Philippe-Antoine Merlin, né le à Arleux (actuel département du Nord) et mort le à Paris, est un juriste et homme politique de la Révolution française, du Consulat et du Premier Empire. Il est surnommé Merlin de Douai pour être distingué de son collègue à la Convention Merlin de Thionville, député de la Moselle.
Jurisconsulte sous l'Ancien régime, il est député aux états généraux de 1789, à l'Assemblée nationale constituante (1789-1791), puis à la Convention nationale (1792-1795), au cours de laquelle il vote la mort du roi déchu Louis XVI () et participe à la rédaction de la loi des suspects, un des fondements de la Terreur (-).
Sous le régime du Directoire (1795-1799), il est un des cinq directeurs, assurant à deux reprises la présidence de ce collège détenant le pouvoir exécutif. Sous le règne de l'empereur Napoléon , il est fait comte d'Empire. Contraint à l'exil à la Restauration (1815) en tant que conventionnel « régicide », il rentre en France après la révolution de 1830 et l'avènement de Louis-Philippe d'Orléans, fils du régicide Philippe-Égalité.
Biographie Origines familiales et formation Philippe-Antoine Merlin nait dans le village d'Arleux, qui fait partie de la province du Cambrésis jusqu'à la création des départements par l'Assemblée nationale constituante ().
Il est le fils d'un cultivateur aisé de la paroisse d'Arleux.
Il fait des études secondaires au collège d'Anchin à Douai, origine de son surnom ultérieur « Merlin de Douai ». Il suit ensuite des cours de droit à l'université de Douai, notamment ceux de Pierre Joseph Simon de Maibelle, son collègue aux états généraux.
Carrière sous l'Ancien Régime Il se fait recevoir avocat au parlement de Flandres (Hervé Leuwers, Un juriste en politique, Merlin de Douai (1754-1838), Arras, APU, 1996, .).
En 1782, il achète un office anoblissant de secrétaire du roi.
Il ne tarde pas à acquérir de la réputation comme jurisconsulte, notamment lorsqu'il obtient la clientèle de la riche abbaye d'Anchin.
Collaborateur au dictionnaire de droit du jurisconsulte Joseph-Nicolas Guyot publié sous le titre de Répertoire universel et raisonné de jurisprudence en matière civile, criminelle, canonique et bénéficiale, il voit bientôt son renom s'étendre à toute la France. Il entreprend de surcroît avec Jean-Baptiste Treilhard, Pierre Paul Nicolas Henrion de Pansey et Raymond de Sèze un Traité des offices destiné à remplacer celui de Charles Loyseau, vieux de deux cents ansD'après la notice lue dans la séance publique de l'Académie des Sciences morales et politiques du 15 mai 1841 par M. Mignet..
Avocat, il assure la défense de Beaumarchais et de Jean-Baptiste Mercier Dupaty dans deux procès célèbres de cette époque.
Il est nommé membre de son conseil d'apanage par le duc d'Orléans (Philippe-Égalité)Date à préciser..
Élection et mandat aux états généraux (5 mai-9 juillet 1789) En 1788, Louis XVI convoque les états généraux pour le mois de . Les derniers états généraux du royaume de France datent de 1614, durant la minorité de Louis XIII.
Les élections et la rédaction des cahiers de doléances ont lieu au début de 1789. Philippe-Antoine Merlin est élu représentant du tiers état du bailliage de Douai et Orchies, aux côtés d'un autre député du tiers état, d'un député de la noblesse et d'un député du clergé.
Les états généraux (1144 députés au total) se réunissent pour leur première séance le au château de Versailles.
Le , après un conflit de plusieurs semaines, Louis XVI accepte leur transformation en Assemblée nationale constituante : c'est la fin de l'Ancien Régime, fondé sur le pouvoir absolu du roi. Le , la prise de la Bastille marque le début de la Révolution française.
