vignette|redresse=0.7|Aristide Bruant.

Un auteur-compositeur-interprète ou une auteure-compositrice-interprète ou autrice-compositrice-interprète, en abrégé ACI, est une personne qui écrit les paroles et compose la mélodie des chansons qu'elle interprète. La musique est généralement finalisée avec l'aide d'un arrangeur.

. Il s'agit d'un droit d'auteur qui lui confère des droits moraux (inaliénables) et des droits patrimoniaux (courant en France après la date de son décès et les années de guerre visées par la jurisprudence). L'œuvre est protégée si elle est originale, , et ce indépendamment de ses qualités artistiques ou esthétiques.

Définitions et étymologie Auteur-compositeur-interprète est une expression francophone constituée des mots : auteur, compositeur et interprète. Le terme dans sa forme complète composé des trois mots unis par deux tirets n’apparaît pas strictement dans le Dictionnaire de l'Académie française. Au mieux, l’Académie française reconnaît le terme « auteur-compositeur » qu’elle définit dans son Dictionnaire comme « une personne qui écrit des chansons et en compose la musique ». Auteur-compositeur : personne qui écrit des chansons et en compose la musique.Quant à l'interprète, dans le domaine de la musique, le mot désigne une personne « qui exécute une œuvre musicale ».Interprète : personne qui joue un rôle au théâtre ou au cinéma, qui exécute une œuvre musicale.En outre le fait pour l’Académie française de ne pas considérer ensemble les mots « auteur-compositeur » et « interprète » se retrouve dans le droit français, précisément dans le Code de la propriété intellectuelle, qui distingue d’une part les droits des auteurs (qui créent des œuvres de composition musicale) et d’autre part les droits des artistes-interprètes (qui chantent ou jouent les œuvres).

Auteur Un auteur est une personne qui est la cause première, qui est à l’origine de quelque chose ; initiateur, inventeur.

Selon le Dictionnaire de l'Académie française, « La féminisation des noms de métiers et de fonctions se développant dans l’usage [...], il est à noter que les formes féminines autrice, auteur ou, moins bien, auteure se rencontrent également. »

En étymologie, auteur est emprunté du latin auctor (), proprement « celui qui accroît », d’où « créateur, auteur d’une œuvre ».

Compositeur Dans le domaine de la musique, un compositeur ou une compositrice est une personne qui compose de la musique.

Étymologiquement, compositeur est emprunté du latin compositor (), signifiant « qui dispose, qui arrange », « inventeur, auteur ». Du latin compositor (1274) (« qui pose avec »). Déverbal de compositum, supin de compono, avec le suffixe d’agent -tor, de pono (« poser, placer »), avec le préfixe com- de cum (« avec »).

Interprète Un interprète ou une interprète est une personne qui joue un rôle au théâtre (par exemple dans comédie musicale) ou au cinéma (sur le plateau de tournage d'un film musical), qui exécute une œuvre musicale (dans un lieu public ou dans un studio d'enregistrement).

En étymologie, interprète est emprunté du latin interpres, ‑etis, (datant du ), signifiant « agent entre deux parties, intermédiaire », puis « interprète, traducteur ». Du latin interpres, interpretis (« qui est entre le prix), de pretium (« prix ») et inter- (« entre »).

Droit français

Un auteur-compositeur-interprète est une personne qui crée une composition musicale avec ou sans paroles et qui interprète elle-même cette œuvre en la chantant ou en la jouant par le moyen d'un instrument de musique. De ce fait, les auteurs-compositeurs-interprètes peuvent bénéficier du droit d'auteur prévu par les articles L111-1 à L139-1 du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que du droit des artistes-interprètes fixé aux articles L212-1 à L212-15 de ce même code.

Droit d'auteur L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. L'œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur. Le droit de propriété sur l’œuvre comporte notamment des attributs d’ordre patrimonial. C’est-à-dire que l’auteur a le droit d’exploiter son œuvre. Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.

La représentation consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque, et notamment : par présentation publique (par exemple, chanter sur une scène de concert) ; ou par la télécommunication de sons et d’images (par exemple, diffuser l’œuvre sur des sites Internet comme YouTube).

La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte. Elle peut s’effectuer notamment par enregistrement magnétique (par exemple, enregistrer l’œuvre sur un disque dur d’un ordinateur).

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque .

