La directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite directive Oiseaux, est une directive européenne adoptée le . Elle vise à promouvoir la protection et la gestion des populations d'espèces d'oiseaux sauvages du territoire européen.
Elle remplace la première directive Oiseaux, la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages adoptée le (la présidence du Conseil de l'Union européenne étant assurée par la France) qui avait le même objet, en intégrant les modifications successives et en la codifiant.
Cette protection s'applique aussi bien aux oiseaux eux-mêmes qu'à leurs nids, leurs œufs et leurs habitats. Par la mise en place de zones de protection spéciale, importantes pour la protection et la gestion des oiseaux, la directive Oiseaux consacre également la notion de réseau écologique, en tenant compte des mouvements migratoires des oiseaux pour leur protection et de la nécessité d'un travail transfrontalier.
Contenu de la directive thumb|La baie du Mont-Saint-Michel en France, désigné ZPS en 1990. La directive Oiseaux estime que, compte tenu des menaces que subissent un grand nombre de populations d'espèces européennes d'oiseaux sauvages, les États membres de l'Union européenne doivent engager des mesures visant à conserver
Pour les espèces d'oiseaux plus particulièrement menacées, listées à l'annexe I, annexe I de la directive, les États membres doivent créer des zones de protection spéciale (ZPS). Des mesures, de type contractuel ou réglementaire, doivent être prises par les états membres sur ces sites afin de permettre d'atteindre les objectifs de conservation de la directive. Ces sites, avec les zones spéciales de conservation (ZSC) de la directive habitats faune flore, forment le réseau européen Natura 2000 de sites écologiques protégés.
Concernant la chasse, la directive reconnaît le droit de chasse sur les espèces dont l'effectif, la distribution et le taux de reproduction le permet, La liste des espèces autorisées à la chasse est donnée en annexe II, annexe II. (la partie 1 donne la liste des espèces autorisées à la chasse dans toute l'union, et la partie 2 celles autorisées seulement dans certains pays).
Pour les espèces d'oiseaux visées par la directive, sont interdits la destruction des individus mais aussi des nids, des œufs et des habitats, la vente et le transport pour la vente d'oiseaux vivants ou morts ou de toute partie obtenue à partir de l'oiseau. Une certaine souplesse est admise pour certaines espèces, listées à l'annexe III, annexe III..
La directive propose également aux États membres d'encourager la recherche à des fins de gestion, de protection et d'exploitation raisonnée des espèces d'oiseaux sauvages du territoire européen. Une liste de thèmes particulièrement importants est énumérée en annexe V, annexe V..
Afin de surveiller la bonne transposition de la directive, il est prévu que chaque état membre devra fournir un rapport d'application à la Commission européenne, tous les trois ans à compter de sa mise en application. Cette dernière a d'ailleurs déjà eu à poursuivre cinq États (Finlande, France, Grèce, Irlande et Italie) ne lui ayant pas transmis ce rapport comme ils étaient tenus de le faire avant le , pour la période 1996-1998.
De plus, afin de pallier le manque de connaissances et l'évolution des phénomènes biologiques mis en jeu, la directive institue dans son article 16 un comité pour l’adaptation de la directive au progrès technique et scientifique. Ce comité, dénommé ORNIS, est composé de représentants des États membres et présidé par un représentant de la Commission.
Application de la directive Oiseaux à travers l'Union En 2006, le baromètre de l'application de la directive Oiseaux, publié dans la lettre d'information Natura 2000, présentait les résultats suivants pour les 25 États membres de l'Union européenne :
+Avancement de la désignation des ZPS dans les États membres de l'Union européenneSource : lettre Natura 2000 n° 20, mai 2006. nombre de sites superficie totale (km²) superficie terrestre (%) nombre de sites maritimes superficie maritime (km²) Pays membres 38 25,2 0 0 27 23 1 2,9 512 18,2 20 574 55 14,5 0 0 66 12,8 26 77 12,5 7 94 11,1 0 0 50 10,1 10 622,1 151 10,1 4 405 229 9,7 0 0 97 9,6 4 519,5 551 8,9 14 38 8,8 0 0 503 8,1 13 396,2 73 7,8 1 171 72 7,8 3 452 6,8 65 509 6,2 107 113 5,9 59 258 5,8 3 710,4 12 139,2 5,4 0 0 131 2,9 66 810,4 381 2,7 52 6 7,6 2,4 0 0 2 107,9 1,9 0 0 Union européenne8,9 455
Les nouveaux états membres avaient pour obligation de désigner des ZPS et de proposer des SIC à la date de leur entrée dans l'Union (). Ils ont tous soumis leur liste et l'évaluation est en cours.
En 2016, le réseau Natura 2000 de l'Union européenne compte zones de protection spéciale (ZPS) pour les oiseaux et zones spéciales de conservation (ZSC) pour les habitats et les espèces, ce qui représente 18,15 % de la surface terrestre du territoire de l'Union européenne et 6 % de la surface marine des eaux européennes.
Problèmes d'interprétation en matière de chasse La chasse, selon les dispositions et considérants de la directive, est envisagée comme des espèces d'oiseaux, et la directive en elle-même ne soulève pas de difficultés particulières. Aucune date n’est clairement indiquée pour les périodes d'ouverture ou de fermeture de la chasse. Elle rappelle uniquement que les États doivent veiller à ce que
Royaume-Uni thumb|Vue de la colline de Rùm depuis le mausolée Harris. La directive Oiseaux ne précisant pas de critères particuliers pour la désignation des ZPS (SPA pour Special Protection Areas en anglais), c'est le Joint Nature Conservation Committee, avec le soutien des agences nationales de conservation (Countryside council for Wales, English Nature, Scottish Natural Heritage et Environment and Heritage Service in Northern Ireland) et du gouvernement britannique qui a réalisé le SPA Selection Guidelines for the use in the UK.
