Le Conseil de sécurité des Nations unies est l'organe exécutif de l'Organisation des Nations unies (ONU). Il est défini comme ayant selon la Charte des Nations unies et dispose pour cela de pouvoirs spécifiques tels que l'établissement de sanctions internationales et l'intervention militaire. Certaines décisions, appelées résolutions, du Conseil de sécurité ont force exécutoire et . Il se réunit au siège des Nations unies à New York après avoir siégé dans différentes capitales, telles que Paris ou Addis-Abeba. Ses membres doivent y être présents en permanence, du fait que le Conseil peut être réuni à tout moment, notamment en cas de crise exceptionnelle, ce que ne permettait pas la Charte de la Société des Nations.
Le Conseil de sécurité est composé de quinze membres : cinq permanents pourvus du droit de veto (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni et Russie) et dix élus pour une durée de deux ans (renouvelés par moitié tous les ans).
Histoire vignette|gauche|Church House, bâtiment de Londres où s'est tenue la première session du Conseil de sécurité en 1946. vignette|Peinture murale de Per Krohg.
La première session du Conseil de sécurité s'est tenue le , dans le bâtiment Church House, à Londres. Depuis, les séances du Conseil de sécurité ont lieu au siège de l'ONU, à New York. Il fut, dès l'origine, composé de cinq membres permanents, les États-Unis, l'Union soviétique, le Royaume-Uni, la France et la république de Chine, à la fois, parce que ce sont les principaux vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale, et parce que représentant à ce moment-là la majorité de la population mondiale (en comptant les empires coloniaux), chacun à peu près à égalité. Le jargon onusien utilise les acronymes et pour parler respectivement des cinq membres permanents du Conseil de sécurité (Permanent Five) et des trois membres permanents occidentaux (États-Unis, France et Royaume-Uni). Lors de l'adoption de la charte, étaient aussi prévus six membres non permanents, nombre porté à dix par un amendement adopté le . La résolution de cet amendement fixa aussi, dans son article 3, le nombre de représentants par zone géographique.
La composition permanente du Conseil de sécurité n'a subi qu'une seule modification, au cours de l'année 1971, lorsque l'Assemblée générale a voté, avec une majorité de pays du tiers monde, pour évincer les représentants de la république de Chine (Taïwan) au profit de ceux de la république populaire de Chine. À cette date, par la résolution 2758 de l'Assemblée générale des Nations unies, le gouvernement de la république populaire de Chine prit la place de Taïwan au Conseil de sécurité ainsi que dans toutes les autres instances onusiennes. Ce choix a été fait en raison de la victoire des maoïstes durant la guerre civile chinoise, après laquelle l'ancien gouvernement qui siégeait toujours au Conseil de sécurité se replia sur l'île. N'étant alors plus représentatif de la nation élue au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, il dut abandonner son siège. De telles circonstances ne sont possibles qu'avec l'accord de tous les membres du Conseil de sécurité à l'exception du membre visé, comme l'y autorise l'amendement de l'article 23 de la Charte des Nations unies. Après la dissolution de l'URSS, le président Boris Eltsine informera par lettre le secrétaire général de l’ONU, le , que la fédération de Russie succède à l’Union soviétique au Conseil de sécurité, décision entérinée par le Conseil en janvier 1992.
Fonctionnement vignette|400px|Conseil de sécurité au sein de l'ONU.
Rôle L'article 24 de la Charte définit le Conseil de sécurité des Nations unies ainsi :
Les attributions exactes et les modalités d'action du Conseil sont précisées dans le chapitre V (Conseil de sécurité), article 26, dans les chapitres VI (Règlement pacifique des différends) et VII (Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression), et dans certains articles du chapitre VIII (Accords régionaux).
Présidence Selon le règlement intérieur du Conseil, la présidence du Conseil de sécurité des Nations unies est tournante et mensuelle. Elle est assurée à tour de rôle par chacun des membres du Conseil, dans l'ordre alphabétique anglais des noms des pays. Le président du Conseil représente celui-ci en tant qu'organe des Nations unies.
Réunion vignette|Salle de réunion du Conseil de sécurité des Nations unies. C'est le président du Conseil de sécurité qui réunit le Conseil. Il peut le faire à la demande de tout membre du Conseil de sécurité ou lorsqu'un différend ou une situation est soumis à son attention. L'Assemblée générale des Nations unies peut également renvoyer des questions devant le Conseil de sécurité. Le secrétaire général peut lui aussi attirer l'attention du Conseil de sécurité sur une affaire.
Le secrétaire général assiste aux réunions. Il établit l'ordre du jour provisoire de chaque séance qui doit être approuvé par le président du Conseil. L'ordre du jour est ensuite adopté par le Conseil. Tout point de l'ordre du jour qui ne sera pas abordé en séance sera reporté sur l'ordre du jour de la séance suivante.
Généralement, le Conseil de sécurité se réunit à New York, au siège de l'Organisation des Nations unies. Un membre du Conseil ou le secrétaire général peut proposer que le Conseil de sécurité se réunisse dans un autre lieu (article 28.3 de la Charte des Nations unies). Il se trouve que la première réunion du Conseil se tint à Londres, le , dans le bâtiment Church House. En 1972, le Conseil a tenu une session à Addis-Abeba et en 1973 à Panama.
