La réforme des 35 heures, ou loi Aubry, est une mesure de politique économique française mise en place par le gouvernement Jospin à partir de l’année 2000 et obligatoire pour toutes les entreprises à compter du , par deux lois votées en 1998 et 2000. fixant la durée légale du temps de travail pour un salarié à temps plein à 35 heures par semaine, en moyenne annuelle, au lieu de 39 heures précédemment, en contrepartie d'une plus grande flexibilité des horaires. Cette mesure s'inscrit dans la continuité des lois de réduction de la durée légale du travail, notamment la mise en place des 40 heures par les Accords Matignon en , qui ont participé à l'histoire de la réduction du temps de travail en France qui, depuis le , caractérise l'ensemble des économies développées.
D'abord défendu dans une perspective de progrès social mais aussi inspirée par une logique de partage du travail, le « passage aux 35 heures » s'inscrivait dans l'objectif prioritaire de créations d'emplois du programme du Parti socialiste (PS) pour les élections législatives de 1997Programme du PS pour les élections législatives de 1997. Les effets de la réforme sur la durée effective du travail se sont traduits par une diminution de celle-ci d’environ 2,6 heures, graphique page 38. La réforme a aussi eu des impacts sur le temps de travail des cadres, bien que nombre d'entre eux n'étaient pas soumis à une durée légale du temps de travail sur une base hebdomadaire mais dite « au forfait » (sur une base annualisée ou comptabilisée en jours et non en heures).
Mais par ailleurs, les analyses économétriques sur les créations d'emploi divergent. En 2004, une étude de l'Insee estimait que les créations d'emploi s'établissaient à entre 1998 et le sans déséquilibre financier apparent pour les entreprises. La mise en place de la réforme étant devenue obligatoire dans toutes les entreprises à compter du a conduit d'autres études à faire des évaluations plus négatives, certaines arguant même d'un effet négatif sur l'emploi en prenant en compte les effets de long terme.. De fait, la mesure des effets réels de la réforme des 35 heures sur l'économie est complexe notamment parce qu'en termes de créations d'emplois, l'effet négatif de la hausse du coût de la main-d'œuvre horaire ne se manifeste que progressivement sachant qu'il est compensé par des baisses de cotisations (qui ont pesé sur les finances publiques), une modération salariale et des gains de productivité résultant de la réforme, dont l'ampleur est difficile à évaluer.
Les (Cerf), à l'origine de la mesure d'exonération de charges et de la défiscalisation des heures supplémentaires, ont par exemple souligné la concomitance de l'entrée en vigueur des 35 heures et le redémarrage à la hausse des courbes du chômage et des défaillances d'entreprises dès 2000, puis leur accélération dès lors que toutes les entreprises y ont été soumises en 2002« 35 heures : statistiques et réalité », Communiqué de presse Cerf, juillet 2005. Tout cela contribue à alimenter un large débat, à la fois parmi les économistes et dans le monde politique.
Durant les années 1990, aucun autre pays de l'OCDE n’a mis en place une réforme similaire de réduction généralisée du temps de travail« L’expérience française de réduction collective du temps de travail (RTT) est originale parmi les pays de l’OCDE. », communiqué de presse Insee, juin 2005 .. Toutefois, en Allemagne, pays où la durée du travail relève des conventions collectives de chaque branche professionnelle (dans la limite de 48h/semaine en moyenne imposée par la loi), des accords de réduction du temps de travail ont également été négociés par les partenaires sociaux, cinq branches ayant une durée du travail de 35 heures hebdomadaires.
Origine La réduction du temps de travail est un phénomène progressif qui caractérise toutes les sociétés, et qui découle du progrès technique. Le progrès technique, en permettant une augmentation de la productivité horaire du travail (c’est-à-dire ce que produit un travailleur en une heure), permet une augmentation du salaire horaire réel des travailleurs (sur le long terme, le salaire horaire augmente au même rythme que la productivité du travail horaire), et partant, leur permet de réduire leur durée de travail : les employés choisissent en effet de répartir leur temps entre travail et loisirs, et une hausse de salaire horaire réel les incitera à travailler un peu moinsVoir article détaillé : Économie du travail#Analyse néoclassique. : on dit qu’ils font un arbitrage entre revenus et loisirs. Au fil des années, la hausse de la productivité du travail horaire a permis à la fois une hausse du salaire horaire et la réduction du temps de travail moyen.
La durée moyenne de travail est différente selon les pays, en fonction de leur niveau de progrès technique, mais aussi en fonction des préférences individuelles et collectives concernant le choix entre revenus et loisir.
La réduction du temps de travail peut se faire par libre négociation entre travailleurs et employeurs (c’est le cas des pays anglo-saxons), mais dans certains pays, dont la France, l’État fait le choix de réglementer la durée du travail. Ainsi, le gouvernement de Lionel Jospin, conformément aux promesses du PS lors de la campagne législative de 1997, fixe par la loi, une réduction du temps de travail à tous les salariés.
La réduction du temps de travail fait partie des idéaux traditionnels de la gauche. Le socialiste Paul Lafargue avait plaidé pour une réduction dès 1880, dans son livre Le Droit à la paresse, de même que l'humaniste Thomas More, dans son livre l'Utopie, en 1516.. Les syndicats de salariés français ont lutté pour la réduction du temps de travail, mais les décisions furent prises par les gouvernements, de gauche généralement (voir congés payés et Temps de travail).
