La médecine du travail en Belgique est une médecine spécialisée visant la protection de la santé des travailleurs vis-à-vis des nuisances de leur travail et plus largement de leur milieu de travail, ainsi que leur bien-être au travail.
Elle appartient essentiellement au domaine préventif.
Elle trouve sa spécificité par son articulation, dès l'origine, avec la sécurité au travail, portée par les ingénieurs de sécurité, également une obligation de moyen, pour toutes les entreprises. De ce point de vue, elle est représentative à la fois de la santé au travail de type latin (individuelle) et de type anglo-saxon (normative).
Elle trouve ses bases au niveau des Conventions et Recommandations de l'OIT, ainsi qu'au niveau des directives européennes.
Elle s'insère actuellement dans un ensemble multidisciplinaire de santé au travail depuis 1994, assez complexe, compte tenu des différents niveaux de pouvoir politique qui se partagent les compétences.
Elle est organisée soit directement par les entreprises (service interne - ou commun- de prévention et de protection au travail), soit selon un système inter-entreprises (service externe de prévention et de protection au travail).
Historique Conventions et Recommandations de l'OIT L'ensemble des textes des Conventions de l'OIT se trouve à l'adresse figurant en référence.
L'ensemble des textes des Recommandations de l'OIT se trouve à l'adresse figurant en référence..
La Recommandation 97 « Recommandation sur la protection de la santé des travailleurs », de l'OIT (1953) est la première recommandation généraliste traitant de la santé des travailleurs. Elle va traiter plus particulièrement des examens médicaux et donc de la médecine du travail. On y trouve encore des idées de sélections de travailleurs « un certificat d'absence de contre-indication devra être délivré à l'employeur » concernant les risques de maladies professionnelles.
La Recommandation 112 « Recommandation sur les services de médecine du travail » de 1959 va corriger cela, tout en organisant les services médicaux du travail.
Cela reste néanmoins des Recommandations n'ayant pas force de loi dans les pays signataires.
Cependant, elles vont être le guide des Arrêté Royaux qui vont de 1965 à 1968, généraliser et structurer, pour toutes les entreprises, les services médicaux du travail en Belgique.
Il faudra attendre 1981 pour avoir la première Convention de l'OIT, 155 portant sur "la sécurité et la santé des travailleurs". Outre différentes définitions, elle donne une première définition de la santé au travail: "le terme santé, en relation avec le travail, ne vise pas seulement l'absence de maladie ou d'infirmité; il inclut aussi les éléments physiques et mentaux affectant la santé directement liés à la sécurité et à l'hygiène du travail."
Cette convention n'aborde pas les thématiques de médecine du travail, dans la mesure où cette discipline n'est pas partagée par tous les pays membres de l'OIT. Sa Recommandation, 164, "sur la sécurité et la santé des travailleurs" reprécise les définitions et objectifs d'une santé au travail.
C'est la Convention 161 et sa Recommandation 171, 1985, concernant « les services de santé au travail » qui met en place la multidisciplinarité dans le domaine de la santé au travail.
Dès lors, les directives européennes vont suivre le chemin tracé.
Directives européennes Au niveau des directives européennes, il existe au sens du Traité européen des directives d'harmonisation totale où les États membres sont tenus de transposer telles quelles les dispositions européennes dans leur législation. Il s'agit des directives de l'article du Traité de Rome. Par exemple la directive Machine (89/392/CEE).
Pour les directives européennes concernant la santé au travail, elles émargent aux articles 118 et du Traité de Rome, donnant les prescriptions réglementaires minimales (caractéristiques des directives dites sociales). Cette mécanique va consacrer et conduire des réglementations très différentes dans chacun des pays membres.
La Directive-cadre 89/391/CEE., 1989, qui se base largement sur la Convention de l'OIT 161 et sa Recommandation 171, concerne le concept de santé au travail et va mettre en place la multidisciplinarité.
Elle sera suivie d'un grand nombre de directives .
Dans les pays européens communautaires où une médecine du travail spécialisée existe, celle-ci va devoir s'adapter à ces directives européennes minimales, ce sera le cas en Belgique.
En Belgique L'organisation réglementaire de la médecine du travail va prendre du temps.
Le Règlement général pour la Protection du Travail (RGPT) voit le jour par les arrêtés du Régent le et , en même temps que la nouvelle loi française portant sur le même objet. Ce règlement portera essentiellement sur des prescriptions de sécurité.
La loi du concernant « la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail » verra la santé au travail et plus particulièrement la médecine du travail apparaitre. Mais cette loi va surtout permettre d'organiser au sein de chaque entreprise le « service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail », dirigé par un « chef de sécurité » (ingénieur de sécurité). C'est de cette époque que date les deux associations de « chefs de sécurité » (pour la partie francophone, il s'agit de l'ARCOP.).
Structurellement, la partie normative (anglo-saxonne) de la santé au travail précède, en Belgique, la partie individualisée (médecine du travail), même si certaines entreprises importantes ont des services médicaux depuis très longtemps.
C'est seulement par les arrêtés royaux des , et surtout que se créent les services médicaux du travail. C'est en effet à partir de 1968 que l'ensemble des entreprises doivent faire appel à un service médical du travail, qu'il soit d'entreprise ou interentreprises.
Il n'y aura pas de fusion entre les services de sécurité et les services de médecine du travail, chacun restant indépendant de l'autre.
