La procédure d’adhésion de la Pologne à l'Union européenne est le processus qui a permis à la Pologne de rejoindre l'Union européenne le , lors de la première phase du cinquième élargissement de l'Union européenne. L'Union européenne s'est ainsi élargie à 25 États membre (la Pologne étant entré en même temps que 9 autres États).

Historique Situation initiale Le , la Pologne et la Communauté européenne établissent des relations diplomatiques. Un an plus tard, le à Varsovie, un accord de coopération commerciale et économique est signé entre les deux.

Les changements politiques survenus après 1989 et la création de la Troisième République polonaise ont permis d'entamer les pourparlers de l'association de la Pologne des Communautés européennes. Les négociations formelles ont commencé le et se sont terminées le par la signature de l'accord d'association entre la République de Pologne et les Communautés européennes. Cet accord est entré en vigueur le , trois mois après l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne.

Dépôt de candidature, vers les négociations

Le Conseil européen, réuni à Copenhague, a confirmé que les pays de l'Europe centrale et orientale se joindront à l'Union européenne après avoir rempli les critères économiques (critères de convergence) et politiques (critères de Copenhague). Le Waldemar Pawlak a adressé à Theodoros Pangalos, ministre grec des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil de l'Union européenne une lettre dans laquelle il demandait officiellement l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne.

Lors du Conseil européen d'Essen des 9 et , les États membres ont affirmé leur volonté d'élargissement aux pays associés et ont adopté une stratégie de pré-adhésion qui consiste en l'identification des domaines et des formes de coopération considérés comme essentiels pour accélérer l'intégration.

Cette stratégie, le Livre blanc Préparation des États associés de l'Europe centrale et orientale à leur intégration dans le marché intérieur de l'Union a été adoptée par le Conseil européen de Cannes de 1995. Il identifie les mesures prioritaires à adopter ainsi que la manière de transposer l'acquis communautaire. La Commission rend publique, sur le fondement de l'« agenda 2000 » – établi à partir des réponses du questionnaire qui avait été donné aux pays candidats, la liste des pays avec qui les négociations peuvent s'ouvrir rapidement.

Le Sejm a adopté la « stratégie nationale pour l'intégration » (SNI) en . La SNI formule des tâches concrètes pour l'adhésion à l'UE et la façon dont elles doivent être mises en œuvre. Cette stratégie avait été élaborée par l'« Office pour l'intégration dans l'Union européenne ». Ses objectifs étaient donc d'accélérer et de diriger les travaux du gouvernement ainsi que d'aider à la sensibilisation de la société. Il prévoyait notamment la participation, à terme, à l'Union économique et monétaire. Le programme national de préparation à l'adhésion du était adapté chaque année pour améliorer les stratégies de négociation.

Négociations D'après l'avis de la Commission européenne du , le Conseil européen de Luxembourg des 12- a décidé d'ouvrir les négociations d'adhésion avec cinq pays d'Europe centrale et orientale (Pologne, Tchéquie, la Hongrie, la Slovénie et l'Estonie), et Chypre.

Le processus d'élargissement de l'UE a été lancé lors d'une réunion du Conseil des affaires générales, le . Les négociations ont commencé le à Bruxelles. Les présidents de l'équipe polonaise de négociation (Polskiego Zespołu Negocjacyjnego - PZN) ont été successivement : Jacek Saryusz-Wolski (1997-2001) et Danuta Hübner (2001-2004).

L'objectif des négociations était d'établir une position commune entre le Président du PZN et le commissaire européen à l'élargissement afin de la soumettre à la Commission européenne pour approbation. L'objectif des négociations était la préparation du traité d'adhésion, qui a été adopté à la dernière réunion de la Conférence intergouvernementale sur l'adhésion.

Adhésion

Le traité d'adhésion, sous réserve de son approbation et de son adoption à la majorité absolue par le Parlement européen () et à l'unanimité par le Conseil de l'Union européenne (), doit être ratifié par tous les États membres conformément à leurs exigences constitutionnelles respectives (en dehors de l'Irlande, où il a été ratifié par un référendum national, les autres États membres l'ont ratifié par la voie parlementaire). Le Traité est entré en vigueur après que la procédure de ratification de l'UE fut achevée. En Pologne, le processus d'adoption a eu lieu lors d'un référendum national, les 7 et . La question posée aux Polonais fut la suivante :

Selon les résultats officiels de la Państwowa Komisja Wyborcza (Commission nationale des élections), 58,85 % des personnes pouvant voter se sont rendues aux urnes (soit sur les pouvant voter), et parmi ceux-ci 77,45 % ont répondu « oui » à cette question (soit ). 22,55 % d'entre eux (soit ) ont répondu « non ». En outre il y a eu bulletins nuls.

Le traité d'adhésion, qui est la base juridique pour l'adhésion des d'Europe centrale et méridionaleIl s'agit de Chypre, de la République tchèque, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la Slovaquie, de la Slovénie et de la Hongrie. à l'Union européenne a été signé le à Athènes.

Le la Pologne est devenue membre à part entière de l'Union européenne avec neuf autres pays européens.

