Le conseil départemental d'Indre-et-Loire (anc. conseil général) est l'assemblée délibérante du département français d'Indre-et-Loire, collectivité territoriale décentralisée, elle comprend 38 conseillers départementaux élus chacun dans l'un des 19 cantons d'Indre-et-Loire. Il siège à Tours.
Histoire vignette|Le conseil départemental d'Indre-et-Loire à Tours.
Les départements sont créés en 1790, pendant la Révolution française. Ceux-ci sont dotés d'un conseil général qui désigne son Président et un directoire exécutif permanent.
En 1800 cette organisation est remaniée : dans chaque département est mis en place un conseil général, un préfet et un conseil de préfecture. Dans cette organisation du pouvoir, c'est le préfet qui détient le pouvoir exécutif, alors que le conseil général n'a qu'un rôle consultatif.
À partir de 1833, chaque canton est représenté par un conseiller général élu (au suffrage censitaire de 1833 à 1848, puis au suffrage universel masculin de 1848 à 1940, et enfin au suffrage universel à partir de 1945).
Le 10 aout 1871, les départements, qui étaient alors des circonscriptions administratives de l'État, deviennent des collectivités territoriales.
En 1940, les conseils généraux sont suspendus par la loi du Journal officiel du 13 octobre 1940 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9611973v/f2.item.r=conseils%20generaux.
Quatre conseillers généraux sont déchus par le Gouvernement de Vichy : Nom Canton MotifCamille Aroncanton de Château-RenaultLoi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs -Journal officiel du 30/04/1941 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9614030x/f3.item.r=canton.zoomPierre Labussièrecanton de ChinonAttitude incompatible avec les devoirs de sa charge -Journal officiel du 22/04/1944 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9611282d/f3.item.r=conseiller#Déporté et décédé au camp de NeuengammePaul BernierCanton de LigueilMembre de la Franc-Maçonnerie -Journal Officiel du 01/10/1941 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9613885b/f24.item.r=canton.zoomLouis ProustCanton de Neuillé-Pont-PierreMembre de la Franc-Maçonnerie -Journal Officiel du 13/03/1942 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9628875s/f3.image.r=Proust?rk=21459;2
Dans un premier temps, le Gouvernement de Vichy institue une commission administrative départementale, présidée par le préfet, composée de sept membresJournal officiel du 30 janvier 1941 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9615610j/f7.item: Nom Autres fonctionsLouis GuillaumeDirecteur de l'Ecole de Médecine de Tours, conseiller général du canton de Montbazon, maire de MontbazonAndré GouinBanquier, membre de la Chambre de commerce, conseiller général du canton de Tours-Nord, maire de FondettesFrançois ServantHuissier, conseiller général du canton de La Haye-Descartes, maire de La Haye-DescartesLucien ColdefyIndustrie à Château-Renault, membre de la Chambre de commerceJean GoujonOuvrier mécanicien, membre de la Chambre des MétiersAndré Goupil de BouilléPropriétaire, Président du syndicat agricole et viticole de BourgueilHenri MattraitsDocteur en médecine, maire de ChinonAndré GarantieDirecteur de la caisse d'assurances sociales Le Travailnommé en juillet 1942https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9614973s/f5.image.r=Oudin?rk=150215;2Émile OudinRetraité de la SNCFnommé en juillet 1942 Source : Journal Officiel du -https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9617384f/f6.item.r=commission%20administrative.zoom
En , à la suite de la loi du , est créé un conseil départemental, nommé par le gouvernement. Il est composé de vingt-quatre membres. Nom Autres fonctionsGaston BoyerConseiller général du canton de Neuvy-le-Roi, maire de Saint-PaterneGeorges ChançayPrésident de la délégation spéciale de Neuillé-Pont-PierreArmand ChesneMaire de Loché-sur-IndroisLucien ColdefyMembre de la commission administrative, SecrétaireAndré GarantieMembre de la commission administrative, conseiller municipal de Tours, SecrétaireDémissionnaire en février 1944Paul GermainConseiller général du canton de Langeais, maire de Saint-Michel-sur-LoireAndré GouinMembre de la commission administrativeAndré Goupil de BouilléMembre de la commission administrativeRené GuerrierMaire de Tours, Vice-PrésidentEdmond JollitConseiller général du canton d'Azay-le-Rideau, maire d'Azay-le-RideauMaurice de LasaulaiePrésident de la délégation spéciale de L'Île-BouchardHenri MattraitsMembre de la commission administrative, Vice-PrésidentMoïse MorcherPrésident de la délégation spéciale de RilléDécédé en 1944Fernand MoulinMaire de RichelieuÉmile OudinMembre de la commission administrative, Secrétaire (à partir de février 1944)Rémy PoitevinMaire d'Athée-sur-CherJean RobinMaire de Saint-Pierre-des-Corps, SecrétaireBernard de TristanConseiller général du canton de Preuilly-sur-Claise, maire de ChambonCharles VavasseurMaire de Vouvray, PrésidentJacques VernudachiAdjoint au maire de Loches, SecrétaireÉmile ReneuveMaire de Montlouis-sur-LoireNommé en février 1944 (remplace M. Garantie) Source : Joural officiel du 23/05/1943 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9614068c/f4.item.r=departemental.zoom
En 1945, les conseils généraux sont remis en place.