Le , la loi sur le bien-être au travail va remplacer l'ancienne loi de 1952. Elle consacre la multidisciplinarité et le concept de la santé au travail..
Dans la foulée, le RGPT va petit à petit être remplacé par le Code du bien-être au travail.. Ce processus est toujours en cours, ce qui rend difficile la lecture des différentes règlementations.
Les arrêtés royaux du (pris en application de la nouvelle loi) vont structurer la nouvelle organisation de la santé au travail en Belgique.
Ces arrêtés portent respectivement sur : La politique de bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (c'est ici que le concept multidisciplinaire de "gestion dynamique des risques" est mis en place).. Les services internes pour la prévention et la protection au travail (SIPP).. Les services externes pour la prévention et la protection au travail (SEPP)..
Les services de médecine du travail deviennent des "départements" de médecine du travail. Ils peuvent se retrouver (c'est une minorité) au niveau d'un SIPP. Par contre, ils doivent toujours être présents au niveau d'un SEPP.
Enfin, les parties du RGPT concernant l'exécution de la médecine du travail vont être remplacées par le nouvel arrêté royal du relatif à la surveillance de la santé des travailleurs. Cet arrêté est placé dans le Code au Titre I, chapitre 4.
La multidisciplinarité La loi du sur le bien-être au travail organise la multidisciplinarité : sur le plan structurel ; sur les différents spécialistes nécessaires et suffisants à la multidisciplinarité (les différents conseillers en prévention) ; sur les compétences et études pour accéder au titre de conseiller en prévention selon la spécialité.
Sur le plan structurel Sur le plan structurel, la multidisciplinarité est assurée par le « département de gestion des risques » qui se trouve au sein des SEPP (voir plus loin, organisation), et doit comporter l'ensemble des différents conseillers en prévention.
Cela n'empêche pas une entreprise de couvrir une partie des matières relevant de la multidisciplinarité. Elle devra obligatoirement se couvrir elle-même pour la partie « sécurité du travail », par la mise en place de son SIPP (service interne de prévention et de protection au travail), qui est dirigé par un chef de sécurité (pour les entreprises de moins de 20 travailleurs, ce peut être l'employeur lui-même), dont les compétences techniques sont conditionnées par l'importance des risques dans l'entreprise et/ou de la taille de l'entreprise.
Les différents conseillers en prévention Ils sont au nombre de cinq : L'ingénieur de sécurité L'hygiéniste du travail L'ergonome Le spécialiste en psychosocial (il doit être un psychologue dans les cas de harcèlement au travail) Le médecin du travail
On voit ainsi que le médecin du travail se retrouve : au sein du département de médecine du travail pour toutes les missions de médecine du travail (voir plus loin), c'est-à-dire les matières individualisables concernant les travailleurs ; au sein du département de gestion des risques, dans une équipe multidisciplinaire, pour tout ce qui concerne l'analyse et la gestion des risques.
Compétences et études des médecins du travail Différents arrêtés royaux (AR) définissent les niveaux de compétence et d'études que chacun des types de conseiller en prévention doit posséder. Ce sont des arrêtés qui dépendent du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS). Seuls ceux-là peuvent prétendre travailler en entreprise, ès qualités.
En ce qui concerne le conseiller en prévention-médecin du travail, c'est un vieil arrêté royal qui définit les contours de la formation universitaire (AR du ). Il n'est pas abrogé.
Pour des raisons d'internationalisation du diplôme sur le plan européen (reconnaissance du diplôme entre pays européens communautaires), c'est le Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement qui agrée le spécialiste en médecine du travail. Pour ce faire, il se base sur l'avis donné par la commission ad-hoc de médecine du travail, qui est une des commissions ad-hoc du Conseil supérieur fédéral belge des médecins spécialistes et médecins généralistes.
Aujourd'hui, sous réserve des droits acquis, seuls les spécialistes en médecine du travail peuvent prétendre devenir conseiller en prévention-médecin du travail.
Les études spécialisées sont de 4 ans, répondant ainsi à la directive européenne 93/16/CEE, comportant deux ans de cours théoriques et un minimum de deux ans plein temps de stages dans des services agréés à cette fin (arrêté ministériel du ).
Pour la Communauté française de Belgique, trois universités proposent le diplôme ad-hoc permettant d'obtenir le titre de spécialiste de médecine du travail délivré par le SPF Santé publique. Il s'agit des universités de Bruxelles, Liège et Louvain.
Le médecin du travail
Le titre de médecin du travail est le plus ancien titre de spécialisation médicale en Belgique avec celui de médecin hygiéniste. Elle est la médicale en importance en Belgique avec environ un millier de praticiens. Malgré tout, le métier est actuellement en pénurie. On y accède aujourd'hui après des études spécialisées de quatre ans.
L'exercice de cette spécialité se réalise essentiellement dans le domaine de la prévention en milieu de travail. Elle fait partie à la fois de la santé publique (pour son action collective) et de la santé clinique pour ses aspects individualisables.
Elle n'est cependant pas thérapeutique dans le sens classique (elle ne propose pas de traitements médicaux), mais possède la capacité d'avis médicaux individuels et d'actions (avis) sur les aménagements de poste de travail, les aménagements de l'emploi, etc.
Contrairement aux médecins du travail d'autres pays (Luxembourg, France), le médecin du travail belge peut mettre directement le travailleur en congé de maladie (il rentre ainsi dans le champ de la sécurité sociale).