L’œuvre collective, en droit d'auteur français, est définie par l’article L. 113-2 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle comme celle « créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé ». L’article L. 123-3 précise que « la durée du droit exclusif est de soixante-dix années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle où l'œuvre a été publiée. »
La notion existe aussi en droit italien.
Définition
En pratique, l'œuvre collective se définit donc grâce à deux critères :
l’œuvre doit être créée à l’initiative et sous la direction d’une personne physique ou morale.
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l'œuvre doit présenter une fusion des contributions empêchant l’attribution aux participants de leurs apports particuliers.
Références
Annexes Exemples d' œuvre collective Tablettes des Flandres (1948) Tablettes du Hainaut (1955) Tablettes du Brabant (1956)
Articles connexes Œuvre de collaboration
Liens externes Droit de la culture, Management et Métiers de l’art .
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