Le budget de l'État français est une prévision des dépenses et des recettes de l'État français, voté chaque année par le Parlement dans une loi de finances.

Les principales dépenses du budget général prévues par la loi de finances initiales, hors remboursements et dégrèvements, sont dans cet ordre l’enseignement scolaire, la défense, les engagements financiers de l’État puis la recherche et enseignement supérieur.

Les principales recettes sont la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur le revenu, puis l’impôt sur les sociétés.

Panorama et ordres de grandeur

Le tableau ci-dessous présente de manière très simplifiée le budget de l’État au sein des finances publiques françaises.

+Présentation des finances publiques françaises État Finances publiques hors État Dépenses principales ministères, préfectures, forces armées, Police nationale, enseignement, recherche publique, justice, représentations diplomatiques… Sécurité sociale : assurance maladie, établissements de santé, retraites du régime général… Collectivités territoriales : investissement et fonctionnement (dont charges de personnel) des dépenses relevant des collectivités territoriales (infrastructures et transports collectifs, action sociale…)

L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) établit la comptabilité nationale selon une méthode qui permet les comparaisons européennes. Selon cette comptabilité, non directement comparable aux chiffres du budget, en 2019, les dépenses des administrations publiques centrales (qui correspondent approximativement à l’État et aux opérateurs) représentent 40 % des dépenses publiques dans leur ensemble, qui elles-mêmes représentent 55 % du PIB.

Selon les accords européens, le déficit public doit rester sous le seuil des 3 % du PIB. Selon la comptabilité nationale de 2020, les déficit des administrations publiques centrales est de 156 milliards d'euros (6,8 % du PIB) soit la majorité du déficit de l’ensemble des administrations publiques qui est de 209 milliards d’euros (9,1 % du PIB).

En 2020, la dette des administrations publiques centrales atteint (93,3 % du PIB), soit la majorité de la dette de l’ensemble des administrations publiques qui atteint (115 % du PIB).

Historique

Sous l'Ancien Régime Sous le règne d'Henri IV, le budget est équilibré à hauteur d'une vingtaine de millions de livres tournois. En 1661, il est de de recettes et 32 de dépenses et, à la mort de Louis XIV en 1715, les rentrées fiscales sont de pour de charges. La dette publique est alors de 2,3 à de livres tournois, dont de rentes constituées, plus importante qu'au déclenchement de la Révolution française en 1789 bien que l'ensemble du ait vu des budgets déficitaires..

Total du budget en 1683 115,1 millions de livres. Armée de terre 39,4 % Marine et galères 9,5 % Fortifications 7,75 % Fonds du roi (affaires secrètes) 3,8 % Service de la dette 8 % Dépense de la Cour de France 10,6 % Remboursement à la Caisse des emprunts 7,4 % Bâtiments 6,3 % Administration (gages des offices) 3,1 % Pensions 1,2 % Commerce 0,3 % Ponts et chaussées 0,08 % Canal des deux mers 0,03 % Divers 2,54 %

Structure du budget Un budget public doit obéir à plusieurs principes comme l’annualité, l’unité ou la sincérité.

Toutefois, les « Remboursements et dégrèvements », les dépenses sur fonds de concours et les prélèvements sur recettes rendent le budget difficilement intelligible.

Budget général

Le budget est voté par le Parlement pour une année, et ne crée aucun droit pour les années suivantes.

Recettes

Les ressources budgétaires de l’État comprennent : des impositions de toutes natures ; les revenus courants de ses activités industrielles et commerciales, de son domaine, de ses participations financières ainsi que de ses autres actifs et droits, les rémunérations des services rendus par lui, les retenues et cotisations sociales établies à son profit, le produit des amendes, les versements d’organismes publics et privés autres que ceux relevant des opérations de trésorerie, et les produits résultant des opérations de trésorerie autres que les primes à l’émission d’emprunts de l’État ; les fonds de concours, ainsi que les dons et legs consentis à son profit ; les revenus courants divers ; les remboursements des prêts et avances ; les produits de cession de son domaine, de ses participations financières ainsi que de ses autres actifs et droits ; les produits exceptionnels divers.

Dépenses fiscales

Les dépenses fiscales (ou « niches fiscales ») sont en grande partie une minoration de recettes qui n’apparaît pas dans le budgetLe montant des dépenses fiscales = part estimée en minoration de recettes + part en décaissement. Elles sont chiffrées et évaluées et rattachées à titre indicatif à des missions du budget général (par exemple, le crédit d'impôt recherche est une dépense de la mission « Recherche et enseignement supérieur », le crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile de la mission « Travail et emploi »…) ; mais la Cour des comptes regrette régulièrement la hausse de ces dépenses, et relève depuis plusieurs années que la cohérence entre les dépenses fiscales et les objectifs des programmes auxquels elles sont rattachées n’est pas toujours assurée.

Le montant des 471 niches est estimé à 91 milliards d’euros pour 2022.

Dépenses vignette|Les dépenses des armées est une des plus importantes du budget (50 milliards d’euros). photo : la frégate Languedoc. Les charges budgétaires de l'État sont regroupées sous les titres suivants : les dotations des pouvoirs publics ; les dépenses de personnel ; les dépenses de fonctionnement ; les charges de la dette de l'État ; les dépenses d'investissement ; les dépenses d'intervention ; les dépenses d'opérations financières.

