upright=0.70|thumb|alt=Eva Joly instruisit l'affaire Elf avec Laurence Vichnievsky|Eva Joly en 2009, qui instruisit l'affaire Elf avec Laurence Vichnievsky.
upright=0.70|thumb|Laurence Vichnievsky en 2019, qui instruisit l'affaire Elf avec Eva Joly
L'entreprise publique d'exploitation, raffinage et de distribution pétrolière ELF Aquitaine a été impliquée dans de nombreuses affaires politico-financières comme l'affaire des Avions renifleurs au début des années 1980. Ce que l'on nomme l'« affaire Elf » est un vaste scandale et une longue affaire politico-financière qui a éclaté en 1994, sur des détournements totalisant à la suite d'une enquête de la Commission des opérations de bourse (aujourd'hui Autorité des marchés financiers) sur le financement de l'entreprise textile Bidermann par Elf entre 1989 et 1993. Cette affaire est considérée comme ...
L'instruction conduite par la juge Eva Joly avec par la suite Laurence Vichnievsky va rapidement mettre au jour un impressionnant réseau de corruption, mettant en cause des hommes politiques et des grands patrons. L'entreprise, basée en France, est devenue au fil des fusions un géant du pétrole, et aurait bénéficié de la bienveillance du pouvoir exécutif français, qui considère l'approvisionnement en pétrole comme une activité économique stratégique.
L'instruction de l'affaire est reprise par Renaud van Ruymbeke au départ d'Eva Joly et Laurence Vichnievsky.
upright=0.70|thumb|Renaud van Ruymbeke en 2021, qui instruisit l'affaire Elf
Différents volets Affaire Bidermann Affaire des raffineries Leuna Affaire Dumas Affaire des frégates de Taïwan Affaire Thinet Affaire de la maison du Dr Maillard Affaire du rachat du raffineur Ertoil en Espagne Affaire de la FIBAEnquête sur les réseaux de la compagnie : Elf, banquier du pétrole et de la guerre en Afrique. Créée dans les années 70, la Fiba, banque contrôlée par Elf et le président du Gabon, brasse en coulisses les millions de l'or noir (Libération), Décryptage de la stratégie africaine d’Elf / La FIBA. (French international bank of Africa)
Protagonistes Les dirigeants d'Elf : Loïk Le Floch-Prigent, Alfred Sirven, André Tarallo Les intermédiaires : André Guelfi, Hubert Le Blanc-Bellevaux, Pierre Lethier, Didier Holzer, Nadhmi Auchi, Nasir Abid Les politiques : Charles Pasqua, François Mitterrand, Jean-Charles Marchiani, Roland Dumas, Jean-Jacques de Peretti (époux de Christine Deviers-Joncour).
Faits
En 1993, la droite revient au pouvoir, Loïk Le Floch-Prigent est limogé de la presidence d'ELF et Alfred Sirven doit quitter le groupe.
Juillet 1994. Au départ, un versement important de (equivalent) 120 millions d’euros entre le géant pétrolier français Elf et une entreprise textile (le groupe Bidermann), attire l’attention de la justice par l'intermédiaire de la Commission des opérations de bourse, l'intérêt du groupe Elf n'étant pas apparent. ..
En 1995, le nouveau PDG d'ELF, Philippe Jaffré porte plainte et se constitue partie civile au nom d'Elf Aquitaine.
Pendant plusieurs années, la direction d'Elf a procèdé à des surfacturations comme dans l'affaire des frégates de Taïwan, ou lors des rachats de la compagnie est-allemande Leuna-Minol ou de la raffinerie espagnole d'Ertoil, pour verser des commissions occultes.. Elle utilise également le mécanisme des emplois fictifs pour rémunérer les proches des intervenants d'une affaire..
En parallèle, de nombreux enrichissements personnels se sont produits (les coûteuses villas de luxe, les frais de divorce de Loïk Le Floch-Prigent et les « bonus » versés à des dirigeants africains)
Cette affaire tentaculaire a aussi compromis le ministre Roland Dumas, et sa maîtresse Christine Deviers-Joncour rémunérée, logée, et vivant au frais du groupe. Cette dernière, dans son livre « La putain de la République », affirme qu'elle a été rémunérée (un appartement rue de Lille) pour services rendus et non comme amie du ministre des Affaires Étrangères..