En 1982, en vertu de la loi de décentralisation du , l'exercice du pouvoir départemental du préfet est transféré au président du conseil départemental. Le conseil départemental peut ainsi exercer pleinement ses attributions, et ses compétences sont accrues, voire nouvelles. Ainsi, aujourd'hui, les compétences des conseils départementaux sont vastes : aide sociale : protection de l'enfance, insertion des personnes en difficulté, RSA, aide aux personnes handicapées, aide aux personnes âgées, prévention sanitaire… ; voirie : gestion des routes départementales (et anciennes routes nationales), des transports scolaires… ; éducation : gestion du matériel et du personnel technique des collèges ; culture : archives départementales, bibliothèque départementale, patrimoine architectural, musées ; développement local : aide aux associations, aide aux communes… ; financement des SDIS (service départemental d'incendie et de secours) ; logement : gestion du fonds de solidarité logement (FSL) et du fonds d'aide à l'énergie.
En 2008, une loi oblige tout candidat aux élections cantonales à se présenter avec un candidat suppléant du sexe opposé. L'objectif est alors de féminiser les conseillers départementaux
En 2015, les conseils généraux deviennent des conseils départementaux. Dans le même temps le scrutin binominal est introduit. Il oblige les candidats à se présenter au sein d'un binôme femme-homme, faisant qu'à la suite des élections de 2015, les conseils départementaux sont composés à 50 % de femmes.
Organisation du conseil départemental Élus
Président du Conseil départemental Nadège Arnault (DVD) PartiSigle Élus Groupes Majorité (26 sièges) Les Républicains LR 9La Force de l'Action Union des démocrates et indépendants UDI 2 Divers droite DVD 11 Horizon HOR 4 Opposition (12 sièges) Parti socialiste PS 3 Touraine Solidaire et Citoyenne Divers gauche DVG 4 Renaissance RE 2 Les Écologistes EELV 3Ecologistes et Citoyens
Présidence Le président du conseil départemental d'Indre-et-Loire est Nadège Arnault, élu le . Après près de 19 ans de mandats, elle prend la suite de Jean-Gérard Paumier, après l'élection de ce dernier au Sénat fin septembre.
Liste des présidents du conseil départemental
Vice-présidence Le président du conseil départemental est assisté de onze vice-présidents : Cédric de Oliveira, premier vice-président, chargé des Finances et de la Communication, président du groupe La Force de l'Action ; Pascale Devallée, deuxième vice-présidente, chargée de l'Action sociale, de l'Insertion, des Politiques de l'habitat et de l'Économie sociale et solidaire ; Olivier Lebreton, troisième vice-président, chargé des Ressources humaines, des Sports, de la Vie associative et du Devoir de mémoire ; Valérie Gervès, quatrième vice-présidente, chargée de la Transition écologique et de la Biodiversité ; Judicaël Osmond, cinquième vice-président, chargé des Collèges, de la Politique éducative et de la Jeunesse ; Sylvie Giner, sixième vice-président, chargée de la Culture et de l'Aménagement numérique ; Patrick Michaud, septième vice-président, chargé des Infrastructures routières, du Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés et des Mobilités douces ; Valérie Jabot, huitième vice-présidente, chargée de la Prévention et de la Protection de l'enfance ; Alain Anceau, neuvième vice-président, chargé du Soutien agricole, du Plan alimentaire et des Bâtiments départementaux ; Cécile Chevillard, dixième vice-présidente, chargée de l'Autonomie, des Personnes âgées et des Personnes en situation de handicap ; Etienne Martegoutte, onzième vice-président, chargé du Développement touristique, des Musées et des Monuments départementaux.
Commission permanente La commission permanente du conseil départemental d'Indre-et-Loire réunit la totalité des conseillers généraux de la majorité comme de l’opposition.
Organisation administrative Administration Compétences et interventions L'action sociale et la santé : aide à l'enfance, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, l'insertion, les missions de solidarité. Les routes et transports : développement et entretien des routes, le transport scolaire, le transport collectif (Fil vert). Les collèges et l’éducation : construction, entretien et informatisation des collèges, soutien à l'université et à la recherche. Le développement économique : accueil, accompagnement, conseil aux entreprises, soutien au monde agricole et au milieu rural, animation et promotion touristique de la Touraine. Le sport et la culture : aide aux mouvements sportifs et à la réalisation d'équipements, gestion des musées et du patrimoine départemental, soutien à la création et valorisation du patrimoine. L’environnement et le cadre de vie : préservation des milieux vivants et des paysages, gestion des déchets ménagers, l'enfouissement des réseaux, sensibilisation du public.
Directions
Données financières
vignette|Dépenses et recettes totales en Indre-et-Loire vignette|Dette par habitant en Indre et Loire
Domaine d'investissement Budget ou montant de l'investissement (en millions d'euros) Social et médico-social Subventions aux communes Voirie départementale Opérations financières en capital Enseignement et transports scolaires Moyens généraux et frais financiers Environnement, transports, développement économique et touristique, agriculture Entretien des réseaux et voirie Collèges Sécurité Culture, sports et loisirs Autres équipements
Données sociales En 2010, les services administratifs du conseil général d'Indre-et-Loire employaient .
Identité visuelle (logo)
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Liste des anciennes communes d'Indre-et-Loire Liste des arrondissements d'Indre-et-Loire Liste des cantons d'Indre-et-Loire Liste des communes d'Indre-et-Loire Conseil régional du Centre-Val de Loire Liste des députés d'Indre-et-Loire Liste des conseillers généraux d'Indre-et-Loire Liste des préfets d'Indre-et-Loire Liste des sénateurs d'Indre-et-Loire
Liens externes
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