vignette|Actions du Boston American League Base-Ball Club du 25 novembre 1911 Le , appelé souvent plus simplement le capital, désigne, en comptabilité les ressources apportées à une société par ses associés lors de sa création ou d'augmentations de capital ultérieures. Le capital social est un élément obligatoire pour toutes les sociétés..

Usage et responsabilité limitée Le capital social est un apport obligatoire, mais surtout indispensable pour créer une entreprise. Il permet en général les premiers investissements en moyens de production (locaux, machines, informatique) et ensuite une augmentation de ces moyens (à la suite d'une augmentation de capital). Par cet apport, les actionnaires, associés ou investisseurs se voient offrir des actions ou des parts sociales dont la valeur nominale correspond à la fraction du capital qu'ils ont souscrit. Le capital social n'appartient pas aux associés ou aux actionnaires mais à la société elle-mêmeJean-Philippe Robé, L’entreprise et le droit, Puf, , .).

Signification comptable Le capital social est la représentation, au passif du bilan comptable, des engagements de l'entreprise envers ses associés ou actionnaires (les capitaux propres par an) pour la partie venant de leurs apports.. Il est la contrepartie des apports en nature ou numéraire réalisés par eux. De ce fait, cela permet aux investisseurs de toucher, si l'entreprise génère un bénéfice, des dividendes à hauteur de leur contribution.

C'est une garantie générale du créancier (fournisseur, banquier…) et est donc soumis à un régime juridique strict. Ainsi les réductions du capital social sont soumises à des mesures de publicité pour que les créanciers de la société en soient informés.

Capital social minimum selon le type de société Selon la législation française, la plupart des entreprises n'ont pas besoin de prévoir un capital social, en revanche, pour les Sociétés Anonymes (SA), un capital minimum de 37 000 euros doit être fourni.

SARL /EURL : aucun minimum ; SAS / SASU : aucun minimum ; SA : 37 000 € minimum ; sociétés civiles : aucun minimum ; SNC : 1 € minimum.

Composition du capital social Les apports en nature Les associés ou actionnaires peuvent apporter des biens à la société, il s’agit des apports en nature. Ils correspondent aux biens corporels comme des immeubles, des machines ou du matériel ou alors des biens incorporels comme un brevet ou les titres d'une autre entreprise.

Quel que soit le type d'entreprise, il est obligatoire de faire appel à un commissaire aux apports afin d'évaluer la valeur de l'apport.

Les apports en numéraire Il ne faut pas confondre les apports en numéraire avec les apports en Compte courant d'associés, qui ne permettent pas d’obtenir de titres en contrepartie.

Les apports en numéraire correspondent aux apports d’argent effectués par les actionnaires. En contrepartie, ils recevront des parts sociales ou des actions qui permettent notamment d’obtenir des droits de vote en assemblée et des droits dans les bénéfices de l’entreprise, à savoir la répartition des bénéfices (investissement ou dividendes).

Mesures Capital social (au sens sociologique) et croissance économique - pas pertinent pour aspect comptable

Des recherches sociologiques et économiques ont démontré que la croissance économique dépend non seulement du capital physique et humain, mais aussi de la capacité des populations à collaborer et à échanger des connaissances. La croissance économique et le bien-être social sont souvent plus élevés que prévu dans les régions où les gens se font confiance et forment des réseaux sociaux étroits informels et formels (par exemple, le cas de l'Italie du Sud et du Nord). Aussi, Putnam a souligné que l'érosion du capital social aux États-Unis est devenue l'un des défis à la démocratie et au bien-être dans le pays.

Les variations du capital social peuvent prédéterminer les différences de dynamique de la croissance économique entre les différentes régions d'un même pays et le rythme de propagation du virus COVID-19. Il n'y a pas de consensus sur les effets du capital social d'attachement (bonding) et d'accointance (bridging) sur la croissance économique régionale, mais l'hypothèse théorique dominante est que le capital social d'attachement et le capital social d'accointances se complètent.

Muringani J., Fitjar R. D. et Rodríguez-Pose A. étudient comment le capital social d'attachement (bonding) et d'accointance (bridging) affectent la croissance économique dans différentes régions européennes, ainsi que la manière dont leurs effets sont modérés par le capital humain. Pour mesurer le niveau de capital social de 2002 à 2016 dans 21 pays européens, les chercheurs ont utilisé les données de l'Enquête Sociale Européenne (European Social Survey, ESS), de l'European Values Study (au niveau individuel) et de l’Office statistique de l’Union européenne (données sur le capital humain, le niveau du PIB par habitant, etc.). L'analyse a révélé que l'intensité du capital social d'attachement et d'accointance diffère selon les régions européennes : le niveau le plus élevé de capital social d'accointance se trouve dans les pays nordiques et dans les régions à grandes agglomérations. L'Europe de l'Est est caractérisée par des niveaux plus faibles des deux types de capital social que l'Europe de l'Ouest. Les résultats montrent que des niveaux plus élevés de capital social d'attachement sont associés à des niveaux plus faibles de PIB par habitant lorsque l'on étudie le niveau de capital social d'accointances. En revanche, les régions ayant des niveaux plus élevés de capital social d'accointance ont des niveaux plus élevés de PIB par habitant lorsque l'on étudie le capital social d'attachement. De plus, le développement du capital humain réduit l'impact du capital social d'attachement et d'accointance sur la croissance économique. Ainsi, tous les types de capital social ne sont pas également utiles à la croissance économique.

Notes et références Notes

Références

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