La Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (aussi appelée Commission Laurendeau-Dunton, d’après les noms de ses deux coprésidents) est une commission d’enquête instituée par le gouvernement canadien de Lester B. Pearson le avec le mandat de « faire enquête et rapport sur l’état présent du bilinguisme et du biculturalisme, et de recommander les mesures à prendre pour que la Confédération canadienne se développe d’après le principe de l’égalité entre les deux peuples qui l’ont fondée, compte tenu de l’apport des autres groupes ethniques à l’enrichissement culturel du Canada, ainsi que les mesures à prendre pour sauvegarder cet apport ».
La commission a publié son rapport et ses recommandations de 1967 à 1970. Elle a exercé une influence considérable sur le paysage intellectuel au Canada, sur l’idée du rôle que le Québec pouvait jouer au sein de la Confédération canadienne, et sur les politiques linguistiques et culturelles des gouvernements du Canada et du Québec par la suite.
Contexte Dans un éditorial daté du , André Laurendeau, alors rédacteur en chef du journal Le Devoir, demande la mise sur pied, par Ottawa, d’une « enquête royale » destinée à s’attaquer au « problème de la ConfédérationAndré Laurendeau, « Pour une enquête sur le bilinguisme », Le Devoir, 20 janvier 1962. ». Selon lui, cette enquête doit avoir trois fins : premièrement, « savoir ce que les Canadiens, d’un océan à l’autre, pensent de la question [du bilinguisme] »; deuxièmement, « étudier la façon dont les sociétés aux prises avec les mêmes questions les ont résolues »; et troisièmement, « connaître la situation qui est faite aux deux langues dans tous les services fédéraux ». Cela est nécessaire, selon Laurendeau, car il existe un « malaise canadien-français, de plus en plus ressenti, de plus en plus aigu ». Et, « à l’heure actuelle, ce champ est abandonné aux séparatistes ». gauche|vignette|André Laurendeau, vers 1945. La question linguistique, c’est-à-dire la question du statut de la langue française au Canada, est en train d’acquérir au Québec, à l’époque, « une nouvelle signification cruciale pour les francophonesMarcel Martel et Martin Pâquet, Langue et politique au Canada et au Québec. Une synthèse historique, Montréal, Boréal, 2010, p. 130. ». Le climat politique au Québec est alors bouillonnant : par exemple, un parti indépendantiste, le Rassemblement pour l’indépendance nationale (RIN), a été fondé en . L’année suivante, un des fondateurs du RIN, Marcel Chaput, publie l’essai Pourquoi je suis séparatiste, qui connaîtra un très grand retentissement, avec plus de 40 000 exemplaires vendus au cours des années 1960.
Pour contrecarrer le séparatisme, il est donc temps, selon Laurendeau, que « prennent action [sic] ceux qui croient, à certaines conditions fondamentalesEn italiques dans le texte., en l’avenir du Canada ». André Laurendeau demande que le gouvernement fédéral prenne au sérieux la « menace séparatiste » et travaille à développer une vision du Canada dans laquelle les Québécois de langue française se sentiraient inclus.
Le climat social au Canada est alors marqué par un double mouvement : d’un côté, il y a, selon le sociologue John Porter, les anglophones qui cherchent leur identité; de l’autre, il y a les francophones qui cherchent à affirmer et à défendre la leurJohn Porter, The Vertical Mosaic, Toronto, University of Toronto Press, 1965.. Ce double mouvement avait déjà été noté de longue date, par exemple par l’auteur Hugh MacLennan dans son livre Deux solitudes, publié en anglais en 1945 (et traduit en français en 1963). Mais au début des années 1960, ce mouvement redouble en force et en intensité. Le contexte de l’après-guerre est alors marqué par le déclin de l’Empire britannique et la montée en puissance des États-Unis, deux facteurs qui ébranlent l’identité des Canadiens anglais, laquelle est traditionnellement fortement liée à celle de l’Empire britannique. Une inquiétude quant au devenir du Canada se fait jour progressivement. Comment assurer la pérennité du Canada dans le contexte de l’après-guerre? Comment éviter que le pays n’éclate ou ne se fasse absorber par les États-Unis? Quel socle identitaire peut-on donner au Canada en remplacement de l’identité impériale britannique – un socle identitaire qui serait susceptible de rallier les Québécois et, plus largement, les francophones partout au pays? Voilà la question qui se pose et le problème de fond qui travaille une partie des élites intellectuelles et universitaires canadiennes. Cela définit le contexte dans lequel naît la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme.
Rappelons que, selon le recensement de 1961, les personnes d’origine ethnique française constituent alors 30,37 % de la population canadienne, tandis que celles d’origine ethnique britannique constituent 43,84 % du total, l’origine ethnique « autre » représentant 25,75 % de la population. . Les francophones forment alors un bloc non négligeable de la population canadienne; le gouvernement fédéral néglige à ses risques et périls cet important électorat.