Les réunions du Conseil de sécurité sont publiques, sauf décision contraire du Conseil. Le procès-verbal de chaque séance est signé par le président du Conseil et publié ainsi que les documents annexes. Pour une séance privée, le Conseil de sécurité fait publier un communiqué par les soins du secrétaire général.
Selon la Charte des Nations unies (article 31 et 32), tout membre de l'Organisation qui n'est pas membre du Conseil de sécurité peut participer, sans droit de vote, à la discussion de toute question ou différend soumis au Conseil de sécurité, chaque fois que celui-ci estime que les intérêts de ce membre sont particulièrement affectés ou quand ce membre (voire un État non membre de l'ONU) est partie à un différend examiné par le Conseil de sécurité. Si un État membre faisant partie du Conseil est en cause dans une question discutée, il s'abstient de voter.
Procédures Toute décision du Conseil de sécurité doit être promulguée par un texte voté selon un quorum précis ; on nomme ces textes votés des résolutions. Chaque membre du Conseil de sécurité dispose d'une voix.
Il existe deux types de résolutions, celles portant sur des , et les autres. Chacune ont un quorum différent : la première : (article 27, alinéa 2) ; et la deuxième, (article 27, alinéa 3). La condition du deuxième cas sur le est celle qui est qualifiée de . Le droit de veto au Conseil de sécurité ne consiste pas à invalider a posteriori un texte adopté, mais à empêcher a priori l’adoption d’un texte.
Les résolutions du Conseil de sécurité sont des décisions à portée obligatoire : l'article 25 de la Charte dispose ainsi. : .
Un débat actuel concerne l'étendue de la soumission du Conseil de sécurité à l'État de droit et la possibilité d'examiner la légalité de ses décisions. Actuellement, les décisions du Conseil sont limitées à travers trois moyens principauxInstitute for International Law and Justice, The UN Security Council and the Rule of Law. Final Report and Recommendations from the Austrian Initiative, 2004-2008, 2008. que sont : l'usage du droit de veto par l'un des membres du Conseil ; le vote d'une motion de censure par l'Assemblée générale (art. 10 de la Charte) ; et l'établissement d'une question préjudicielle à la Cour internationale de justice par l'Assemblée générale.
Ce problème a pu être soulevé par certains tribunaux, notamment dans l'affaire Tadić par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (1997), l'affaire de l'attentat de Lockerbie par la Cour internationale de justice (), et l'arrêt Kadi de 2008 de la Cour de justice des communautés européennes. Enfin, la crédibilité même du Conseil à l'égard des États est invoquée en tant que limite de fait à son pouvoir.
Tout État membre des Nations unies qui n'est pas membre du Conseil de sécurité peut être convié à participer, sans droit de vote, à la discussion de toute question soumise au Conseil lorsque celui-ci estime que les intérêts de ce membre sont particulièrement affectés. Tout État, qu’il soit membre des Nations unies ou non, s’il est partie à un différend examiné par le Conseil de sécurité, peut être convié à participer, sans droit de vote, aux discussions relatives à ce différend ; le Conseil détermine les conditions qu’il estime justes de mettre à la participation d’un État qui n’est pas membre de l’Organisation.".
Vote et veto
Pour qu'une résolution soit adoptée, celle-ci doit recueillir neuf votes positifs sur les quinze votants du Conseil. Un siège, qu'il soit permanent ou non, représente une voix. En revanche, il ne doit pas y avoir de vote négatif de la part d'un des cinq membres permanents. Si c'était le cas, la décision serait bloquée. C'est ce qu'on appelle le droit de veto.
La Charte des Nations unies stipule que les décisions du Conseil de sécurité doivent être prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres, dont tous les membres permanents. Dans la pratique, l'abstention des membres permanents, sans être un vote positif, n'est cependant pas considérée comme un veto. Sur les questions de procédures, le vote négatif d'un membre permanent n'est pas considéré comme un veto. Une décision du Conseil sur ces questions de procédures requiert neuf voix sur quinze, quelle que soit la position des cinq membres permanents.
Le droit de veto au Conseil de sécurité est controversé. Les analystes critiques du droit de veto disent qu'ils est l'élément le plus antidémocratique de l'ONU, et la principale cause d'inaction concernant les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, car il empêche effectivement l'ONU d'agir contre les membres permanents et leurs alliésSevak Joseph Manjikian, "Genocide and the Failure to Respond" in Civil Courage: A Response to Contemporary Conflict and Prejudice (ed. Naomi Kramer: Peter Lang, 2007), pp. 49–50...Selon Amnesty International les cinq membres permanents ont utilisé leur droit de veto pour .. Les partisans du droit de veto le considèrent comme un facteur de stabilité internationale., et un moyen de contrôler les interventions militaires..
Depuis la création de l'ONU, la majorité des veto au Conseil de sécurité ont été exercés par l'Union soviétique. Entre 1946 et , sur 218 propositions de résolution bloquées par un veto, 123 ont fait l'objet d'un veto de l'URSS puis de la Russie (dont 15 conjointement avec la Chine) ; 84 des États-Unis (dont 22 avec le Royaume-Uni et/ou la France) ; 29 du Royaume-Uni (dont 24 avec les États-Unis et/ou la France) ; 16 de la France (dont 15 avec les États-Unis et/ou le Royaume-Uni) ; 18 de la Chine (dont 8 avec la Russie), incluant un usage du veto par Taïwan qui occupa le siège de la Chine jusqu'en 1971....