Les crédits ouverts par les lois de finances pour couvrir chacune des charges budgétaires de l’État sont regroupés par mission concourant à une politique publique définie et relevant d’un ou plusieurs services d’un ou plusieurs ministères.

La mission « Engagements financiers de l’État » est essentiellement consacrée à la charge de la dette de l’État (les intérêts)Dans le , l’action « Dette » représente 36 milliards d’euros et l’action « Amortissement de la dette de l’État liée à la covid-19 » représente 2 milliards d’euros, sur les 43 milliards de la mission. En 2024, cette charge de la dette est de 48 milliards d’euros, la prévision en 2027 est d’une charge de la dette de près de 74 milliards en nette augmentationLoi programmation des finances publiques LPFP 2023-2027.

La mission « Remboursements et dégrèvements », dont les crédits ont un caractère évaluatif est constituée de la manière suivante : programme : « Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État » (avec par exemple les remboursements de trop-versés ou la part de dépenses fiscales donnant lieu à un décaissement au profit de contribuables) ; programme « Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux ».

Au sein de chaque mission, un programme regroupe les crédits destinés à mettre en oeuvre une action ou un ensemble cohérent d’actions relevant d’un même ministère et auquel sont associés des objectifs précis, définis en fonction de finalités d'intérêt général, ainsi que des résultats attendus et faisant l’objet d'une évaluation.

Les crédits sont spécialisés par dotation (pour les missions « Crédits non répartis » et « pouvoirs publics ») ou par programme. Les crédits d'un programme ou d'une dotation sont présentés selon les titres mentionnés ci-dessus. La présentation des crédits par titre est indicative. Toutefois, les crédits ouverts sur le titre des dépenses de personnel de chaque programme constituent le plafond des dépenses de cette nature (principe de fongibilité asymétrique). Les crédits ouverts sont constitués d’autorisations d'engagement et de crédits de paiement.

Ci-dessous, pour exemple, les crédits ouverts du programme Protection judiciaire de la jeunesse, de la mission justice.

+Autorisations d’engagement du programme Protection judiciaire de la jeunesse selon la LFI 2022 Intitulé de l’action Titre 2 : dépenses de personnel Titre 3 : dépenses de fonctionnement Titre 4 : dépenses d’investissement Titre 6 : dépenses d’interventionTotal 01 – Mise en œuvre des décisions judiciaires 03 – Soutien 04 – Formation Total

+Crédits de paiement du programme Protection judiciaire de la jeunesse selon la LFI 2022 Intitulé de l’action Titre 2 : dépenses de personnel Titre 3 : dépenses de fonctionnement Titre 4 : dépenses d’investissement Titre 6 : dépenses d’interventionTotal 01 – Mise en œuvre des décisions judiciaires 03 – Soutien 04 – Formation Total

Une partie des dépenses n’est pas mise en œuvre directement par l’État mais par des « opérateurs »Dans leur grande majorité, les opérateurs de l’État appartiennent à la notion comptable d’Organisme divers d'administration centrale., majoritairement financés par des subventions de l’État ou des taxes affectées, ou porteurs d’enjeux importants pour l’État. Au budget 2022, sont inscrits 437 opérateurs de l’État rémunérant (en équivalents temps plein travaillés) et bénéficiant de de financement public. Par exemple, le Centre national de la recherche scientifique a un budget de recettes en 2021 de , dont de subventions de l’État pour charges de services publics.

Affectation de recettes

Certaines recettes peuvent être directement affectées à certaines dépenses. Ces affectations prennent la forme de budgets annexes : ils retracent les seules opérations des services de l’État non dotés de la personnalité morale résultant de leur activité de production de biens ou de prestation de services donnant lieu au paiement de redevances, lorsqu’elles sont effectuées à titre principal par lesdits services ; comptes spéciaux ; les comptes d'affectation spéciale (dont celui des participations de l’État et celui des pensions des fonctionnaires) ; les comptes de commerce ; les comptes d'opérations monétaires ; les comptes de concours financiers. procédures comptables particulières au sein du budget général, d’un budget annexe ou d’un compte spécial : fonds de concours : constitués d’une part, par des fonds à caractère non fiscal versés par des personnes morales ou physiques pour concourir à des dépenses d’intérêt public et, d’autre part, par les produits de legs et donations attribués à l’État, exemple : Agence de financement des infrastructures de transport de France ou Fonds structurels européens pour les crédits cofinançant des projets sous maîtrise d’ouvrage de l’État procédure d’attribution de produits, procédure de rétablissement de crédits.

Transfert avec les autres institutions Collectivités locales vignette|Dans les établissements d'enseignement scolaires et secondaires, les enseignants sont payés avec le budget de l’État, les autres dépenses sont prises en charge par les collectivités. Photo : lycée Guez-de-Balzac.

Les collectivités territoriales sont financées par des impôts locaux.

En complément, les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales se composent de trois ensembles Les concours financiers de l’État aux collectivités, rassemblent les transferts financiers spécifiquement destinés aux collectivités et à leurs groupements ( prévus pour 2022). Il s’agit des prélèvements sur recettes de l’État au profit des collectivités territoriales, de la TVA affectée aux régions en substitution de la DGF depuis 2018 et aux départements depuis 2021, des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Les transferts divers de l’État hors fiscalité transférée et hors apprentissage () comprennent les subventions aux collectivités territoriales des ministères autres que le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT), les contreparties de dégrèvements d’impositions locales décidés par voie législative