Mandat à l'Assemblée constituante (9 juillet 1789-30 septembre 1791) Jusqu'à la crise de juin 1791 (fuite de Varennes) Il siège dans la majorité des partisans de la monarchie constitutionnelle, brille peu à la tribune de la Constituante, mais joue néanmoins un rôle actif dans cette assemblée, notamment comme auteur du rapport sur le régime féodal.
Le principe de l'abolition de ce régime est proclamé dès la nuit du 4 août 1789, mais il reste encore à poursuivre et à régler ses conséquences, à provoquer, à rédiger les mesures particulières concernant chaque province : c'est la tâche que remplit Merlin. Il présente également la législation nouvelle sur la chasse, fait rendre divers décrets sur le , sur le système seigneurial.
Membre du comité d'aliénation des biens nationaux, il travaille sur la vente des biens nationaux, notamment les biens de l'Église nationalisés en 1790.
Il fait aussi partie du comité de constitution où il préconise l'application du principe d'égalité aux lois qui régissent la famille (en particulier en ce qui concerne l'héritage). Il est rapporteur de la loi sur les successions ab intestat et fait voter l'abolition du droit d'aînesse et de masculinité, consacrer le partage égal entre les héritiers du même degré, et admettre la représentation sans limite en ligne directe et jusqu'aux neveux inclusivement en ligne collatérale. Il est à l'origine de la suppression des droits de bourgeoisie et d'habitation, ainsi que du retrait lignager, qui, permettant aux cohéritiers de garder certaines terres, au plus proche parent d'en revendiquer ou d'en racheter d'autres, paralysaient le mouvement des propriétés.
En même temps, il s'attache à répandre les théories nouvelles, à en expliquer les points délicats et à en démontrer les avantages dans un consacré aux plus hautes matières du droit et de la jurisprudence. .
En , il vote en faveur du rattachement du Comtat Venaissin à la France.
Parallèlement à son mandat, il fréquente le club des jacobins, mais reste attaché au système de la monarchie constitutionnelle, même après la tentative de fuite du roi en .
Après la tentative de fuite du roi (juin 1791) Après l'arrestation du roi à Varennes et son retour à Paris en tant que prisonnier, l'Assemblée est confrontée à un problème difficile : Louis XVI peut-il rester roi des Français ?
L'aile la plus radicale du club des Jacobins (Robespierre) est favorable à sa destitution, soutenue par la majorité des sans-culottes parisiens. Merlin fait au contraire partie de ceux qui veulent le maintien de Louis XVI sur le trône, parti dont le chef est alors La Fayette, commandant en chef de la Garde nationale. La majorité de l'assemblée opte pour le maintien (ce qui aboutit à la crise du 17 juillet 1791, lorsque les manifestants républicains du Champ de Mars sont mitraillés par la Garde nationale).
Merlin combat aussi la motion de Robespierre visant à rendre les constituants inéligibles à certaines fonctions et à les priver du droit de se faire élire députés à l'assemblée à venir. Mais, malgré un discours dans lequel Merlin s'écrie : , la motion de Robespierre est adoptée.
Élu le président d'un tribunal d'arrondissement de Paris et du tribunal criminel du Nord, Merlin opte pour ce dernier poste. Il rentre à Douai lorsque l'Assemblée nationale constituante s'achève () et occupe son poste de président jusqu'en .
Mandat à la Convention (20 septembre 1792-25 octobre 1795) gauche|vignette|Buste de Merlin de Douai.
Mise en place de la Convention Le mandat de l'Assemblée législative est marqué par l'aggravation de la crise politique, renforcée par l'entrée en guerre de la France contre l'Autriche le . Situé à la frontière des Pays-Bas autrichiens, le département du Nord est directement menacé par la guerre (Lille sera assiégée en septembre-).
Les revers des armées françaises aboutissent à la chute de la monarchie à la suite de la journée révolutionnaire du 10 août 1792 : les bataillons de fédérés bretons et marseillais (de passage à Paris avant de gagner les champs de bataille) et les insurgés des faubourgs de Paris s'emparent du palais des Tuileries. Louis XVI, réfugié à l'Assemblée, est destitué puis incarcéré à la tour du Temple avec sa famille. L'Assemblée législative décide la tenue d'élections pour une nouvelle assemblée constituante : la Convention nationale.
