vignette|Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses « objets », en France, à la fin du .
La propriété intellectuelle désigne un ensemble de droits juridiques portant sur certaines créations de l’esprit, innovations, signes distinctifs et autres objets définis par la loi. Ces droits peuvent notamment permettre à leurs titulaires de contrôler certains usages de l’objet protégé, d’en autoriser l’exploitation ou d’obtenir réparation en cas d’atteinte à leurs droits.
La propriété intellectuelle comprend notamment le droit d’auteur, les brevets, les marques, les dessins et modèles, les indications géographiques et certains droits particuliers portant, par exemple, sur les obtentions végétales, les bases de données ou les secrets d’affaires.
La propriété intellectuelle ne constitue pas un droit unique: ses différentes formes obéissent à des règles, des durées et des conditions de protection distinctes. Leur portée est généralement de nature territoriale. il n'existe pas, de manière générale, de droit de propriété intellectuelle unique et valable dans le monde entier. Cependant, de nombreux traités et accords internationaux ont établi des règles communes et facilitent la protection dans plusieurs pays, tels que l'ADPIC, la Convention de Paris ou la Convention de Berne)
Les justifications et les effets de ces droits font l'objet de débats. Ils sont notamment présentés comme des instruments destinés à favoriser la création, l'innovation, l'investissement et la diffusion de certaines connaissances, tout en ménageant un accès à celles-ci et en préservant un domaine libre d'utilisation. La portée de cet équilibre, ainsi que la pertinence même de l'assimilation de ces droits à une forme de « propriété », font l'objet de controverses juridiques, économiques, sociales et politiques.
Principaux droits Les catégories de propriété intellectuelle et leur périmètre varient selon les systèmes juridiques. Parmi les principaux droits figurent notamment :
Le droit d’auteur et les droits voisins, qui protègent les œuvres littéraires et artistiques et, selon les législations, certaines prestations et productions qui leur sont associées. Le droit d’auteur peut comprendre des droits économiques ainsi que, dans de nombreux systèmes, des droits attachés à la personne de l’auteur, tels que le droit au respect de l’œuvre ou à la reconnaissance de sa qualité d’auteur. Les brevets, qui confèrent, sous certaines conditions et pour une durée limitée, un droit exclusif sur une invention. En contrepartie, l’invention doit généralement être divulguée selon les règles applicables. Les conditions de brevetabilité et l'étendue de la protection varient selon les juridictions. Les marques, qui permettent notamment de distinguer les produits ou services d'une entreprise ou d'une autre organisation. Elles peuvent porter sur des mots, des signes, des formes ou d'autres éléments susceptibles d'identifier une origine commerciale, selon la législation applicable. Les dessins et modèles, qui protègent l'apparence ou certains aspects visuels d'un produit. Les conditions de protection et sa durée diffèrent selon les systèmes juridiques. Les indications géographiques, qui associent un produit à une origine géographique lorsque certaines qualités, caractéristiques ou une réputation sont liées à cette origine. Leur régime juridique varie sensiblement d'un pays ou d'une région à l'autre. Les secrets d'affaires et autres informations confidentielles, qui peuvent bénéficier d'une protection contre certaines formes d'acquisition, d'utilisation ou de divulgation illicites.
D'autres régimes peuvent relever de la propriété intellectuelle selon les pays et les accords applicables, notamment ceux relatifs aux obtentions végétales, aux topographies de produits semi-conducteurs, à certaines bases de données ou à certains signes et appellations protégés.
Ces différents droits peuvent se cumuler pour un même objet. Par exemple, un produit peut être protégé simultanément par un brevet, une marque et un droit portant sur son apparence, chacun de ces droits ayant un objet, des conditions et une durée propres.
Histoire L'expression semble n'apparaître dans le droit qu'en 1967 avec la création de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et n'est devenue courante que depuis quelques annéesRichard Stallman, Vous avez dit «Propriété intellectuelle» ? Un séduisant mirage, 2004, 2006.
De manière générale l'information est libre, avec des exceptions cadrées dans de nombreux pays par une législation sur le secret et/ou la protection de l'information confidentielle ou des secrets commerciaux ou d'affaires, qui peut contredire le droit général des auteurs à disposer de leurs œuvres intellectuelles et favoriser certaines dissimulations. Le secret peut poser problème quand il faut prouver pour la breveter qu'une invention est neuve et originale ou même qu'elle implique une activité inventive.
L'Australie a créé un Brevet d'innovation pour aider les PME à entrer à moindre frais dans le système de propriété intellectuelle.
Dans le domaine des brevets où le contexte technologique est rapidement changeant, à la demande des industriels, des lois nouvelles apparaissent et évoluent, pour intégrer de nouvelles formes d'œuvres dépassant souvent le champ des œuvres avec par exemple une partie des obtentions végétales, des molécules nouvelles, des micro-organismes issus des biotechnologiesles autorités de dépôt internationales (selon le Traité de Budapest) http://www.wipo.int/treaties/fr/registration/budapest/index.html., les bases de données (quand elles ont une réelle originalité et valeur ajoutée), l’, les programmes informatiques, les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrésLa propriété intellectuelle et les lois (Canada), consulté 18 septembre 2011, les organismes génétiquement modifiés et la bioéthique, la prise en compte de savoirs traditionnels. Dans certains pays, les organismes de recherche et universités, tout en aidant leurs chercheurs à breveter leurs découvertes ont édicté des règlements sur la propriété intellectuelle affirmant les droits de l'Université sur toutes les inventions générées en son sein par ses chercheurs, et Valorisation de la recherche universitaire, 18 décembre 2009, consultée 18 septembre 2011.
