La cour administrative d'appel de Versailles est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Versailles, de Cergy-Pontoise et d'Orléans. Créé en 2004 pour soulager la CAA de Paris, menacée d'engorgement, c'était la plus récente des cours administratives d'appel françaises jusqu'à la création de celle de Toulouse.
La cour est composée de trente-trois magistrats, siégeant au sein de sept chambres. Sa présidente est Nathalie Massias, conseillère d'État.
Présidents
2010-2017 : Martine de Boisdeffre 2017-2024 : Terry Olson depuis 2024 : Nathalie Massias
Arrêts principaux
Références
Voir aussi Cour administrative d'appel (France)
Liens externes
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