En septembre, Merlin est élu député du Nord à la Convention, premier sur douzeArchives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 52, p. 52.. La première séance a lieu le . Merlin siège sur les bancs de la Plaine, c'est-à-dire qu'il ne se rallie franchement, comme la majorité des députés, ni aux montagnards (Robespierre, Danton, Desmoulins, Marat), ni aux girondins (Brissot, Vergniaud, Condorcet). Dans l'ensemble, ce sont les girondins, qui ont déjà gouverné sous la Législative, qui dominent l'assemblée dans un premier temps.
La première grande mesure prise est l'abolition de la monarchie ().
Période du gouvernement des girondins (septembre 1792-mai 1793) En octobre, il dénonce la conduite suspecte du général Arthur DillonNe pas le confondre avec Theobald de Dillon (1745-1792), son parent éloigné, aussi général de la Révolution française. et appuie sa mise en accusationArchives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 52, séance du 11 octobre 1792, p. 459-460..
Au cours de l'automne, il est envoyé en mission aux côtés d'Armand-Gaston Camus, Georges Jacques Danton, Jean-François Delacroix, Eugène Gossuin et Jean-Baptiste Treilhard, à l'armée du Nord, sous le commandement de La Fayette, et où se trouve aussi Louis-Philippe d'Orléans, fils de Philippe-Égalité. Dans l'ensemble, la Convention se méfie de ces deux hommes (qui déserteront en , sans toutefois passer à l'ennemi).
Merlin est brièvement inculpé dans l'affaire des papiers de l'armoire de fer découverte en aux Tuileries, mais il se parvient à écarter les soupçons que certains ont contre luiArchives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 54, séance du 7 décembre 1792, p. 410-411..
Lors du verdict du procès de Louis XVI, il vote la mort, sans appel au peuple et sans sursis à l'exécution, s'alignant ainsi sur le point de vue des montagnards, alors que les girondins sont pour l'appel et le sursis (c'est leur première défaite, pas la dernière)..
En , il s'abstient lors de la mise en accusation de Jean-Paul Marat, demandée par les girondins, déclarant qu'il n'émettra « point de voix jusqu'à l'impression du rapport d'accusation » (Marat, mis en accusation, est acquitté par le tribunal révolutionnaire). En mai, il est absent lors du scrutin sur le rétablissement de la Commission des DouzeArchives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 65, séance du 28 mai 1793, p. 539..
Merlin est de nouveau envoyé en mission à la fin d', auprès de l'armée des côtes de Brest, aux côtés de d'Alquier, de Gillet et de Sevestre.
Période du gouvernement des montagnards et de la Terreur (juin 1793-juillet 1794) Les girondins sont renversés le 2 juin 1793 et nombre d'entre eux seront exécutés (ou se suicideront) dans les semaines suivantes. Le gouvernement est pris en main par Robespierre et Saint-Just, appuyés par le Comité de salut public dont ils font partie, où se trouvent notamment Lazare Carnot et Bertrand Barère. La Terreur est « mise à l'ordre du jour », alors que la situation militaire est gravissime : les insurgés vendéens ont failli prendre Nantes (fin juillet) et les armées françaises ont contre elles de nombreux pays (première coalition) en plus de l'Autriche et de la Prusse (Royaume-Uni, Espagne, Piémont-Sardaigne, Provinces-Unies, Portugal).
Sur le mode d'exécution du décret du relatif à l'arrestation des suspects, Merlin de Douai rédige et lit à la tribune sur cette question le un projet qui est improuvé par la Montagne. Le , Il en présente un second qui est converti en loi : c'est la loi des suspects.
On ne lui doit pas en revanche la préparation de la loi de Prairial an II (), proposée par Georges Couthon et appuyée par RobespierreHervé Leuwers, Un juriste en politique, Merlin de Douai (1754-1838), Arras, APU, 1996, ..