Certains pays ayant fait de la recherche une priorité ont aussi encouragé, y compris juridiquement le brevetage comme source de revenus. Ainsi, le Japon possède, en complément de son Office National des Brevets, une cour de justice spéciale au sein de la cour d'appel de Tokyo, dite Cour de la propriété intellectuelle, créée par des lois spéciales (Loi sur l'établissement de la Cour de la propriété intellectuelleArticle 2-2 de la loi sur l'établissement de la Cour de la propriété intellectuelle, Loi sur les brevetsLoi japonaise sur les brevets, Article 178-1) et chargée de lutter contre les préjudices commerciaux induits par la concurrence déloyale (copies, plagiat).
En Europe L'une des premières formes de monopole conceptuel ainsi accordé remonte au avec la loi de Sybaris, une cité de la Grande Grèce (Italie du Sud). Cette loi porte sur l'invention de recettes de cuisine. Celui qui détient une telle recette doit la faire connaître au public (divulgation) en contrepartie d'un monopole (brevet) sur celle-ci, pour une durée limitée ...
Alors que les artistes et moines copistes ne signent même pas leurs œuvres jusqu'à la Renaissance, c'est en Occident, avec l'avènement de l'imprimerie, puis du libéralisme et du machinisme au Royaume-Uni que naissent véritablement les premières législations en matière de copyright et de brevet aux .. À la même époque, le débat se développe en France.
Les brevets Le premier brevet industriel aurait été attribué en 1421 à l'architecte et ingénieur italien Filippo Brunelleschi, pour une invention dans le domaine de la manutention de marchandises destinées au transport par bateau..
Le Parta Venezia marque en 1474 la première véritable apparition du droit de la propriété intellectuelle au sens moderne en matière de brevet d'inventionDécret du 19 mars 1474. Voir pour un examen de l'influence directe et indirecte de Venise sur les régimes européens des brevets..
Au , la plupart des brevets nécessitent un critère d'activité inventive et/ou de non-évidence. Certains pays exigent que l'inventeur divulgue aussi la l'invention qu'il demande à faire breveter, dans le cadre de l'exigence de divulgation qui peut être un des critères de brevetage.
Quelques pays ont créé des « modèles d'utilité » (aussi dits « petits brevets » ou certificat d'utilité), formules apparentées au brevet, mais plus souples et plus facilement et rapidement obtenues. Ils sont selon l'OMPI (plus courte que pour un brevet, généralement 7 à sans extension ou renouvellement possibles). Ils couvrent souvent des solutions mécaniques améliorés ou complémentaires et/ou ne remplissant pas ou peu les critères de brevetabilité ; l'activité inventive de l'auteur ou la « non-évidence » sont ici des critères moins importants que pour les brevets et parfois inexistants. Certains pays les limitent à quelques domaines techniques et à des produits (processus exclus).
Le droit d'auteur vignette|Décret de la convention de 1793.
Dans la France de l'Ancien Régime, l'auteur obtenait, sous forme d'un « privilège » royal, un monopole d'exploitation qui pouvait couvrir aussi bien une invention qu'une conception artistique: il s'agissait plus d'un droit à publier que d'un droit d'auteur au sens où on l'entend aujourd’hui. Après avis d'un censeur royal, ce monopole était accordé par lettres patentes et publié en guise d'avertissement au début de l'ouvrage...
Pour les produits manufacturés et leurs procédés de fabrication, le monopole de leur exploitation était garanti soit aux corporations de métier et à leurs subdivisions, soit aux manufactures, dans les lettres patentes créant ou confirmant leurs privilèges. Il existait un contentieux très important entre les différentes branches de métiers, pour revendiquer le monopole des nouveaux procédés ou des nouvelles activités. Un édit royal du réglemente le privilège accordé aux inventeurs dans le but de stimuler l'esprit inventif et le développement de l'industrie. Le privilège est accordé pour et l'inventeur est déchu de son droit s'il ne l'utilise pas dans un délai d'un an. Le mot « patente » provient des lettres patentes par lesquelles le roi accordait les privilèges aux corporations.
Avec la Révolution, les auteurs dramatiques (parfois eux-mêmes engagés dans la politique) obtiennent une formalisation de ce droit par deux lois successives : la loi du qui institue le droit des auteurs sur la représentation de leurs œuvres de leur vivant et cinq ans post mortem au profit de leurs héritiers ; la loi du qui consacre le droit de reproduction au profit de l'auteur sa vie durant et dix ans après sa mort au profit de ses héritiers.
La Révolution française institutionnalise également le système des brevets par la loi du , qui accorde à l'inventeur un droit de propriété sur son invention. Le décret d'Allarde des 2 et libéralise la création d'entreprise, en supprimant les corporations et en instaurant un impôt direct, la contribution des patentes.. La loi Le Chapelier du parachève la suppression des corporations en interdisant les rassemblements ouvriers et paysans.