Sous la présidence de Loïk Le Floch-Prigent, avec la complicité du directeur des affaires générales Alfred Sirven, et d'André Tarallo, le « monsieur Afrique » d'Elf, l'équivalent de plus de d'euros auront ainsi été détournés entre 1989 et 1993..
Principaux procès Affaire Dumas
Première instance Le , le tribunal correctionnel de Paris prononce les peines à l'encontre des principaux protagonistes du premier volet de l'Affaire Elf, dit « affaire Dumas », jugés pour détournements de fonds. :
Alfred Sirven est condamné à quatre ans de prison, soit le maximum des peines prononcées, et doit régler deux millions de francs d'amende ; Loïk Le Floch-Prigent est condamné à trois ans et demi de prison et doit régler deux millions et demi de francs d'amende ; Christine Deviers-Joncour est condamnée à trois ans de prison, dont avec sursis, et doit régler de francs d’amende ; Gilbert Miara, autre amant de Christine Deviers-Joncour, est condamné à de prison et doit régler de francs d’amende ; Roland Dumas est condamné à de prison, dont deux ans avec sursis, et doit régler un million de francs d'amende ; André Tarallo et Jean-Claude Vauchez sont relaxés..
Procès en appel Du lundi au a lieu le procès en appel de l'ancien ministre socialiste Roland Dumas, Christine Deviers-Joncour, Gilbert Miara, Loïk Le Floch-Prigent et Alfred Sirven.. La cour d'appel de Paris rend son arrêt le .. Toutes les peines sont finalement réduites :
Alfred Sirven est condamné à trois ans de prison ferme et d'amende ; Loïk Le Floch-Prigent est condamné à de prison ferme et à d’amende ; Christine Deviers-Joncour est condamnée à de prison dont de prison ferme, et à d’amende ; Gilbert Miara est condamné à deux ans de prison, dont un an ferme. ;
Roland Dumas est relaxé..
Volet principal
Première instance Le mercredi sont rendus les jugements du procès qui se tient de mars à devant la correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris sous la présidence de Michel Desplan. Ce volet principal du dossier concerne suspectées de malversations au sein du groupe pétrolier Elf, atteignant d'euros.. Quatorze prévenus sont condamnés à de la prison ferme dont. : Alfred Sirven, condamné à cinq ans de prison ferme et à un million d'euros d'amende ; Loïk Le Floch-Prigent, condamné à cinq ans de prison ferme et à d'amende ; André Tarallo, condamné à quatre ans de prison ferme et à deux millions d'euros d'amendes.. D'autres prévenus sont jugés pour des détournements divers : les hommes d'affaires allemand Dieter Holzer, irako-britannique Nadhmi Auchi, turc Nathan Meyohas, français André Guelfi, l'industriel français du textile Maurice Bidermann, l'ancien espion français Pierre Lethier, l'ex-épouse de Loïk Le Floch-Prigent, Fatima Belaïd, le courtier en assurances Stéphane Valentini, le conseiller de Charles Pasqua Daniel Léandri, ou encore le lobbyiste espagnol Daniel de Busturia.
Procès en appel Le procès en appel débute en et se tient jusqu'en ..
Est décidé d'abord un réquisitoire supplétif (réquisitoire complémentaire pris, en général, à la demande du magistrat instructeur, lui permettant d'informer sur des faits non visés dans le réquisitoire introductif et découverts en cours d'instruction) du procès contre Alfred Sirven et ses présumés complices, au tribunal correctionnel de Paris, pour l'usage d'un faux passeport lors de sa fuite aux PhilippinesLexiques des termes juridiques.. L'ex-directeur des affaires générales d'Elf est condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende pour l'utilisation de ce passeport..
Sont rejugées quatorze personnes, dont Fatima Belaïd, André Guelfi, Pierre Léthier, Dieter Holzer, Nadhmi Auchi, Stéphane Valentini, Alfred Sirven ou encore André Tarallo.. La cour d'appel de Paris rend son verdict le jeudi , sans Alfred Sirven, décédé le à la suite d'un malaise cardiaque. La peine d'André Tarallo est alourdie puisque ce dernier est condamné à sept ans d'emprisonnement ferme, au lieu de quatre ans, et toujours deux millions d'euros d'amende. Il en est de même pour André Guelfi, condamné à trois ans d'emprisonnement, dont dix-huit mois avec sursis, contre un sursis total décidé en première instance..
