La rescision (du latin ) est, en droit, l'annulation par décision judiciaire d'un acte juridique pour cause de vice radical ou de lésion.
Droit par pays ou entité fédérée Droit français (U.E.) Il n'est pas nécessaire, lors du procès en rescision, de prouver que la personne lésée a subi une contrainte morale.
Droit louisianais (États-Unis) Les articles 2589 à 2600 du Code civil louisianais prévoient des règles concernant la rescision pour lésion d'outre-moitiéCode civil de la Louisiane. Version française. En ligne. Consulté le 2020-07-26 .
Droit québécois (Canada) Le terme rescision est utilisé dans plusieurs dispositions du Code civil du Bas-CanadaDictionnaire de droit privé en ligne de l'Université McGill. Article « rescission », En ligne. Consulté le 2020-07-26Moteur de recherche du CAIJ pour le Code civil du Bas-Canada, mot-clé « rescision ». En ligne. Consulté le 2020-07-26.. Toutefois, lorsqu'il a remplacé cette loi par le Code civil du Québec en 1994, le législateur québécois n'a pas employé le terme « rescision », il a préféré utiliser les mots « résiliation » ou « résolution »Baudouin, Jean-Louis, Pierre-Gabriel Jobin et Nathalie Vézina. Les obligations, 7e éd., Cowansville (Qc), Éditions Yvon Blais, 2013..
Bibliographie
Références
Voir aussi Articles connexes Lésion Annulation Consentement en droit civil français Obligation (droit) Action paulienne en droit français
Lien externe Définition de la rescision par Serge Braudo, Dictionnaire du droit privé
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