Henri François Potier de La Germondaye, ou Pothier de La Germondaye, né le à Dinan, mort le à Rennes, est un magistrat et jurisconsulte français.

Il est surtout connu pour ses ouvrages juridiques sur les institutions ecclésiastiques, l'administration des paroisses, le droit coutumier breton, et la jurisprudence du Parlement de Bretagne. Avocat au parlement puis magistrat, il devient substitut à Rennes ; sous la Révolution, il redevient avocat, et prend la défense de Jean-Baptiste Gresseau en 1791.

Biographie thumb|Le Parlement de Bretagne, où La Germondaye est substitut du procureur général. thumb|L'Introduction au gouvernement des paroisses est son ouvrage le plus apprécié.

Henri François Potier de La Germondaye est le fils de François Julien Potier, conseiller du roi, alloué du roi, lieutenant-général de la juridiction de Dinan, et de Marie-Anne Jourdain, dame du Parc..

Avocat puis magistrat Potier de La Germondaye fait ses études juridiques et devient docteur en droit des facultés de Rennes., et avocat au Parlement. Il est ensuite substitut du procureur général au Parlement de Bretagne.

Jurisconsulte La Germondaye est connu essentiellement comme jurisconsulte et auteur d'ouvrages sur les institutions ecclésiastiques et la jurisprudence du Parlement de Bretagne, notamment par application du droit coutumier régional.

Son livre qui a le plus de succès est l'Introduction au gouvernement des paroisses, suivant la jurisprudence du Parlement de Bretagne. Il le publie en 1771, et prépare une autre édition en 1787. Toullier explique ce succès par le fait que cet ouvrage s'attache précisément et particulièrement à la Bretagne, alors que ses concurrents sont plus généralistesCharles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust, Le droit civil français, suivant l'ordre du code, Paris, Renouard, 1835, tome 16, xl .. Th. Hamon en parle comme d'un « ouvrage original » et très pratique pour « toutes les personnes impliquées dans l'administration des paroisses, notamment de campagne »Dictionnaire historique des juristes français, Paris, PUF, 2007. Christian Kermoal montre que dans cet ouvrage « célèbre », La Germondaye a voulu suppléer selon lui à la faible instruction de la paysannerie, et qu'il est encore plein des préjugés de l'Ancien Régime..

Plusieurs de ses ouvrages sont plusieurs fois réédités. Ils servent pour leur intérêt juridique jusqu'au , et sont utilisés jusqu'au pour leur intérêt historique. Ils sont cités dans plusieurs cours de droit et traités de jurisprudence. Ainsi, le Traité du gouvernement des paroisses de 1839 par G. L. J. Carré s'y réfère en large part, le droit coutumier étant encore valable dans les cas où les nouvelles lois ne sont pas explicites ; le même auteur estime que l'ouvrage de La Germondaye sur le gouvernement des paroisses est l'un des trois ouvrages de référence dont il a l'ambition de prendre la suite.

Les ouvrages de La Germondaye sont encore cités aux par des historiens des religions qui les utilisent comme base documentaire avec leurs commentaires sur les institutions ecclésiastiques et sur les arrêts juridiquesRosie Simon-Sandras, Les curés à la fin de l'Ancien Régime, Presses universitaires de France, 1988, , 6, 34, 57, 78, 134... ; Roger Dupuy, Pouvoir local et révolution, 1780-1850 : la frontière intérieure, Presses universitaires de Rennes, 1995, -96, 104... ; Gabriel Le Bras, L'Église et le village, Flammarion, 1976, , 155, 156, 283 ; Charles Berthelot Du Chesnay, Les prêtres séculiers en Haute-Bretagne au , Presses universitaires de Rennes, 1984, , 267, 307, 357, 379... ; Stéphane Gomis, Les “enfants prêtres”, 2006, 233.. Ils sont également mis à profit par des historiens régionauxVoir par exemple Christian Kermoal, Les notables du Trégor, Rennes, 2002, qui le cite à une trentaine de pages ; Roger Leprohon, Vie et mort des Bretons sous Louis XIV, Bibliophiles de Bretagne, 1984, , 44, 75, 93... ; Christian Bougeard, Philippe Jarnoux, Elites et notables en Bretagne de l'ancien régime à nos jours : actes du colloque (1997-1998), Université de Bretagne occidentale, 1999, , 33, 84, 93, 94 ; ..

Redevenu avocat En 1788, La Germondaye est qualifié d'ancien substitut.. Il est redevenu avocat à cette époque.

La Germondaye est maintenu noble en 1788 ; ses armes sont de gueules à la fasce d'argent accompagnée de trois croisettes de même..

Au début de la Révolution française, il est un des signataires les plus remarqués. d'un mémoire appuyant les revendications du Tiers et l'égale répartition des charges, mais visant aussi à concilier les opinions des trois ordres sur la procédure de vote, en préconisant le vote par ordre en matière d'impôt, et le vote par tête pour toutes les autres affaires.

Il reçoit en 1790 une pension de sur le Trésor royal, en État Nominatif des pensions sur Le Trésor Royal, volume 2, Paris, Imprimerie nationale, 1790, .. En 1791, Potier ci-devant de La Germondaye est un des avocats défenseurs du religieux Jean-Baptiste Gresseau qui traite d'apostasie le serment civiqueBNF, Défense de J.-B. Gresseau..

La Germondaye est mort en 1797 à Rennes, selon Levot.

Famille

Henri Potier de La Germondaye épouse Renée Rose Piolaine de La Bretonnière.

Œuvres Introduction au gouvernement des paroisses, suivant la jurisprudence du Parlement de Bretagne, Rennes, 1771, in-12 ; rééd. Saint-Malo et Rennes, L.H. Hovins et E.G. Blouet, 1777, in-12, XII-514 pages ; nouvelle édition, 1787 ; rééd. Rennes, veuve de François Vatar, 1788, in-12 . Recueil d'arrêts rendus au Parlement de Bretagne, depuis la Saint Martin 1767 jusqu'au mois de , sur plusieurs questions de droit et de coutume, matières criminelles, bénéficiales et de gruerie, Rennes, veuve de François Vatar, et Paris, 1775, in-12. Recueil d'arrêts du Parlement de Bretagne, rendus de 1770 à 1777, s.d. , in-12. Recueil des arrêts de règlement du Parlement de Bretagne, concernant les paroisses, nouvelle édition, Rennes, Vatar, 1777, 2 vol. in-8 ; a eu huit éditions selon Rodolphe DaresteRodolphe Dareste, Revue historique de droit français et étranger, Sirey, 1894, 132.. Introduction au gouvernement des mariages, suivant la jurisprudence du Parlement de Bretagne, Saint-Malo, Rennes et Paris, 1777, in-12. Divers mémoires et factum, notamment pour la défense de J.-B. Gresseau.

Bibliographie . . . . . .

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Notes et références

Voir aussi Articles connexes Coutume de Bretagne Droit coutumier, Droit coutumier en France Parlement de Bretagne

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