thumb|right|300px|Soutien à la taxe Tobin en Europe
La taxe sur les transactions financières ou taxe Tobin ou taxe Robin des Bois. consiste en une taxation sur les transactions financières.
La taxe Tobin est à l'origine suggérée en 1972 par le lauréat du prix Nobel d'économie James Tobin, comme une taxe sur les transactions monétaires internationales. afin de limiter la volatilité du taux de change..
Historique
Origines L'idée d'une taxe sur les transactions financières est ancienne. Elle est notamment défendue par John Maynard Keynes dans le douzième chapitre de sa Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie (1936)..
Keynes soutient alors qu'une spéculation excessive des opérateurs financiers augmente la volatilité des taux de change.. Pour l'auteur (qui était lui-même un spéculateur), la question clé était la proportion de « spéculateurs » sur le marché et sa préoccupation principale était de voir ces types de joueurs, laissés hors de contrôle, y prendre une place trop importante (Online publisher: Project Gutenberg of Australia eBooks; via biblioeconomicus.googlepages.com)..
Des taxations sur les achats d'actions existent depuis longtemps dans plusieurs places financières : c'est le cas du stamp duty un droit de timbre de 0,5 % qui existe depuis le sur l'achat d'actions anglaises ou de l'Impôt sur les opérations de bourse en France qui existait depuis le et jusqu'au .... En Suisse, il existe également un Droit de timbre de négociation s'élevant à 0,075 % du chiffre d'affaires de chaque transaction..
Contexte Liées à la fin du système monétaire de Bretton Woods, l'abandon de la convertibilité en or du dollar en 1971 et l'instauration de fait des changes flottants, les propositions de l'économiste James Tobin visent avant tout à limiter les effets néfastes des spéculations à court terme dans le cadre du système des changes flottants afin de prévenir une crise économique grave. Elles se veulent des mesures pragmatiques liées aux dysfonctionnements des changes flottants.
La taxe Tobin est proposée pour la première fois en 1972 par Tobin au cours de ses données à l'université de Princeton et publiées en 1974 dans l'ouvrage .. Tobin a ensuite renouvelé sa proposition dans son adresse à l' en 1977 publiée dans le en 1978.
Concept et définition Le but de James Tobin dans le développement de son idée d'une taxe sur les transactions de change était de trouver un moyen de gérer la volatilité des taux de change. Selon lui, « les échanges de devises transmettent des perturbations dont la source provient des marchés financiers internationaux. Les économies nationales et les gouvernements nationaux ne sont pas capables de s'adapter à des mouvements massifs de fonds à travers les échanges avec l'étranger, sans réelles difficultés et sans sacrifice significatif des objectifs de la politique économique nationale pour respecter l'emploi, la production et l'inflation »..
Tobin voit deux solutions à ce problème. La première était d'aller « vers une monnaie commune, une politique monétaire et budgétaire et l'intégration économique ». La seconde était d'aller « vers une segmentation financière accrue entre les nations ou les zones monétaires, permettant à leurs banques centrales et aux gouvernements une plus grande autonomie dans leurs politiques adaptées à leurs propres institutions économiques et leurs objectifs ». La solution préférée de Tobin était la première, qu'il ne considérait cependant pas comme politiquement viable. Pour cette raison, il a plaidé pour la seconde approche : « Je recommande donc avec regret la seconde, et ma proposition est de jeter un peu de sable dans les rouages de nos excessivement efficaces marchés monétaires internationaux. ».
La méthode de Tobin pour « jeter du sable dans les rouages » était de proposer une taxe sur toutes les conversions au comptant d'une monnaie en une autre, proportionnelle à la taille de la transaction. Il précise : « Il s'agirait d'une taxe internationale uniforme convenue, administrée par chaque gouvernement sur sa propre compétence. La Grande-Bretagne, par exemple, serait responsable de taxer toutes les transactions inter-devises dans les banques et les courtiers en eurodevises situés à Londres, même si la livre sterling n'a pas été impliquée. Les recettes fiscales peuvent, de manière appropriée, être versées au FMI ou la Banque mondiale. La taxe s'appliquerait à tous les achats d'instruments financiers libellés dans une autre devise - depuis les billets et les pièces jusqu'aux titres de participation. Il faudrait l'appliquer, je pense, à tous les paiements dans une devise de biens, de services et d'actifs immobiliers vendus par un résident d'une autre zone monétaire. Je n'ai pas l'intention d'ajouter encore une petite barrière au commerce. Mais je ne vois pas d'autre façon désinvolte d'empêcher les transactions financières déguisées en commerce ».
La proposition de Tobin vise de ce fait à taxer exclusivement les transactions sur les devises afin de limiter la volatilité des taux de change.. Le taux choisi serait faible, avec un ordre de grandeur compris entre 0,05 % et 0,2 %.. Ainsi, les États seraient à même de percevoir des revenus sous forme de pourcentage des transactions économiques opérées sur les devises. L'impact sur les transactions serait limité compte tenu des faibles pourcentages appliqués à ces transactions.
Propositions
La proposition de Tobin tombe dans l'oubli avant d'être reprise par des économistes et des acteurs politiques et de prendre place sur le devant de la scène au milieu des .
Taxe Tobin-Spahn
Le professeur Paul Bernd Spahn propose une taxe à double niveau : le premier niveau est un faible taux applicable aux transactions financières tant que celles-ci restent dans les limites d'une moyenne convenue, le deuxième niveau est un taux élevé qui s'applique automatiquement en cas d'instabilité financière.Spahn, P. (2002). On the feasibility of a tax on foreign exchange transactions. Discussion paper, University of Frankfurt..
