Les commissions militaires révolutionnaires sont des tribunaux d'exception, distincts des tribunaux militaires, instaurés de manière transitoire sous le nom de Commissions militaires par les représentants en mission dans les départements les plus affectés de mouvements hostiles à la Révolution française, afin de juger les causes en rapport avec l'état de guerreJean-Jacques Clère, « Commissions militaires », in Albert Soboul (dir.), Dictionnaire de la Révolution française, Paris, PUF, 1989 (rééd. Quadrige, 2005, 262-263..

Législation (1792-1793) Les lois du et du prévoient le jugement des émigrés pris les armes à la main contre la France dans les vingt-quatre heures par une commission de cinq membres nommés par le chef d'état-major de la division de l'armée du secteur où ils ont été capturés. La seule peine encourue est la mort, son exécution étant immédiate. 60 commissions voient le jour et font plus de victimes que les tribunaux révolutionnaires.

La loi du prévoit que les « Français ou étrangers convaincus d'espionnage dans les places de guerre ou dans les armées » seront jugés « par une Commission militaire de cinq membres comme il est décrété par la loi du contre les émigrés pris les armes à la main », la seule peine possible étant également la mort. Cas de Bordeaux

Cas de l'Ille-et-Vilaine Ainsi, en Ille-et-Vilaine, quatre commissions ont été établies. Créée à Fougères, la première, la plus éphémère et restée sans nom, a été en activité du à la fin d'avril.. Les trois suivantes, plus connues, ont été baptisées du nom de leur premier président, ont été créées en 1793 et 1794 : la commission Frey (ou commission Vaugeois) créée par Pierre-Pomponne-Amédée Pocholle à Rennes, où elle siège d'abord, avant de se déplacer à Vitré ; la commission O'Brien créée par André Jeanbon Saint André à Saint-Malo, où elle tient ses séances ; la commission Brutus Magnier créée par Pierre-Louis Prieur, Pierre Bourbotte et Louis Turreau le frimaire an II (), six jours après la victoire républicaine de Granville, à Antrain, qui ne quitte guère Rennes. La commission Frey-Vaugeois condamne le girondin Bougon-Longrais et le prince de Talmont. La commission O'Brien a jugé essentiellement des Vendéens et des « brigands » pris les armes à la main. La plus importante des quatre, la commission Brutus Magnier a surtout condamné des gens du district de FougèresRevue critique d'histoire et de littérature, Paris, E. Leroux, 1893, deuxième semestre, p. 18... Sur environ trois mille personnes jugées (comprenant des suspects de participation aux bandes de « brigands » ou de Chouans, des militaires accusés de désertions ou de motifs plus communs), un peu plus de 400 sont condamnées à la peine de mort« La justice révolutionnaire en France », dans Le cabinet historique, 1863, tome 11, p. 275-276. La commission présidée par Gabriel Vaugeois siège à Rennes puis Vitré du 19 brumaire à germinal an II et prononce 85 condamnations. La commission 0'Brien siège du 12 frimaire au 24 floréal an II et prononce 87 condamnations. La commission Brutus Magnier siège à Rennes et Laval jusqu'au 14 prairial an II et prononce 51 condamnations (pour le deuxième registre — le premier registre de la commission, perdu, aurait compris 294 condamnations).La commission Frey-Vaugeois prononce 88 condamnations à mort, selon Barthélémy Pocquet du Haut-Jussé, Terreur et terroristes à Rennes, 1792-1795, J. Floch, 1974, 467 pages, 173..

Cas de la Mayenne

Législation de l'an III La loi du 9 prairial an III () prévoit le jugement des prisonniers de guerre ayant quitté sans autorisation le lieu de résidence ou de détention qui leur avait été fixé par le gouvernement par une commission militaire de cinq membres. L'essentiel de cette disposition a été maintenue par le décret impérial du 17 frimaire an XIV ().

Après le coup d'État du 18 fructidor an V, la loi du 19 fructidor () étend les mesures du et du à l'ensemble des émigrés arrêtés sur le territoire de la République, la commission devant désormais être composée de sept membres nommés par le général commandant la division du secteur de leur capture.

Personnalités François Bignon président de la commission Bignon (David Vaugeois, frère de Gabriel Vaugeois, est l'accusateur public). Brutus Magnier, président de l'une des trois commissions d'Ille-et-Vilaine. Pierre-Mathieu Parein du Mesnil, président de la commission créée à Angers le par Charles-Philippe Ronsin, puis de celle créée à Lyon le par Jean-Marie Collot d'Herbois et Joseph Fouché. Gabriel Jérôme Sénar, président de la commission militaire de Tours. Gabriel Vaugeois, président de la commission « Frey-Vaugeois » à l'armée des côtes de Brest. Jean-Baptiste-Marie Lacombe, président de la commission militaire de Bordeaux. Jean Serre, natif de Brive-la-Gaillarde, homme de loi, professeur à Bordeaux, condamné et guillotiné comme contre-révolutionnaire le à Bordeaux. Jean-Baptiste Volcler, accusateur public de la commission militaire révolutionnaire du département de la Mayenne

Notes et références

Bibliographie

(première édition, Nantes, Société des bibliophiles bretons et de l'histoire de Bretagne, 1879, 178 pages).

Catégorie:Justice militaire en France Catégorie:Chouannerie Catégorie:Révolution française Catégorie:Premier Empire