Les trois premières SPA du Royaume-Uni ont été classées le selon les recommandations de ce guide méthodologique. Il s'agit des trois sites suivants : l'île de Rùm en Écosse au sud ouest de Skye ; les trois îles de Skomer, Skokholm et Middleholm au Pays de Galles ; la zone d'estuaire dite The Swale au sud-est de l'Angleterre.
Vers le milieu des années 1990, le gouvernement britannique a commandé au JNCC une revue de l'ensemble des SPA désignés au Royaume-Uni. Ce processus d'inventaire a abouti à la réalisation de ce qui est communément appelé le SPA ReviewStroud et al. The UK SPA network : its scope and its contents, JNCC.. Un groupe de travail a ensuite été formé par le gouvernement, le SPAR SWG (Special Protection Aeras & Ramsar Scientific Working Group) afin d'élaborer une stratégie de développement du réseau de SPA.
France L'application de la directive en France a été rendue difficile surtout en ce qui concerne les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs et aux oiseaux d'eau, et est encore débattue à l'heure actuelle.
À l'occasion du trentième anniversaire de la directive Oiseaux de 1979, un bilan de son application a été réalisé par la Ligue pour la protection des oiseaux. Il évalue l'évolution de la « santé » des oiseaux nicheurs, en se basant sur les données des effectifs reproducteurs..
Réseau de zones de protection spéciales (ZPS) Dès 1988, la Cour de justice des Communautés européennes (qui est chargée d’interpréter les textes européens et de sanctionner leur éventuelle violation par les États membres) a conclu au manquement de la France à ses obligations de transposition des dispositions de cette directive dans la loi française. Après avoir pris un retard alarmant, dénoncé par la commission européenneEn avril 2002, la lettre d'information Natura 2000 n° 15 de la Commission européenne indiquait que la France était la dernière de la classe pour la désignation des ZPS, qui, malgré ses 117 sites de l'époque, ne couvraient qu'une surface de 1,6 % de son territoire. « Notablement insuffisant » a jugé la commission., l'État français a pris des dispositions afin de combler son retard.
Ainsi, au , le réseau français de sites Natura 2000 comprenait 367 zones de protection spéciales, contre 117 en 1986, pour une superficie totale de Site web Natura 2000 du ministère français de l'Écologie et du Développement durable..
En 18 mois, la France a transmis un nombre de dossier à la commission se traduisant par un accroissement de la surface du réseau de 167 % au titre de la directive Oiseaux. Cet effort considérable permet de présenter, au , un réseau cohérent au regard des enjeux de sauvegarde de la biodiversité du territoire, comme la France s'y était fermement engagée auprès de la Commission européenne.
Les ZPS concernent principalement des sites littoraux et côtiers (Corse, Bretagne), des zones humides (Arcachon, la baie du Mont Saint-Michel, les basses vallées angevines, etc.) et les espaces protégés en haute montagne. Les autres milieux (forêts, tourbières, milieux bocagers, plaines céréalières) sont en revanche très peu représentés.
Avec les zones spéciales de conservation de la Directive habitats, le réseau des sites Natura 2000 couvraient (hors milieux marins), soit 11,83 % du territoire métropolitain.
En 2018, le réseau Natura 2000 compte en France 1 776 sites dont 212 sites marins, comprenant 402 zones de protection spéciale (ZPS) pour les oiseaux et 1 374 zones spéciales de conservation (ZSC) pour les habitats et les espèces, ce qui représente 12,9 % de la surface terrestre métropolitaine (soit 7 millions d'hectares) et 33 % de la surface marine de la zone économique exclusive (soit 12,3 millions d'hectares)...
Débat sur les dates de la chasse A la demande des chasseurs, la méthode qui a prévalu pour le gouvernement a été de mettre en place un système de fermeture échelonnée par espèce. Ce système a pourtant été jugé incompatible avec les objectifs de la directive par le Parlement européen, lors d'une consultation du . Le rapporteur, Van Putten, préconise d'ailleurs de durcir la directive Oiseaux, notamment son article 7 paragraphe 4, en imposant la fermeture de la chasse au plus tard le . Mais cela allant contre le principe de subsidiarité de l'Union européenne, les chasseurs rétorquent qu'il est nécessaire de prendre en compte les différences entre pays : de la Norvège au sud de l’Espagne, de la Laponie à la baie de Somme, les saisons et les mouvements migratoires ne sont pas les mêmes.
Cependant, cette date limite du refait surface quelques années plus tard, lors de la commande, le , par la ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, Dominique Voynet, d'une étude sur les dates de migration et de nidification des oiseaux d'eau et des oiseaux migrateurs en France. Le but est de parvenir à éclaircir la situation et d'essayer d'obtenir un consensus avec les chasseurs, grâce à des données scientifiques. Un groupe de travail est formé autour du professeur Jean-Claude Lefeuvre, directeur de l'Institut d'écologie et de gestion de la biodiversité et chercheur au Muséum national d'histoire naturelleRapport en téléchargement sur cette page.. Les conclusions principales de ce rapportConclusions consultables ici. sont notamment les suivantes : Concernant le principe de l'échelonnement des dates de chasse : les risques de confusion, du fait d'un déficit de connaissance naturaliste des chasseurs mais également d'une grande partie de la population, rendent difficile la détermination des multiples oiseaux d'eau chassables. Il est alors difficile de décliner les périodes de chasse espèce par espèce. Concernant les dates de chasse en elles-mêmes : la confrontation des données actuelles sur la chronologie de la migration prénuptiale et sur la chronologie de la reproduction en France des oiseaux d'eaux et migrateurs chassables ou non met en évidence que