Création et mandat de la commission Le climat d’ébullition politique qui prévaut alors au Québec conduit Lester B. Pearson, chef du Parti libéral du Canada (PLC), à inclure la demande d’enquête sur le bilinguisme formulée par André Laurendeau dans sa plateforme politique pour l’élection de 1963. Le , Pearson obtient 128 sièges et 41 % des voix; il forme un gouvernement minoritaire. Pearson adhère alors, au moins en partie, à la vision promue par André Laurendeau voulant que le Canada anglais doive faire une plus grande place aux francophones. À cette époque, Pearson déclare, par exemple, que le Québec est « sous certains aspects fondamentaux non pas une province comme les autres, mais la patrie d’un peuple. ». Son statut minoritaire au Parlement fédéral ne l’empêche pas de lancer la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, qui est créée le . Son mandat est de « faire enquête et rapport sur l’état présent du bilinguisme et du biculturalisme au Canada et de recommander les mesures à prendre pour que la Confédération canadienne se développe d’après le principe de l’égalité entre les deux peuples qui l’ont fondée, compte tenu de l’apport des autres groupes ethniques à l’enrichissement culturel du Canada, ainsi que des mesures à prendre pour sauvegarder cet apport; en particulier:
1- faire rapport sur l’état et la pratique du bilinguisme dans tous les services et institutions de l’administration fédérale – y compris les sociétés de la Couronne – ainsi que dans leurs contacts avec le public, et présenter des recommandations de nature à assurer le caractère bilingue et fondamentalement biculturel de l’administration fédérale;
2- faire rapport sur le rôle dévolu aux institutions, tant publiques que privées, y compris les grands organes de communication, en vue de favoriser le bilinguisme, de meilleures relations culturelles ainsi qu’une compréhension plus répandue du caractère fondamentalement biculturel de notre pays et de l’apport subséquent des autres cultures[, et] présenter des recommandations en vue d’intensifier ce rôle; et
3- discuter avec les gouvernements provinciaux, compte tenu de ce que la compétence constitutionnelle en matière d’éducation est conférée aux provinces, les occasions qui sont données aux Canadiens d’apprendre le français et l’anglais et présenter des recommandations sur les moyens à prendre pour permettre aux Canadiens de devenir bilingues ».
De plus, le Comité du Conseil privé recommande que « MM. André Laurendeau et Davidson Dunton soient présidents conjoints de la Commission et que M. André Laurendeau en soit l’administrateur en chef».
Le reste de la Commission est composée de dix commissaires provenant des diverses régions du Canada et reflétant la dualité linguistique et ethnique du pays, soit : Clément Cormier, , Jean-Louis Gagnon, Gertrude M. Laing, Jean Marchand, Jaroslav Rudnyckyj, Francis Reginald Scott, Paul Wyczynski, Paul Lacoste et N. M. Morrison. À noter que Léon Dion agit pour la Commission comme conseiller spécial à la recherche. Un des critères essentiels pour être nommé à la Commission est d’être bilingue.
Les travaux de la commission Afin d’amorcer son travail, la Commission organise d’abord une série de rencontres régionales comportant des rencontres privées et d’autres publiques. Lors de ces rencontres, les commissaires posent systématiquement aux participants les trois mêmes questions :
1) « Ces deux peuples, l’anglophone et le francophone, peuvent-ils et veulent-ils vivre ensemble? »
2) « À quelles conditions nouvelles? »
3) « Et ces conditions, sont-ils prêts à les accepter? »
Ces questions résument « le problème central tel que la Commission le voit ». En tout, 14 séries de rencontres publiques sont tenues dans différentes villes du Canada (Ottawa, Montréal, Toronto, Vancouver, Winnipeg, Québec, Halifax, Moncton, Regina, Edmonton). Au total, ces rencontres publiques conduiront au dépôt de 409 mémoires à la Commission..
Ces rencontres publiques sont complétées par des réunions entre les commissaires; entre et , les commissaires vont tenir 83 rencontres se déroulant sur deux ou trois jours.
Les travaux de la Commission portent principalement sur deux sujets : 1) le bilinguisme et 2) le biculturalisme. D’emblée, les commissaires s’entendent sur le fait que le bilinguisme, tel qu’il est entendu par la Commission, est un bilinguisme institutionnel et non pas individuel. Ce bilinguisme doit viser à faciliter les communications et à permettre aux francophones de recevoir des services publics dans leur langue. Comme le souligne Davidson Dunton dans un document de travail : « La Commission ne vise pas à ce que tous les Canadiens en viennent à parler les deux langues, ni [à] faire en sorte que les Canadiens anglais parlent tous français ou l’inverseTraduction libre. ».
La Commission écrit : « [N]ous devons l’admettre, dès le départ : si la Commission a été formée, c’est, dans une certaine mesure, pour examiner les griefs formulés de plus en plus vigoureusement par les Canadiens français et en particulier par le Québec. C’est le Canada français qui, par ses porte-parole, se déclare insatisfait de l’état [des] choses actuel et assure qu’il est victime d’inégalités inacceptables. »
Selon André Laurendeau, le rôle de la Commission dépasse le simple fait de réaliser une enquête et un rapport sur la « crise canadienne ». Ce rôle consiste à « informer le peuple canadien des moyens à prendre pour assurer l’unité et la survivance du Canada ». Dans l’esprit d’André Laurendeau, « le [r]apport final [doit] être la pierre angulaire d’une Confédération nouvelle, construite sur le principe de l’égalité des peuples fondateurs ». C’est donc à un véritable « projet de pays », un projet de « refondation du Canada », que Laurendeau convie les commissaires.