La communauté de communes du Moulin d'Écalles (CCME) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et l'arrondissement de Rouen.

Historique L'intercommunalité a été créée en à l'initiative de Michel Benoist, maire de Morgny-la-Pommeraye, et s'était initialement donné comme objectif l'aménagement du parc d’activités du Moulin-d’Écalles.

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du prévoit la fusion des « communautés de communes du Moulin d’Écalles () et du Plateau de Martainville (). ». Toutefois, la communauté de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen propose une fusion des deux premières intercommunalités et d'elle-même..

Territoire communautaire Géographie

Composition La Communauté de communes du Moulin d'Écalles regroupe 26 communes du département de Seine-Maritime pour une population totale de selon le recensement de 2012 :

Organisation Siège Le siège de la CCME est à Buchy, 252, route de Rouen.

Élus

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Le conseil communautaire d' a élu son nouveau président pour la mandature 2014-2020, Patrick Chauvet, maire de Buchy, ainsi que ses 4 vice-présidents, qui sont : Bruno Léger, maire de La Rue-Saint-Pierre ; Édouard de Pradel de Lamaze, maire de Bois-Héroult ; Fabrice Otéro, maire adjoint à Vieux-Manoir ; Jean-Pierre Carpentier, maire de Saint-Aignan-sur-Ry.

Liste des présidents

Compétences

L'Intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions définies au code général des collectivités territoriales. Il s'agit de : Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Autres actions environnementales Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) Activités péri-scolaires Activités culturelles ou socioculturelles Activités sportives Schéma de secteur Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) Aménagement rural Études et programmation Création, aménagement, entretien de la voirie Tourisme Programme local de l'habitat Préfiguration et fonctionnement des Pays Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...) NTIC (Internet, câble...)

Régime fiscal et budget L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)..

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Intercommunalités de la Seine-Maritime

Liens externes

Moulin d'Ecalles Catégorie:Administration territoriale en Normandie