Le taux du premier niveau, de l'ordre 0,01 %, est trop faible pour entraver les transactions productives mais constitue déjà un frein aux transactions spéculatives. Celles-ci, en effet, se caractérisent par des échanges financiers très rapides et très nombreux avec des marges bénéficiaires très faibles. C'est la répétition de ces échanges sur un court laps de temps qui permet d'accumuler des bénéfices importants. La taxe Tobin s'appliquant à chacune des transactions grèverait de façon importante le bénéfice final du spéculateur.
Proposition d'Attac
L'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne (Attac) a été créée en France en 1998 pour promouvoir l'idée de la taxe Tobin. Attac reprend la proposition de Tobin mais souhaite taxer l'ensemble des transactions financières plutôt que de se limiter aux transactions sur le marché des devises.
Affectation de la taxe Tobin
Pour James Tobin, l'objectif de la taxe était simplement de limiter la volatilité des taux de change. Néanmoins, le débat sur la taxe Tobin a ensuite été lié à l'affectation des ressources procurées par cette taxe. La taxe Tobin est aujourd'hui considérée, au même titre que la taxe sur les billets d'avion, comme un financement innovant des politiques de développement. Par exemple l'association ATTAC propose d'utiliser les ressources de la taxe Tobin au financement de l'aide au développement et au financement de la lutte contre le réchauffement climatique. Dans le contexte de la crise de la dette européenne et de la proposition d'une taxe Tobin européenne, plusieurs voix proposent d'utiliser les ressources de cette taxe à la stabilité financière européenne. Par exemple, Jean-Pierre Jouyet propose d'affecter les ressources au financement du fonds européen de stabilité financière.
Analyse économique
Effet sur la volatilité
L'effet sur la volatilité du taux de change est discuté :
Pour John Maynard Keynes, l'introduction d'une taxe sur les transactions financières aurait pour effet de diminuer la spéculation et par conséquent la volatilité des marchés financiers. Milton Friedman, au contraire, doute que la spéculation ait un effet déstabilisateur sur les marchés.
L'économiste Joseph Stiglitz soutient la mise en place d'une taxe Tobin à la fois pour financer des biens publics mondiaux et pour limiter la volatilité sur les marchés financiers25. L'économiste américain Lawrence Summers soutient également le principe d'une telle taxe.
Certaines études ont étudié l'effet des coûts de transactions en général sur la volatilité des marchés : Ronen et Weaver (2001), Bessembinder (2001), Bessembinder et Rath (2002) ont critiqué l'hypothèse de stabilisation exprimée par James Tobin. Plusieurs études fondées sur des changements exogènes de la structure des marchés, à la suite de nouvelles réglementations, ont montré, selon ces économistes, que des augmentations de prix de transaction entraînent systématiquement une plus grande instabilité. L'étude empirique de Aliber, Chowdry et Yan montre que des coûts de transaction plus élevés augmentent la volatilité du taux de change.. L'économiste Harald Hau montre à partir d'une étude menée sur la bourse de Paris qu'une augmentation des coûts de transaction augmente la volatilité. Il en conclut que l'introduction d'une taxe Tobin aurait le même effet.. L'étude d'économie expérimentale menée par Hanke et ses coauteurs montre que l'effet sur la volatilité dépend de l'existence de paradis fiscaux et de la taille du marché.. En dépit de son taux très faible, elle constituerait un frein aux échanges en général, étant donné qu'elle serait également prélevée sur des transactions de paiement et transfert non-spéculatives, du fait des entreprises fonctionnant en réseau, et des contraintes d'optimisation de trésorerie en temps réel. Ainsi, selon , la Suède a abandonné une expérimentation de Taxe Tobin mise en place dans les car elle avait entraîné une forte baisse des échanges.. Le montant était de 0,5 % soit dix fois plus. La Suède était le seul pays à l'appliquer, voir paragraphe ci-dessus. Par contre, le Royaume-Uni, Taïwan, la Corée du sud et Hong-Kong taxent les actions ., Taiwan et l'Inde taxant aussi les contrats à terme et les options, Taïwan et la Suisse les obligations.
Limite empirique au taux de taxation
Le montant des transactions financières de l'année 2008 est évalué à d'euros - Proposition de résolution européenne de relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe, Assemblée nationale, 13 mai 2011.. Si on considère que la taxation aboutit à des flux monétaires réels, ceux-ci ne peuvent être supérieurs à la masse monétaire dite M1, qu'on peut estimer en 2008 au plus à de dollarsÉvaluation de la masse monétaire mondiale, en 2008.. Si la totalité des transactions financières sont taxées, le taux de taxation maximum ne peut être, sur la base des données de 2008, que de , soit 1,2 % au maximum, par division des deux grandeurs précédentes.
Incidence fiscale
D'après McCulloch et Pacillo, il existe encore peu de travaux sur l'incidence fiscale de la taxe Tobin.. Elle peut faire reposer le coût de la taxe non pas sur les organismes financiers ou spéculateurs mais sur les utilisateurs finaux de ces produits. En effet, les teneurs de marché doivent maintenir une activité profitable pour exister et une taxe sur les transactions de X % induirait nécessairement une augmentation de X % du , c'est-à-dire de la fourchette d'offre et de demande. Le prix de la taxe serait donc directement reporté sur les activités d'investissement et de couverture, vitales pour l'économie.