Le droit de représentation et le droit de reproduction sont cessibles à titre gratuit ou à titre onéreux. L'auteur est libre de mettre ses œuvres gratuitement à la disposition du public, sous réserve des droits des éventuels coauteurs et de ceux des tiers ainsi que dans le respect des conventions qu'il a conclues.

Droit des artistes-interprètes Sont soumises à l'autorisation écrite de l'artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public, ainsi que toute utilisation séparée du son et de l'image de la prestation lorsque celle-ci a été fixée à la fois pour le son et l'image . La cession par l'artiste-interprète de ses droits sur sa prestation peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l'artiste-interprète une rémunération appropriée et proportionnelle à la valeur économique réelle ou potentielle des droits cédés, compte tenu de la contribution de l'artiste-interprète à l'ensemble de l'œuvre et compte tenu de toutes les autres circonstances de l'espèce, telles que les pratiques de marché ou l'exploitation réelle de la prestation.

Rapport avec certains fournisseurs de services de partage de contenus en ligne Est qualifiée de fournisseur d'un service de partage de contenus en ligne la personne qui fournit un service de communication au public en ligne dont l'objectif principal ou l'un des objectifs principaux est de stocker et de donner au public accès à une quantité importante d'œuvres ou d'autres objets protégés téléversés par ses utilisateurs, que le fournisseur de service organise et promeut en vue d'en tirer un profit, direct ou indirect (par exemple YouTube).

Cette définition ne comprend pas les encyclopédies en ligne à but non lucratif (comme Wikipédia), les répertoires éducatifs et scientifiques à but non lucratif, les plateformes de développement et de partage de logiciels libres, les fournisseurs de services de communications électroniques au sens de la directive (UE) 2018/1972 du établissant le code des communications électroniques européen, les fournisseurs de places de marché en ligne, les services en nuage entre entreprises et les services en nuage qui permettent aux utilisateurs de téléverser des contenus pour leur usage strictement personnel.

En donnant accès à des œuvres protégées par le droit d'auteur téléversées par ses utilisateurs, le fournisseur d'un service de partage de contenus en ligne réalise un acte de représentation de ces œuvres pour lequel il doit obtenir l'autorisation des titulaires de droits, sans préjudice des autorisations qu'il doit obtenir au titre du droit de reproduction pour les reproductions desdites œuvres qu'il effectue .

Exceptions Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; Les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite et strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ; Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ; La représentation ou la reproduction d'extraits d’œuvres, sous réserve des œuvres conçues à des fins pédagogiques et des partitions de musique, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de la recherche, dès lors que cette représentation ou cette reproduction est destinée, notamment au moyen d'un espace numérique de travail, à un public composé majoritairement de chercheurs directement concernés par l'activité de recherche nécessitant cette représentation ou cette reproduction, qu'elle ne fait l'objet d'aucune publication ou diffusion à un tiers au public ainsi constitué, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie ; La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ; Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat ; La reproduction provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire, lorsqu'elle est une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et qu'elle a pour unique objet de permettre l'utilisation licite de l'œuvre ou sa transmission entre tiers par la voie d'un réseau faisant appel à un intermédiaire ; toutefois, cette reproduction provisoire qui ne peut porter que sur des œuvres autres que les logiciels et les bases de données ne doit pas avoir de valeur économique propre ; La reproduction et la représentation par des personnes morales et par les établissements ouverts au public, tels que les bibliothèques, les archives, les centres de documentation et les espaces culturels multimédia, en vue d'une consultation strictement personnelle de l'œuvre par des personnes atteintes d'une ou de plusieurs déficiences des fonctions motrices, physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques et empêchées, du fait de ces déficiences, d'accéder à l'œuvre dans la forme sous laquelle l'auteur la rend disponible au public ; Ces personnes empêchées peuvent également, en vue d'une consultation strictement personnelle de l'œuvre, réaliser, par elles-mêmes ou par l'intermédiaire d'une personne physique agissant en leur nom, des actes de reproduction et de représentation ; La reproduction d'une œuvre et sa représentation effectuées à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d'études privées par des particuliers, dans les locaux de l'établissement et sur des terminaux dédiés par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d'archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial ; La représentation ou la reproduction d'extraits d'œuvres à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la formation professionnelle ;

Les reproductions ou représentations qui, notamment par leur nombre ou leur format, ne seraient pas en stricte proportion avec le but exclusif d'information immédiate poursuivi ou qui ne seraient pas en relation directe avec cette dernière donnent lieu à rémunération des auteurs sur la base des accords ou tarifs en vigueur dans les secteurs professionnels concernés.