La communauté de communes de la Région d'OrgeletLes statuts communautaires ne permettent pas de définir la casse de la dénomination officielle puisque l'article ne mentionne que « COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D’ORGELET » ; toutefois, les articles suivant, notamment le utilise bien une majuscule au terme « Région » est une ancienne communauté de communes française située dans le département du Jura, en Franche-Comté, dans la région administrative Bourgogne-Franche-Comté.
Le , cette communauté de communes a fusionné avec ses voisines (Jura sud, Petite Montagne et Pays des lacs) pour former la Communauté de communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d'Orgelet.
Composition Elle regroupait les communes suivantes :
Démographie
Compétences Assainissement non collectif Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Autres actions environnementales Activités sanitaires Activités sociales CIAS Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs Établissements scolaires Activités péri-scolaires Activités culturelles ou socioculturelles Activités sportives Constitution de réserves foncières Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme Aménagement rural Création, aménagement, entretien de la voirie Tourisme Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire Préfiguration et fonctionnement des Pays NTIC (Internet, câble...)
Historique En 1958, est créé le Syndicat Intercommunal pour l’Entretien des Chemins du Canton d’Orgelet. En 1985, pour répondre aux attentes de la Charte intercommunale de développement de d’aménagement, le SIVOM (Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple) du Canton d’Orgelet est créé. Le , le SIVOM est transformé en Syndicat à la carte par arrêté préfectoral. Le Syndicat est dissous le et la Communauté de communes, qui en reprend les compétences, est créée par arrêté préfectoral du .
Sources La base Aspic (Accès des services publics aux informations sur les collectivités) pour le département du Jura La Communauté de communes de la région d'Orgelet sur la base Banatic (Base nationale d'informations sur l'intercommunalité)
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Intercommunalités du département du Jura
Liens externes
Pays lacs et petite montagne
Région d'Orgelet Catégorie:Orgelet (Jura)