Chronologie

DateÉvènement Établissement de relations diplomatiques entre la Pologne et les Communautés européennes. Nomination au programme PHARE. Signature de l'accord sur le commerce et la coopération commerciale et économique. Nomination de l'ambassadeur de Pologne auprès des Communautés européennes, Jan Kułakowski. La Pologne a présenté une proposition en vue d'entamer les négociations d'un accord d'association. Nomination de l'agent du gouvernement pour l'intégration européenne et l'aide étrangère : Saryusz-Wolski. Signature de l'accord d'association entre la Pologne et la Communauté européenne. Entrée en vigueur des dispositions commerciales de l'accord d'association. Ratification de l'accord européen par le Parlement polonais. Ratification de l'accord européen par le Parlement européen. 21- Confirmation par le Conseil européen de Copenhague de l'adhésion des pays des PECO à l'UE (après qu'ils ont rempli les critères de Copenhague). Première réunion du Conseil d'association UE - Pologne. La Pologne dépose sa demande d'adhésion à l'UE à Athènes. 9- Conseil européen d'Essen : adoption de la stratégie de pré-adhésion et confirmation de la volonté de l'UE de s'étendre aux pays associés. 26- Confirmation de la stratégie du livre blanc Pologne-Union européenne. Début des travaux du Comité d'intégration européenne. Adoption par le gouvernement polonais de la stratégie d'intégration nationale. Adoption par le Parlement polonais de la Constitution polonaise (l'article 90 concernant l'Europe). 12- Décision du Conseil européen de Luxembourg d'entamer les négociations d'adhésion avec la Pologne. Nomination par le gouvernement polonais d'une équipe de négociations. Début des négociations d'adhésion à Bruxelles. Adoption par le Gouvernement de la République de Pologne de la première édition du Programme national de préparation à l'adhésion à l'UE. Adoption de la première modification du Programme national de préparation à l'adhésion à l'UE. 14- Adoption de la déclaration sur l'avenir des énergies renouvelables dans l'UE de Laeken en Belgique. Conclusion des négociations d'adhésion lors du sommet de Copenhague. Le Parlement européen vote le rapport de la Commission concernant l'élargissement de l'UE en 2004. Le Parlement européen approuve l'adhésion de 10 nouveaux membres à l'UE, y compris la Pologne. Le Conseil de l'Union européenne s'engage à l'adhésion des 10 nouveaux membres à l'UE, y compris la Pologne. Signature du traité d'adhésion à Athènes par la Pologne et 9 autres pays. 7- Référendum en Pologne sur l’adhésion à l'Union européenne et la ratification du traité d'Athènes. 13- Audition des commissaires des adhérant à l'UE - la Pologne a pour commissaire Danuta Hübner. Entrée en vigueur du traité d'adhésion : élargissement de l'UE à 10 nouveaux pays, dont la Pologne.

Détail du processus de négociations

Le pays fait partie du groupe de LuxembourgCe groupe est composé de la Hongrie, la Pologne, l'Estonie, la République tchèque, la Slovénie et de Chypre., par conséquent, les négociations ont commencé le et se sont clôturées définitivement en pour les dix pays de l'élargissement de 2004. Chapitres de l'acquis Évaluation initiale de la Commission Ouverture du chapitre Clôture du chapitreIl s'agit de la date de clôture provisoire des chapitres car ceux-ci sont clos définitivement uniquement lors de la conclusion de l'ensemble des négociations par l'État candidat. 1. Libre circulation des biens – 2. Libre circulation des personnes – 3. Libre prestation de services – 4. Libre circulation des capitaux – automne 1999 5. Droit des sociétés – 6. Politique de la concurrence – 7. Agriculture – 8. Pêche – 9. Politique des transports – 10. Fiscalité – 11. Union économique et monétaire – 1999 fin 1999 12. Statistiques – 13. Politique sociale et emploi – 14. Énergie – 1999 2001 15. Politique industrielle – 1998 1999 16. Petites et moyennes entreprises – 17. Science et recherche – 1998 18. Éducation et formation – 1998 19. Télécommunications et technologies de l'information – 20. Culture et politique audiovisuelle – 21. Politique régionale et coordination des instruments structurels – 22. Environnement – 23. Consommateurs et protection de la santé – 24. Justice et affaires intérieures – 25. Union douanière – 2001 26. Relations extérieures – 1999 1999 27. Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) – 1998 2000 28. Contrôle financier – 2000 2000 29. Dispositions financières et budgétaires – 2000 30. Institutions – 2002 31. Autres – – – Progression 30 sur 30Sauf le chapitre 31 (Autres) puisque ce n'est pas un chapitre juridique. 30 sur 30

Questions liées à l'adhésion polonaise Raisons du rapprochement Raison politico-identitaire Jan Kułakowski, journaliste, militant politique et syndical, premier ambassadeur de Pologne auprès de l'UE, écrivit : . La Pologne, selon Kułakowski, aurait subi le communisme lequel serait un « système politique étranger à l'identité polonaise ».

Raison économique La Pologne faisait auparavant partie du CAEM (ou COMECON), l'organisation économique concurrente pour les pays du bloc communiste. Or, à la chute du bloc, les clients traditionnels de la Pologne ont disparu ce qui a entraîné des problèmes économiques dans le pays. Les entreprises, jusqu'alors isolées du milieu concurrentiel occidental, se retrouvaient dans la nécessité de se restructurer d'où la nécessité de faire appel aux investissements étrangers.

Problématiques Corruption La corruption était l'un des problèmes majeurs de l'adhésion puisqu'en Pologne celle-ci s'étend au-delà du système judiciaire.

Fonction publique L'un des problèmes soulevés étaient le faible nombre de fonctionnaires dont le nombre était insuffisant pour assurer l'émergence d'une fonction publique indépendante, stable et compétente.

En effet, l'adoption de l'acquis communautaire passe par la mise en vigueur de nouvelles normes alors que l'encombrement du Sejm est important. En , une loi introduit la professionnalisation des cadres afin de les rendre indépendant vis-à-vis de l'aléa politique. Cependant la différence entre les bas salaires de la fonction publique et ceux plus élevé du privé entraine le départ des salariés du premier vers le second ce qui, malgré les progrès fait en ce domaine, nuit aux réformes engagées.

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