idées xénophobes et antisémites qui s'étaient exprimées en son sein dans les années 1930, le corps médical fut indifférent voire parfois favorable à ces mesures d'exclusionBruno Halioua, La xénophobie et l’antisémitisme dans le milieu médical sous l’Occupation vus au travers du Concours Médical,m/s médecine sciences, vol. 19, , 2003, . cf http://www.erudit.org/revue/MS/2003/v19/n1/000764ar.pdf.

De ce fait, l'Ordre des médecins n'a alors jamais protesté contre les lois d'exclusion des médecins de confession israélite (2-4), même après la Libération. Cécile Desprairies, historienne spécialisée dans l'étude du régime de Vichy, remarque ainsi en 2012,

Le , un décret du gouvernement provisoire de la République française à Alger abroge les lois des et , supprimant ainsi l’Ordre ; par une ordonnance du même jour cependant, les autorités d'Alger rétablissent l'Ordre. En , un communiqué allemand diffusé à la radio et publié dans tous les quotidiens fait obligation à tous les habitants, et en particulier aux médecins, de signaler aux autorités allemandes tout blessé par balle ou par explosif, les contrevenants encourant la peine de mort. Cette disposition, qui vient heurter la tradition du secret médical fortement ancrée dans le milieu médical français contribue – en l’absence de contestation du Conseil national de l'ordre – à l'édification de la légitimité du Conseil médical de la résistance (CMR) : alors que le CMR fait très tôt savoir que la rupture du secret médical équivaut à une trahison, le Conseil national de l'Ordre attendra le pour faire parvenir aux médecins une circulaire appelant au respect du secret professionnelAnne Simonin, Le Comité médical de la résistance : un succès différé, Le Mouvement Social, juillet-septembre 1997.

C'est dans ces conditions que, le , le Portes, président du Conseil national de l'Ordre des médecins, répondait en pleine insurrection parisienne, un mois après le débarquement, par la motion suivante rédigée avec le docteur B. Lafay :

Cette déclaration fut adressée aussitôt par télégramme le à tous les médecins français.

Refondation à la Libération Les conseils de l'Ordre sont dissous le par une ordonnance du gouvernement provisoire de la République établi à Alger (qui, le , avait abrogé les dispositions de « l’autorité de fait » tout en maintenant le principe de l’Ordre). Le , une seconde ordonnance crée un Ordre provisoire (qui ne se réunira qu’une seule fois en , sous l’égide du Louis Pasteur Vallery-Radot et sous la présidence du Coutela). Le http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000321433&categorieLien=id une ordonnance adjoint aux conseils départementaux des conseils régionaux ainsi que le conseil supérieur des médecins.

Le , le ministre de la Santé François Billoux nomme par décret les 25 membres du Conseil Supérieur de l'Ordre (tandis que les syndicats de médecins sont rétablis le par le décret d’application de l’ordonnance du ).

Dans sa forme actuelle, l'Ordre est institué le , sur proposition du Ministre de la santé, M. François Billoux du parti communiste français, par l'ordonnance 45-2184 « relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme ». Dans un exposé des motifs, l'ordonnance rappelle que les textes successifs mis en place par l'autorité de Vichy .

Désormais composé de médecins élus – dans les instances départementales, régionales disciplinaires et nationales – l'Ordre est chargé de veiller . Par la même occasion, la section dentaire de l'Ordre des médecins gagne son autonomie et devient ainsi l'Ordre des chirurgiens-dentistes [de France et d'Algérie].

Les élections des conseils départementaux (qui doivent ensuite élire les conseils régionaux puis le Conseil national) ont lieu en . Marquées par un très fort absentéisme (l'attention du milieu médical est retenu par l'adoption du décret du instituant la Sécurité sociale), elles sont invalidées et de nouveau convoquées le .

Complétée par le décret du qui en fixe les procédures (décret modifié légèrement en 1956, 1977 et 1993) cette ordonnance de 1945 a fourni un cadre législatif inaltéré pendant plus de cinquante ans.

Une décision du Conseil d'État du précise le statut des organismes collégiaux, en l'espèce des groupements agricoles territoriaux exerçant une mission d'intérêt général, qui deviennent des organismes privés chargés d’une mission de service public sans précision.. La jurisprudence Bouguen prise sur le fondement de la loi de 1940, réputée illégale par l'ordonnance de 1945, demeure la référence en matière de jurisprudence ordinale. La loi du d'abord, puis celle du portant sur diverses mesures d'ordre social n'apportèrent que des modifications mineures.. Il faut désormais considérer l'Ordre des médecins comme la structure représentative de toute la profession médicale. L'Ordre des médecins est une entité qui regroupe l'ensemble des médecins inscrits au tableau, et dont tous les membres sont élus par ces derniers.

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé modifie considérablement les dispositions antérieures relatives aux ordres compétents à l'égard des professions médicales. Concernant l'Ordre des médecins, elle établit désormais une distinction complète entre les instances juridictionnelles et les organes de représentation de la profession, tant au niveau régional que national.

Articulées autour du code de déontologie médicale publié la première fois au J.O. daté du , les missions actuelles de l'Ordre des médecins sont multiples, et il est veillé à ce qu'elles s'adaptent aux évolutions techniques, scientifiques et sociétales d'un monde perpétuellement en mouvement.

Entre 1996 et 2016, son siège se situe 180 boulevard Haussmann (8 arrondissement de Paris). Depuis cette dernière date, il se trouve 4 rue Léon-Jost (17 arrondissement)Henri de Saint Roman, « Tensions autour d'un changement d'adresse », lequotidiendumedecin.fr, 31 octobre 2016..

Fonctions Fonction fédératrice Le pouvoir réglementaire donne une valeur réglementaire forte au code de déontologie médicale puisque celui-ci est édicté sous forme de décret en Conseil d'État et qu'il est partie intégrante du code de la santé publique.

Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public, l'Ordre est une structure strictement professionnelle et ne subit aucune tutelle.

Ses membres sont des conseillers élus par l'ensemble des médecins français qui assurent, seuls, le financement de l'institution.

Fonction de conseil des pouvoirs publics L'Ordre est l'interlocuteur, parfois même le conseiller des pouvoirs publics, notamment en donnant son avis sur les projets de règlements, de décrets ou de lois qui lui sont soumis par les autorités. L'Ordre porte aussi les intérêts des patients et de la profession médicale auprès des institutions européennes.

Pouvoir réglementaire