Le passage aux 35 heures figurait en 1981 dans les 110 propositions pour la France de François Mitterrand, qui, une fois élu, s'était contenté d'abaisser la durée légale à 39 heures hebdomadaires. « Strauss-Kahn ou la tentation de Washington » , Sophie Fay et Philippe Goulliaud, Le Figaro, 14 octobre 2007.
Plus récemment, dans les années 1990, le partage du temps de travail a été un sujet d'intérêt pour le centre droit, comme le montre la loi Robien du 11 juin 1996 sur l'aménagement du temps de travail offrant des allègements de cotisations patronales en contrepartie d'embauches liées à une forte réduction du temps de travailNOR: TASX9601538L : LOI no 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail (1) J.O du 12 juin 1996 p. 8719.
La réduction collective du temps de travail (que ce soit à la journée, à la semaine, sur l'année ou sur l'ensemble de la vie) s'applique également à tous et à toutes. Elle est une manière de répartir les gains de productivité entre tous les salariés, et cela que leur entreprise réalise ou non des gains de productivité. C'est une manière de reconnaître que les progrès de la productivité sont le fruit de l'organisation de la société tout entière (éducation, formation, infrastructures, progrès technique, etc).
Mise en œuvre Objectifs Les objectifs affichés par le PS pour le passage aux 35 heures sont : L’effet escompté de la réforme était de partager un volume de travail donné au sein de la population active. La réduction de la durée du travail s’accompagnerait alors d’une création d’emplois. La loi peut être une occasion de relancer les négociations et le dialogue social afin d’optimiser l’organisation du travail et donc en définitive d’accroître la productivité de l’économie. Sur le plan individuel, la mesure apportera du temps libre aux travailleurs, susceptible d’améliorer leur vie familiale, associative… Elle est donc susceptible d’améliorer les conditions de vie, de santé de l'employé, mais aussi les conditions de vie de sa famille. Parmi les effets divers mis en avant, ont été cités une réduction des dépenses de santé, une amélioration de la productivité par la santé, une « plus juste » répartition des tâches entre hommes et femmes au sein du foyer, une attention plus importante accordée à la famille (par exemple, l'éducation de ses enfants, l'écoute et l'aide aux anciens…), et une plus grande facilité de prendre des congés.
Concept En France, lorsque l'on parle de la réforme des 35 heures, on parle d'une réforme qui couvre à la fois la baisse de la durée légale du temps de travail, l'annualisation du temps de travail, la baisse des cotisations sociales pour les entreprises, du forfait jours et de la réorganisation de la production..
Projet général thumb|Martine Aubry (ici en 2008), alors ministre dans le gouvernement Jospin, a porté la loi des 35 heures, parfois appelée « loi Aubry ». La réduction du temps de travail (RTT) est une politique mise en place par Martine Aubry, sous le gouvernement de Lionel Jospin, visant à réduire la durée hebdomadaire de travail avec l’idée que cela permettrait de créer des emplois et de relancer l'économie en France, pour lutter contre le chômage par le partage du travail (bien qu'il n'y ait pas partage des postes de travail eux-mêmes).
Avec un contingent d’heures supplémentaires fixé à 180 heures, la durée du travail maximale moyenne sur l'année, en l'absence de dérogation, est d’environ 39 heures4h (nombre d'heures supplémentaires par semaine) × 45,53 (nombre annuel de semaines de travail en tenant compte des congés payés et des jours fériés) = 182,12. Ce contingent n'interdit pas, comme dans le reste de l'Union européenne, un temps de travail effectif maximal de 48 heures sur une semaine isolée.
En 1848, la durée légale du travail était de 48 heures en France, puis de 40 heures en 1936, 39 heures en 1982, et 35 heures en 2002. Mais déjà en 1982, un accord paritaire de la métallurgie prévoyait un passage à 33h36 pour les usines à feu continuAccord national métallurgie du 23 février 1982 sur la durée du travail, annexe 3, article 1, et en 1996, une loi facultative mise en place par Gilles de Robien, la loi tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail, dite loi Robien, offrait une aide aux entreprises pour les inciter à utiliser cette formule (autour de 10 % de cotisations sociales en moins en contrepartie d'un minimum de 10 % d'embauches supplémentaires). Environ 300 entreprises, d'après Pierre Larrouturou, auraient pu profiter de cette loi entre 1996 et 1998.
Sous le gouvernement Jospin, ces idées politiques ont donné lieu à une Loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (loi du ) ayant pour but de préparer le terrain et informer le patronat, puis à une Loi relative à la réduction négociée du temps de travail (loi du ). pour fixer les règles d'application du passage aux 35 heures. Par exemple, les délais de passage aux 35 heures dépendaient de la taille de l'entreprise.
Le projet était de réduire la durée hebdomadaire du travail de 39 heures à 35 heures. Concrètement, le salarié peut continuer à travailler 39 heures, mais certaines heures supplémentaires qu'il effectue (4 heures par semaine) sont cumulées pour être utilisées sous forme de demi-journées ou de journées complètes de repos ("RTT"). Quoi qu'il en soit, la durée maximale de travail sur un an était de heuresart. L212-8 & 9 du Code du travail (ancien). Elle est repassée à 1607 heures sur l'année en 2005 à la suite de la mise en place de la journée dite « de solidarité ».
Exemples de formules possibles : 35 heures sans jour RTT, 7 heures par jour, 5 jours par semaine ; 37,5 heures par semaine et 12 jours RTT par an ; 39 heures par semaine et 24 jours RTT par an ; 39 heures par semaine et une demi-journée de RTT par semaine ; 39 heures par semaine et deux journées de RTT par période de quatre semaines.