Pourvoi en cassation Le , la Cour de cassation confirme les condamnations décidées par la cour d'appel de Paris le , mettant un terme au principal volet de l'affaire.. Seul un arrêt est annulé, celui d'Yves Verwaerde, ancien député européen, dont le dossier est renvoyé devant la cour d'appel de Paris..
Emplois fictifs Le procès du volet des « emplois fictifs » de l'affaire Elf s'ouvre le jeudi au tribunal correctionnel de Paris. Il vise la filiale suisse du géant pétrolier, EAI (Elf Aquitaine International).. Une vingtaine de personnes sont jugées pour abus de biens sociaux ou recel. Dix d'entre elles sont condamnées le dont. :
Loïk Le Floch-Prigent, condamné à quinze mois de prison avec sursis et d'amende pour avoir, avec Alfred Sirven décédé en 2005, mis en place un système d' « emplois fictifs » au sein de la filiale suisse du groupe. ; Jean-Claude Vauchez, ex-administrateur délégué d'EAI, condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et d'amende..
Condamnations des principaux prévenus En plus de leurs amendes et peines, les prévenus condamnés devront en outre rembourser les sommes détournées, atteignant parfois plusieurs dizaines de millions d'euros chacun.. Voici le détail des peines : Loïk Le Floch-Prigent (1943-2025) dirige Elf de 1989 à 1993 et est écroué à partir de .. Il est désigné comme « le premier responsable de l'affaire ».. Il lui est principalement reproché le fait d'avoir fait payer l'achat d'une demeure luxueuse à Paris, rue de la Faisanderie, d'une résidence dans l'Orne, ainsi que son divorce avec Fatima Belaïd.. Il est condamné à cinq ans de prison ferme et euros d'amende le dans le cadre du principal volet de l'affaire.. Alfred Sirven (1927-2005), l'ex-directeur des « affaires générales » d'Elf de 1989 à 1993, écroué à partir de .. Il lui est principalement reproché le fait d'avoir versé sur ses comptes environ de francs provenant d'Elf, d'avoir acheté des bijoux, des logements à Ibiza, Deauville, Chinon et Bruxelles, et conservé une partie de l'argent sur ses comptes en Suisse.. Le , il est condamné à cinq ans de prison ferme et un million d'euros d'amende. Le samedi , Alfred Sirven meurt des suites d'un malaise cardiaque. André Tarallo (1927-2018) : le tribunal retient à charge de ce camarade de promotion de Jacques Chirac à l'ENA en 1957 et ami personnel de plusieurs chefs d'État africains, l'achat d'une résidence à Paris, la construction d'une gigantesque villa en Corse, des achats somptuaires, des comptes bancaires en Suisse. Il affirme à l'époque que ces biens sont destinés à des « décideurs africains ».. Il est condamné en appel à sept ans de prison ferme et deux millions d'euros d'amende. Écroué immédiatement, il est libéré au bout de 2 mois pour raisons médicales.. Son amende est réglée l'été 2009 grâce au produit de la vente de sa villa en CorsePascale Robert-Diard, Loïk Le Floch-Prigent, l'ancien PDG d'Elf, retourne en prison, Le Monde, 22 janvier 2010.. Fatima Belaïd, ancienne épouse de Loïk Le Floch-Prigent, reçoit de la part d'Elf une enveloppe évaluée à plus de 32 millions de francs pour régler son divorce. Elle est condamnée le jeudi à trois ans de prison, dont deux avec sursis, et un million d'euros d'amende.. Maurice Bidermann (1932-2020), ancien patron du géant de la confection qui porte son nom, accusé d'avoir bénéficié de grosses sommes de la part du groupe Elf, en échange de son rôle dans le divorce de Fatima Belaïd et Loïk Le Floch-Prigent, est condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, et un million d'euros d'amende.. Christine Deviers-Joncour (née en 1947) est condamnée en appel le à de prison, dont de prison ferme, et à d’amende pour « recel d'abus de biens sociaux »..